Alain Bruneel

Nouvelle proposition de loi - baisser les taxes sur l'essence

Benjamin — 2022-04-21T12:34:09Z

Face à l'explosion record du cout des carburants, j'ai déposé une nouvelle proposition de loi qui permet de baisser les taxes tout en faisant contribuer les grandes multinationales qui s'enrichissent sur la hausse des prix.

PROPOSITION DE LOI

visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes,

(Renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, Marie  ?George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean  ?Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean  ?Paul LECOQ, Jean  ?Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC,

député  ?e  ?s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs semaines, les prix à la pompe atteignent des records et la tendance n'est pas à la baisse.

Dans sa note de conjoncture de mars 2022, l'INSEE évoque un glissement sur un an des prix à la consommation atteignant 3,6 % en février. Pour mars, cette inflation dépasserait les 4 % sur un an et l'énergie porterait la moitié de cette hausse.

Un sondage IPSOS publié vendredi 18 mars illustre d'ailleurs que la question centrale du pouvoir d'achat est l'enjeu numéro 1 de la période pour 53 % des français.

La guerre en Ukraine et les sanctions adoptées contre la Russie affectent l'économie française avec un choc sur le prix de l'énergie et les matières premières. Les tensions géopolitiques freinent en effet la production de pétrole dans un contexte où la demande repart fortement à la hausse sous l'effet de la reprise des activités économiques post  ?covid. Dans le même temps, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) tire profit de ces tensions et semble ne pas vouloir jouer les variables d'ajustement.

Face à cette réalité, le prix du baril s'approche de son record historique de 2008. Cette situation pèse gravement sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

« Bientôt ça va me coûter plus cher d'aller travailler que de rester chez moi » Syndie, coiffeuse à domicile.

Les témoignages de citoyens, peinant à joindre les deux bouts face à la hausse incontrôlée des prix des carburants se multiplient. Pour beaucoup, les déplacements automobiles constituent une nécessité, dans leur organisation familiale ou professionnelle, souvent dans des zones faiblement desservies en transport en commun.

Au  ?delà des conséquences du contexte géopolitique, le prix moyen du carburant était déjà en forte hausse depuis plusieurs mois. En septembre 2021, le litre de gazole était de 1,477 euro, celui du super 95 de 1,598 euro et celui du super 98 de 1,675 euro.

Début février 2022, avant le déclenchement de la guerre, le prix moyen du litre de gazole avait déjà pris 14 centimes, passant à 1,622 euro ; celui du super 95 augmentait de 19 centimes à 1,787 euro le litre pendant que le super 98 grimpait de 16 centimes à 1,842 euro.

Un mois plus tard, l'explosion était drastique. Au 10 mars, le prix moyen du litre de gazole s'affiche à 2,246 euros soit 53 centimes de hausse en 4 semaines. Pour le super 95, la hausse est de 33 centimes à 2,121 euros le litre tandis que le super 98 s'envole à 2,189 euros soit 34 centimes de hausse.

Sur le plein d'un réservoir de 40 litres, cette hausse représente donc un surcoût de 21 euros en 4 semaines à chaque plein de gazole et environ 13 euros pour l'essence.

Dans les deux cas, la hausse du SMIC net mensuel programmée le 1^er janvier 2022 (+ 11 euros) ne parvient même pas à effacer le surcoût de 4 semaines de hausse pour un seul plein de carburant.

Des mesures gouvernementales insuffisantes

Face à cette baisse brutale du pouvoir d'achat des automobilistes et à la colère sociale, le gouvernement a choisi d'accorder une remise de 18 centimes d'euros par litre de carburant pour une durée de 4 mois. Si cette mesure permet une légère bouffée d'air, elle ne répond pas à l'asphyxie financière de nos concitoyens obligés de prendre leur véhicule pour travailler ou contraint de renoncer aux loisirs à cause du prix de l'essence.

Les auteurs proposent donc de prendre une mesure d'ampleur qui permet de régler le problème de l'imposition et de faire participer les groupes pétroliers à l'effort.

Régler le problème de l'imposition.

A l'heure actuelle, 60 % du prix d'un plein est constitué par les taxes. D'abord, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représente environ 40 % de la note réglée par les automobilistes. Cette TICPE a évolué à la hausse durant le quinquennat (+ 7 centimes sur le gazole, + 4 centimes sur le SP95) avant d'être gelée en 2018 suite au mouvement des gilets jaunes. La loi adoptée au Parlement en décembre 2018 a ainsi permis de supprimer la progression prévue de 10 centimes sur l'essence et de 19 centimes sur le gazole d'ici à la fin du quinquennat.

À cette taxe sur la consommation finale s'ajoute la Taxe sur la valeur ajoutée TVA, au taux de 20 %, qui s'applique à la fois sur la consommation de carburant et sur la TICPE, créant un phénomène de double taxe.

Moduler la fiscalité représente donc un outil efficace pour réduire la facture payée par les automobilistes.

Notre proposition vise donc à réduire le taux de la TVA à 5,5 %, soit le taux dévolu aux biens de première nécessité, et à sortir la TICPE de l'assiette de la TVA pour supprimer le phénomène de « taxe sur la taxe ».

Agir sur la TVA, considéré comme l'impôt le plus injuste, est également un élément de justice fiscale. En effet, la TVA pèse d'autant plus sur les ménages qu'ils consomment une fraction importante de leurs revenus. Les ménages aux revenus modestes, fortement touchés par l'inflation, ont une plus forte propension marginale à consommer et sont donc davantage frappés par la TVA par rapport aux ménages aisés qui consacrent une part plus importante de leur revenu à l'épargne.

Répartir l'effort en prenant sur les profits des groupes pétroliers.

À mesure que les prix à la pompe flambent, les profits des multinationales du pétrole s'envolent. Selon les chiffres de l'OCDE, les surprofits engrangés par les géants du secteur depuis le début de la guerre en Ukraine atteignent au global 200 milliards de dollars. (181 milliards d'euros)

À titre d'exemple, le groupe français TOTAL a engrangé 16 milliards de bénéfices en 2021 pour 7 milliards de dividendes versés.

Taxer cette rente pétrolière serait donc un levier permettant de faire participer le secteur pétrolier privé à l'effort en remettant une forme de justice dans le prix payé à la pompe.

Présentation des articles

L'article 1^er vise à appliquer à la consommation de carburant un taux de TVA de 5,5 %, c'est  ?à  ?dire celui dévolu aux biens et services de première nécessité. Pour de nombreux Français, les déplacements automobiles revêtent un caractère impératif, a fortiori dans les territoires mal desservis en transport en commun. Cette mesure constitue donc une avancée notable pour le pouvoir d'achat des Français, à l'heure où les cours du pétrole et des carburants s'envolent.

Cette réduction de la TVA ne constitue pas, pour autant, une mesure anti  ?écologique. En effet, il est aujourd'hui clairement établi que la consommation de carburant est, au moins à court terme, peu sujette aux variations de prix. La baisse de la TVA ne provoquera donc pas d'augmentation des déplacements automobile.

Enfin, la baisse de la TVA n'affectera pas le fret ferroviaire. La TVA étant un impôt qui ne s'applique que sur la consommation finale des ménages, les transporteurs routiers sont d'ores et déjà exonérés.

L'article 2 vise à exclure de l'assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s'appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. Il s'agit là d'un cas classique de « taxe sur la taxe », c'est  ?à  ?dire que la TVA s'applique à la fois sur la consommation de carburant, mais aussi sur les taxes énergétiques préalablement payées (environ 60 centimes par litre). Ainsi, pour un litre d'essence environ, le montant de TVA payé sur la TICPE s'élève à environ 13 centimes. L'article 2 vise donc à supprimer cette double imposition.

L'article 3 vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises pétrolières (à la fois les entreprises d'extraction et les entreprises de distribution) dégageant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Cette contribution exceptionnelle, qui s'appliquera durant deux ans, sur les exercices 2021 et 2022, permettra de financer la baisse de la TVA appliquée aux deux premiers articles. Cette taxe sera égale à 30 % du montant de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises.

L'article 4 est l'article de gage.

proposition de loi

Article 1^er

Après le B de l'article 278  ?0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« B bis. – Les consommations de produits énergétiques utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant tels que définis aux articles 265 et 266 quinquies C du code des douanes.

Article 2

Après l'article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267 ter ainsi rédigé :

« Art. 267 ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture de produits énergétiques utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant tels que définis aux articles 265 et 266 quinquies C du code des douanes. »

Article 3

I. – Les entreprises d'extraction d'hydrocarbure et les entreprises de commerce de détail de carburant, telles que définies par le décret n° 2007  ?1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, redevables de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 205 du code général des impôts réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables, aux taux mentionnés à l'article 219 du même code, de l'exercices à compter du 31 décembre 2020 et jusqu'au 30 décembre 2022.

Cette contribution exceptionnelle est égale à 30 % de l'impôt sur les sociétés dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d'impôt et des créances fiscales de toute nature.

II. – 1. Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle sont dues par la société mère. Elles sont assises sur l'impôt sur les sociétés afférent au résultat d'ensemble et à la plus  ?value nette d'ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D du même code, déterminé avant imputation des réductions et crédits d'impôt et des créances fiscales de toute nature.

2. Le chiffre d'affaires mentionné aux I et II s'entend du chiffre d'affaires réalisé par le redevable au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené à douze mois le cas échéant, et pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

3. Les réductions et crédits d'impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont imputables ni sur la contribution exceptionnelle ni sur la contribution additionnelle.

4. La contribution exceptionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l'impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt.

5. La contribution exceptionnelle est payée spontanément au comptable public compétent, au plus tard à la date prévue au 2 de l'article 1668 du code général des impôts pour le versement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.

Article 4

La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à vous !

Benjamin — 2022-03-21T12:51:55Z

Cela fait maintenant cinq ans que vous m'avez fait l'honneur d'être votre député. Cinq ans que je me bats quotidiennement pour être digne de la confiance que vous m'avez accordée. Durant cinq ans, j'ai engagé toute mon énergie et mon entière détermination pour être à la hauteur de cette grande responsabilité : représenter et défendre les intérêts des habitantes et des habitants du Douaisis.

Il est désormais temps, sans tabou, de faire le bilan de ce mandat et revenir sur les grandes batailles que nous avons menées ensemble  !

Au plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux lors de ces rendez-vous

Voeux de votre Député : rendez-vous le 28 janvier !

Benjamin — 2022-01-20T14:17:33Z

Je vous souhaite une excellente année de bonheur et de santé, beaucoup d'amour, du respect et de dignité. Que l'on puisse prendre le temps de se parler, de s'écouter, se rassembler et préparer l'avenir. Ensemble, dessinons le futur au présent  !

D'ores et déjà, je vous invite à ma cérémonie des voeux À TRAVERS LE TEMPS en LIVE sur Facebook et Youtube le vendredi 28 janvier à 19h  !

Soutien à la grève dans les écoles !

Benjamin — 2022-01-13T12:35:52Z

Après 2 ans de pandémie, le Gouvernement continue l'improvisation en multipliant les protocoles sanitaires inapplicables dans les écoles.

J'interpelle aujourd'hui à nouveau le Ministre de l'Éducation sur les légitimes revendications qui s'expriment depuis de nombreux mois et qui auraient permis d'anticiper cette nouvelle vague et de sécuriser les écoles.

Urgences pédiatriques de Douai : j'interpelle le Ministre !

Benjamin — 2021-12-10T08:54:22Z

J'ai interpellé le Gouvernement directement dans l'hémicycle au sujet de la fermeture inacceptable des urgences pédiatriques. Je demande notamment la mobilisation de la réserve sanitaire.

Fermeture des urgences pédiatrie de Douai : le Gouvernement doit agir !
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=08sqELaG1zc

J'ai également relancé l'Agence Régionale de Santé par courrier sur cette question

Il faut protéger les lanceurs d'alerte !

Benjamin — 2021-11-19T13:31:34Z

Intervention prononcée par Marie-George Buffet au nom du groupe communiste dans le cadre de propositions de loi sur la protection des lanceurs d'alerte.

« Je tiens, pour commencer, à remercier M. le rapporteur pour son travail. L'action des lanceurs et des lanceuses d'alerte représente une nouvelle forme de contrôle des citoyens et des citoyennes au service des valeurs de la République – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lanceurs et les lanceuses d'alerte constituent un nouveau pilier de notre République. Notre rôle est d'encourager et de protéger ces hommes et ces femmes qui dénoncent ceux qui, en toute connaissance de cause, commettent des actes contraires à nos lois et à nos principes.
Nos compatriotes expriment un besoin toujours plus grand de transparence, d'éthique et de probité de la part des institutions publiques, mais aussi des entités privées. Nous en faisons régulièrement le constat dans le cadre de notre activité de parlementaires : la confiance entre les responsables publics et les responsables privés s'est distendue. Or l'exercice d'une responsabilité et le respect des lois de la République ne s'accommodent pas d'à-peu-près.
Les lanceurs et les lanceuses d'alerte sont utiles parce qu'il existe des zones noires qui échappent aux règles censées s'imposer à toutes et à tous. L'impunité n'a de place nulle part, mais s'y opposer est un acte difficile. Disons-le clairement, on ne s'improvise pas lanceur d'alerte. Donner l'alerte, oser faire un signalement, n'est pas un acte anodin tant il peut avoir des conséquences irréversibles sur le quotidien du lanceur d'alerte et celui ses proches. C'est s'exposer aux représailles et aux procédures injustifiées, parfois aux attaques personnelles et au dénigrement, lesquels ont pour objectif de disqualifier les lanceurs d'alerte et de dissuader d'autres personnes de prendre la parole pour faire respecter le droit.
Les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui ont pour ambition de mieux protéger les hommes et les femmes qui font le choix courageux de révéler des faits graves. Parce que les procédures intentées contre les lanceurs d'alerte sont parmi les premières armes utilisées pour les bâillonner, je salue les dispositions retenues par M. le rapporteur pour sanctionner leur usage et dissuader leurs auteurs d'y recourir. Garantir aux lanceurs d'alerte qu'ils ne seront pas victimes de représailles est l'une des avancées les plus essentielles de ces textes.
La reconnaissance des personnes morales – associations, ONG et syndicats – dans leur rôle de soutien des lanceurs d'alerte est également un grand pas, mais nous souhaitons qu'elles bénéficient des mêmes protections que les personnes physiques. Ces agents facilitateurs doivent pouvoir se substituer aux lanceurs et lanceuses d'alerte sans que ne s'exerce sur eux une quelconque forme de répression. La proposition de loi permet certes d'améliorer leur protection, mais certains lanceurs d'alerte aspirent à conserver leur anonymat. Il serait bon que nous leur accordions cette possibilité en protégeant mieux les associations qui prennent la responsabilité de relayer leurs signalements. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens.
Ainsi, nous pensons qu'une alerte doit pouvoir être lancée par l'intermédiaire d'un journaliste, sans passer par le canal interne de signalement ou par une autorité externe. La proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte acte la fin de la hiérarchisation des canaux de signalement, ce dont il faut se féliciter. L'obligation de saisir une instance de signalement interne ou le supérieur hiérarchique ne contribuait pas, en effet, à encourager le signalement, le risque de représailles étant trop fort. À condition d'être plus efficaces et véritablement indépendants, les canaux de signalement internes pourraient toutefois représenter une solution pour les lanceurs d'alerte. L'instauration d'un statut de « salarié protégé », dans le droit fil de dispositifs déjà prévus par le droit du travail, est dès lors nécessaire.
En outre, bien que la définition de lanceur d'alerte ait été précisée, il nous paraît important d'ajouter que, si le lanceur d'alerte agit, c'est qu'il a des motifs raisonnables de penser que les faits qu'il dénonce sont sérieux et méritent de faire l'objet d'un signalement. Il arrive parfois, en raison d'un manque d'information, qu'une alerte se révèle infondée. Adopter une définition plus large permettrait de protéger les hommes et les femmes qui, de bonne foi, se sont trompés et d'éviter qu'ils ne subissent des dommages du fait de leur erreur.
Enfin, renforcer le rôle du Défenseur des droits n'a de sens que si nous lui assurons les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine tentera d'apporter quelques modifications à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte en défendant des amendements issus des recommandations de la Maison des lanceurs d'alerte. Il salue cependant les avancées permises par ces deux textes et votera en leur faveur.
Quelques mots pour finir : pour que nos compatriotes soient réellement acteurs des choix qui concernent leur vie quotidienne et la nation tout entière, les lanceurs d'alerte nous appellent à refondre notre République  ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Lutte contre la maltraitance animale !

Benjamin — 2021-11-17T10:27:40Z

Intervention au nom du groupe GDR du Député Hubert Wulfranc.

Les mesures contenues par la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d'améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l'opinion et méritait d'être prise en considération. Permettez-moi cependant une petite observation : nous aurions aimé que certaines situations humanitaires proprement insupportables fassent l'objet d'une même considération. Un tel écart n'est pas sans poser problème dans la sphère publique – vous voyez sans doute à quoi je fais référence…

Revenons au texte : il contient, tout d'abord, des mesures de prévention de l'abandon, lequel concerne plusieurs dizaines de milliers d'animaux chaque année. Pour lutter contre ce phénomène, la proposition de loi tend à responsabiliser les acquéreurs et à garantir l'effectivité de l'obligation d'identification. Ces mesures sont bienvenues mais, comme toujours en matière de contrôle de l'identification, elles se heurtent à la question des moyens des élus locaux et des administrations – question qui se poserait également pour la stérilisation des chats errants. L'enveloppe de 20 millions d'euros annoncée par le Gouvernement pour l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie représente l % du montant nécessaire pour l'identification et la stérilisation des chats errants. Nous sommes loin de la mise en œuvre d'un dispositif efficace de lutte contre la surpopulation féline.
Alors que le texte initial refusait d'encadrer la vente d'animaux de compagnie en ligne, nous saluons le dispositif introduit par le Sénat, qui pose le principe de l'interdiction des offres en ligne de cession d'animaux de compagnie, tout en prévoyant des dérogations. Une annonce sur deux est aujourd'hui ou bien frauduleuse, ou bien déficiente. Dès lors, la mise en œuvre d'un dispositif de régulation rigoureux s'imposait pour éviter les trafics illégaux. Nous approuvons donc le renforcement de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques. L'idée d'établir, par arrêté, une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers et les élevages d'agrément est également bienvenue. Il était nécessaire de rompre avec la logique d'autorisation sauf mention contraire, propice aux trafics illégaux et aux problèmes sanitaires.
Je passe sur les mesures de renforcement des sanctions pénales pour les actes de cruauté et les sévices graves infligés aux animaux, qui reçoivent également notre assentiment, pour en venir à l'interdiction des espèces sauvages dans les cirques itinérants et les spectacles. Comme beaucoup, nous jugeons nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement économique et social pour le monde circassien, notamment les petites structures, afin d'aider ces professionnels à maintenir leur activité pendant la période de transition et de préserver cette culture populaire. Selon nous, le texte issu des travaux de la CMP reflète une position équilibrée – bien que perfectible – tant sur la question des cirques itinérants que sur celle des cétacés maintenus en captivité à des fins de spectacle.
Concernant, enfin, l'interdiction des élevages d'animaux non domestiques pour leur fourrure, nous y sommes bien évidemment favorables, et ce depuis l'origine.

Pour conclure, à quelques exceptions près, les députés du groupe GDR voteront en faveur de ce texte, sans pour autant partager l'avis selon lequel il s'agirait d'un texte historique, faute de débat politique, voire philosophique, au sein de notre assemblée.
Si le Sénat a apporté à cette proposition de loi de réelles améliorations, elle reste loin d'emporter notre totale conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes Soc, LaREM et Agir ens.)

Arrêt des maltraitances aux personnes exilées !

Benjamin — 2021-10-29T08:18:07Z

J'interpelle le Président de la République sur les maltraitances subies par les personnes exilées.

Droits des femmes en Afghanistan

Benjamin — 2021-09-27T12:42:05Z

Avec d'autres parlementaires, nous sommes signataires d'une lettre au Président de la République l'invitant à oeuvrer au nom de la France pour la protection des droits des femmes, et plus généralement des droits humains en Afghanistan.

Le courrier et les signatures ici

Des urgences ouvertes à 100% pour nos enfants !

Benjamin — 2021-09-14T08:40:21Z

FERMETURE INADMISSIBLE DES URGENCES PEDIATRIQUES A l'HOPITAL DE DOUAI.

Les urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai seront désormais fermées la nuit, le week-end et les jours fériés par manque de personnel. Les patients sont orientés vers le Privé.
Le service public est incapable de répondre à ses missions. C'est inacceptable.

On nous annonce pour l'instant une situation temporaire mais une nuit sans hôpital pour nos enfants est déjà une nuit de trop  ! D'autant qu'il arrive régulièrement que le temporaire soit amené à durer.

Nous réclamons le retour immédiat d'un service d'urgences fonctionnant à 100% pour nos enfants  !

Je vous donne rendez-vous ce lundi 20 septembre à 18H devant l'hôpital de Douai. Tous ensemble, mobilisons-nous  !

Allocation de rentrée scolaire : notre proposition face aux polémiques indignes !

Benjamin — 2021-09-06T15:21:59Z

En ce jour de rentrée des classes, nous déposons une proposition de loi pour étendre l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Loin des polémiques indécentes du Gouvernement qui continue de stigmatiser les familles, nous avons déposé ce matin une nouvelle proposition de loi avec mes collègues du groupe communiste.
L'objectif de ce texte est d'étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle.
Aujourd'hui, les familles peuvent prétendre à l'ARS à partir des six ans de l'enfant. J'interpelle également le Gouvernement sur le mode de calcul de l'ARS en regard des conséquences de la crise depuis 2020.

PROPOSITION DE LOI : ETENDRE L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE AUX PARENTS D'ENFANTS EN MATERNELLE.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Alors que la crise sanitaire a aggravé les inégalités scolaires et que les enseignants et enseignantes, à bout de souffle, n'en finissent plus d'exiger plus de moyens pour notre école publique, une sordide polémique alimentée par le Ministre Jean-Michel Blanquer pointe du doigt les familles populaires bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. Elle serait utilisée pour acheter des « écrans plats ». Cette rengaine conservatrice est au rendez-vous à chaque rentrée.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) créée en 1974 est une prestation sociale de la Caisse des allocations familiales (CAF), versée quelques semaines avant la rentrée, sous conditions de ressources.
Aucune mention législative ou réglementaire ne précise la liste des achats autorisés par cette allocation. En revanche, le site internet de la CAF précise que cette allocation sert à acheter des fournitures scolaires ou à « financer indirectement la scolarité de leurs enfants ».

De plus, l'étude de la CAF de 2014, se basant sur les chiffres de 2013, affirme que « la quasi-totalité (99 %) des bénéficiaires ont acheté des fournitures scolaires et 95 % des vêtements ».

Elle prouve que cette allocation de rentrée scolaire n'est pas détournée pour acheter des télés comme le martèle cette vieille rengaine réactionnaire.

Une fois de plus, les plus précaires sont visés, humiliés par celles et ceux qui distribuent sans vergogne l'argent public aux grandes entreprises sans jamais demander de comptes. Notons qu'en pleine crise économique et sociale, utiliser une allocation pour payer un retard de loyer et donc sécuriser le parcours d'un enfant peut participer à « financer indirectement la scolarité » des enfants.

Cette proposition de loi vise à faire évoluer l'allocation de rentrée scolaire. Aujourd'hui, les familles peuvent prétendre à l'ARS à partir des six ans de l'enfant. Or, depuis 2019, l'école est obligatoire à partir de trois ans. Les coûts liés à une rentrée scolaire en maternelle sont réels. De nombreuses écoles fournissent une liste de fournitures obligatoires (double change, chaussons, tenue de sport…).
Cette proposition de loi précise que l'obtention de l'ARS, sous conditions de ressources, est possible à partir des trois ans de l'enfant.

Article unique

A l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « ayant atteint un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « à l'âge de trois ans »

Situation dans les urgences et dans les maternités

Benjamin — 2021-07-30T12:24:23Z

Alors que la crise sanitaire s'inscrit dans la durée, les personnels soignants, notamment dans les services des urgences ou dans les maternités, tirent une nouvelle fois la sonnette d'alarme.

Sur plusieurs territoires, la pénurie de personnel entraine des fermetures de services. J'interpelle le Directeur de l'hôpital de Douai pour lui demander un point sur la situation. L'été ne doit pas être synonyme de dégradation de prise en charge des citoyens.

Je vote CONTRE le pass sanitaire

Benjamin — 2021-07-27T08:48:03Z

A l'assemblée nationale, j'ai voté CONTRE le pass sanitaire. La contrainte et les sanctions ne remplaceront jamais une politique sanitaire basée sur le dialogue, la prévention, la conviction. Je refuse la politique du Gouvernement qui divise les français. Cela est contreproductif car pour lutter contre la COVID, nous avons besoin d'unité et de confiance.

Si je suis convaincu que la vaccination un moyen important pour nous sortir de cette crise, force est de constater que la méthode employée est la pire qui soit.

Le président décide seul, agit seul, sans consulter le parlement qui ne serait là que pour entériner le fait du prince. Triste vision de notre démocratie.

Cette politique menée par Emmanuel Macron est un aveu d'échec. N'ayant pas réussi à convaincre, il veut contraindre brutalement, sans délai. Il veut imposer ce pass santaire par la force plutôt que de mettre l'accent sur la prévention et le dialogue. C'est inacceptable  !

Concernant le personnel soignant, c'est un manque de considération pour ceux que l'on applaudissait il y a un an à peine, qu'on a envoyé travailler avec des sacs poubelles en guise de protection, qui se sont mis en danger, ainsi que leur famille, pour sauver la vie d'autres personnes et qui, aujourd'hui, se retrouvent montrés du doigt.

Le président utilise la crise sanitaire pour continuer à imposer sa politique au service des riches : réforme de l'assurance chômage pleinement en vigueur le 1^er octobre, réforme des retraites... C'est insupportable.

Sa seule stratégie, c'est de diviser les Français alors que l'unité du peuple et la confiance sont indispensables pour sortir de la crise et pour vaincre le COVID.

Pour toutes ces raisons, je serai au rendez-vous pour m'opposer à ce projet de loi et voter clairement CONTRE  !

Avec toute ma considération,

Alain Bruneel - Député communiste du Nord.

Quelques interventions dans le cadre du débat.

A QUOI SERVENT LES DÉPUTÉS ?
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=cYIg2LbtQvM&feature=youtu.be

Les menaces contre les salariés non vaccinés sont inacceptables !
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=0Rlj3cdawVU

Tribune : Les conditions de logement imposées à notre jeunesse sont indignes de notre pays !

Benjamin — 2021-07-19T12:42:53Z

Avec plusieurs organisations, nous avons publié une tribune pour dénoncer les logements insalubres chez les étudiants. Elle a été reprise par le journal LE MONDE en date du 6 juillet 2021.
Le combat continue pour permettre à chaque étudiant de vivre dans un logement digne.

Protection de l'enfance : un texte qui ne répond pas aux enjeux

Benjamin — 2021-07-09T11:23:59Z

Ce texte relatif à la protection de l'enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants. Cependant, disons-le dès à présent, ce projet de loi n'est pas à la hauteur des attentes exprimées.

Ci-dessous, un extrait de l'intervention de ma collègue Elsa Faucillon lors de l'ouverture des débats.

Ce texte relatif à la protection de l'enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants.

Dernièrement, il aura fallu nombre d'études et de documentaires, parfois chocs, ainsi que la mobilisation de personnalités et d'anciens enfants confiés à l'ASE, pour que la question de leur sécurité soit enfin prise au sérieux.

À l'instar de mon groupe, je considère que les questions des droits de l'enfant et plus particulièrement du droit à l'enfance sont des sujets majeurs de notre siècle. Je me souviens d'une ancienne campagne du Secours populaire français qui nous rappelait que « les droits de l'enfant grandissent les hommes » et les femmes. C'est ce fil conducteur qu'il conviendrait de tirer.

Cependant, disons-le dès à présent, ce projet de loi n'est pas à la hauteur des attentes exprimées. Oui, l'aide sociale à l'enfance est en crise ; elle dysfonctionne.

Nous faisons face à des familles d'accueil surchargées, à une pénurie d'assistants familiaux, à un manque de moyens accordés à la justice et aux départements, à la question des violences, mais aussi à celle du sens, du lien, de l'attachement.

Si nous ne faisons rien ou si nous en restons à cette version du texte, je crains que ces problèmes ne s'aggravent encore fortement, compte tenu de l'état de notre société et de la crise sociale et économique que nous vivons. Vous le savez, mais nous le redirons à maintes occasions, ces manques ont un impact sur la vie des enfants, leur bien-être et leur sécurité, et ce tout au long de leur vie.

Comme d'autres, mon groupe a tenté d'enrichir le texte, en déposant de nombreux amendements, mais beaucoup d'entre eux ont subi la même rengaine en étant déclarés irrecevables au motif qu'ils auraient accru la charge financière de l'État. Or oui, nous l'assumons, protéger les enfants représente un coût, nécessite des moyens humains et financiers. Contrairement à ce que le projet de loi voudrait prétendre, j'estime qu'une meilleure protection des enfants ne peut être gratuite. Cela n'existe pas.

Par exemple, votre texte n'évoque pas, ou trop peu, la notion de prévention de l'enfance en danger et le manque de moyens consacrés à cette mission assurée par l'action sociale, la prévention spécialisée, ou encore la pédopsychiatrie.
Nous regrettons aussi que la généralisation des contrats jeunes majeurs ait été refusée. Cette mesure fait pourtant l'unanimité chez les professionnels de la protection de l'enfance et chez les anciens enfants confiés à l'ASE. Et les chiffres sont alarmants, les sorties sèches étant à l'origine de drames humains. Nous continuerons de défendre cette disposition au cours de l'examen du texte, et peut-être que les collègues qui avaient cosigné la proposition de loi de M^me Bourguignon – qui s'était soldée par un fiasco – retrouveront leur boussole sur ce point.
Nous nous interrogeons également sur l'article 3, que vous présentez, monsieur le secrétaire d'État, comme celui de l'interdiction du placement des enfants à l'hôtel. En réalité, cet article n'interdit pas formellement cette pratique, en ce qu'il prévoit des dérogations autorisant le placement d'enfants dans de tels établissements dans le cas de situations d'urgence. Or, nous le savons, un enfant en danger relève toujours d'une situation d'urgence. Ainsi, avec ce texte, les départements pourront facilement invoquer l'urgence pour placer des enfants à l'hôtel. Il n'y a d'ailleurs pas de distinction entre la période de mise à l'abri, qui est bien souvent un moment de grande urgence, et celle au cours de laquelle les enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Pour aller vite et résumer notre position sur ce texte, et même si j'aurais aimé avoir le temps d'évoquer encore d'autres éléments, cette loi ne coûtera rien alors que les besoins sont immenses. Et ce texte, qui n'était censé parler que de protection de l'enfance, insère des mesures de contrôle migratoire. Je le redis, il s'agit d'une ligne que nous ne pourrons pas franchir. Elle est dangereuse non pas seulement pour les seuls mineurs non accompagnés, mais pour tous les enfants.

Il y aurait également beaucoup à dire sur la généralisation du fichier d'AEM – fichier d'appui à l'évaluation de la minorité –, qui est contraire aux droits de l'enfant. Nous nous y étions déjà formellement opposés lors de sa création par la loi « asile et immigration » : ce fichier est contraire au droit international. L'impossibilité, pour les départements, de réévaluer la minorité une fois celle-ci reconnue, constitue une légère amélioration, mais nous avons les moyens d'aller plus loin.
Quoi qu'il en soit, en l'état, nous ne pourrons voter le projet de loi.

Soutien aux intermittents de l'emploi

Benjamin — 2021-06-24T13:17:46Z

A l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe communiste, j'ai pu défendre la proposition de loi en faveur des intermittents de l'emploi.

Soutien aux intermittents de l'emploi !
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=xR0g9W-36QI

Assurance chômage : nouvel échec pour le Gouvernement

Benjamin — 2021-06-24T11:44:25Z

#COMMUNIQUÉ

Suspension de la réforme de l'assurance chômage par le Conseil d'État : une première victoire pour les privés d'emploi  !

Par une décision en référé ce jour, le Conseil d'État a acté la suspension de la réforme de l'assurance chômage en remettant en cause l'instauration des nouvelles règles de calcul de l'indemnisation chômage que le Gouvernement entendait faire passer en force par décret, dès le 1^er juillet 2021.

Nous nous félicitons de cette décision et saluons le travail des organisations syndicales pour mettre en échec cette réforme à travers leurs différents recours. Il s'agit d'une première victoire qui permet ainsi d'éviter à plus d'un million de privés d'emploi une baisse de leur indemnisation chômage à compter du 1^er juillet.

Si la décision au fond ne sera rendue que dans quelques mois, cette suspension n'en demeure pas moins un nouveau camouflet adressé au Gouvernement au sujet d'une réforme que nous avons toujours considéré comme profondément injuste et régressive, en particulier pour les travailleurs précaires qui alternent les contrats courts.

A l'inverse, la période de crise économique et sociale que nous traversons exige une réforme progressiste de l'assurance chômage qui garantit aux travailleurs un accès facilité à une indemnisation et qui assure un meilleur taux de remplacement.
C'est pourquoi notre groupe continuera de combattre sans relâche la réforme gouvernementale afin qu'elle soit remisée à sa juste place : à la poubelle  !

Handicap : carton rouge au Gouvernement !

Benjamin — 2021-06-17T15:21:30Z

🟥🟥CARTON ROUGE pour le Gouvernement et la majorité parlementaire qui refusent de soutenir les revendications des personnes en situation de handicap.

A l'initiative du groupe communiste, nous débattions ce matin de l'allocation adulte handicapée afin de la rendre indépendante des revenus du conjoint.

Le vote avait été positif au Sénat, il ne manquait qu'un accord à l'assemblée et de nombreux groupes s'étaient mis d'accord.

Le Gouvernement a imposé un vote bloqué pour empêcher le débat et l'adoption de cette loi qui aurait bénéficié à de nombreuses personnes handicapées, notamment les femmes dépendantes de leurs conjoints.
Cette manœuvre antidémocratique est une HONTE  ! !

Chassaigne s'emporte contre le "coup de force" du gouvernement sur l'AAH
par Le Nouvel Obs

https://youtu.be/pa2_CUnxNRI

La poste - stop aux fermetures de bureaux !

Benjamin — 2021-06-04T11:54:57Z

Alors que le service public postal et l'accès aux bureaux de poste sont de plus en plus menacés, nous interpellons le Premier Ministre sur cet enjeu important.

Paix, justice et liberté

Benjamin — 2021-05-14T07:33:00Z

Les vies palestiniennes comptent. Ce que nous décomptons ces derniers jours ce sont des morts. La France cherche une position de soit disant « équilibre » sans condamner la politique de colonisation et d'apartheid. Il n'y aura pas de paix sans justice  ! Nous interpellons le Ministre pour la paix, la justice, la liberté et le respect des droits nationaux des palestiniens.

Au nom du groupe communiste, Elsa Faucillon relaye cette interpellation dans l'hémicycle.

Les expulsions des Palestiniens par les colons israéliens sont contraires au droit international
par Les députés communistes

https://www.youtube.com/watch?v=2fEn3WE5gis

Soutien aux sages femmes

Benjamin — 2021-05-12T11:07:35Z

J'interpelle le Ministre de la santé sur le manque de reconnaissance pour les sages-femmes dont le métier est pourtant essentiel  !

Cancer du sein triple négatif : tout tenter pour sauver des vies !

Benjamin — 2021-05-06T13:05:44Z

Le cancer du sein triple négatif métastatique est particulièrement virulent. Face à cette terrible maladie, un traitement semble porteur d'espoir. J'interpelle le Ministre de la santé pour lui demander de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'accès des femmes dans le besoin à ce traitement.

La lettre des députés communistes - Avril 2021

Benjamin — 2021-04-28T09:40:00Z

Projet de loi climat, démocratie et gestion de crise sanitaire, dette publique... de nombreux sujets ont été abordés par les députés communistes en avril. Voici un condensé dans la nouvelle lettre d'information du groupe parlementaire.

Jeunesse sacrifiée : interpellation du Gouvernement

Benjamin — 2021-04-18T08:25:48Z

Depuis plusieurs semaines, je vais à la rencontre des étudiants pour les écouter sur leur situation.

Je me suis rendu à la fac de droit de Douai, à l'école des Mines de DOUAI et à plusieurs reprises sur les résidences universitaires de Villeneuve d'Ascq.

J'ai été choqué par l'état de certains logements où les étudiants sont confinés avec les cafards et les punaises de lits.

Face à cette situation intolérable, j'ai alerté largement les médias et porté ce sujet jusqu'à l'Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement.

Je rencontrerai prochainement la direction du CROUS pour réclamer que chaque étudiant puisse être traité avec respect et dignité.

Notre jeunesse, c'est l'avenir. Il faut l'écouter et la considérer à sa juste valeur  !

Madame la Ministre, écoutez la jeunesse ! Intégralité
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=0ZoQ1sIlC7k&feature=emb_logo

Revue de presse
Ci-dessous, quelques articles parus dans les médias suite aux démarches faites avec les étudiants.

Article de BFM
Article de France 3
Article 20 minutes
Article de la Voix du Nord

BTS en détresse

Benjamin — 2021-04-18T08:19:57Z

Depuis de nombreuses semaines, je suis touché par les témoignages que j'entends de la part des étudiantes et des étudiants. Aujourd'hui, j'ai été interpellé par le collectif BTS en détresse à propos des modalités d'examen. J'ai relayé leurs revendications à M^me la Ministre.
Les étudiants en Brevet de Technicien Supérieur lancent un cri d'alerte. Ils espèrent que les modalités d'examens seront les mêmes que celles de l'année dernière au vu de la troisième vague que nous traversons actuellement. Dans un contexte sanitaire toujours très préoccupant, rassembler des étudiants dans un lieu clos constituerait un risque important de contamination  !

Pour une meilleure considération des ambulanciers

Benjamin — 2021-04-18T08:13:12Z

J'interpelle le Gouvernement pour appuyer la juste revendication de rattacher les ambulanciers à la filière soignante. Ceux-ci sont en effet le premier maillon de la chaine du soin et du secours et ne peuvent être considérés comme simples conducteurs.

75 ans de la création d'EDF GDF

Benjamin — 2021-04-07T10:02:26Z

Communiqué à l'occasion des 75 ans de la création d'EDF GDF.

Pour la reconnaissance des personnels du social et médico-social !

Benjamin — 2021-04-06T13:34:32Z

Les professionnels du social et du médico-social compte parmi les grands oubliés du SEGUR. Cette exclusion injuste est un coup de grâce pour ce secteur pourtant indispensable  !
J'interpelle le Ministre de la santé avec ma collègue Sénatrice Cathy Apourceau.

Climat : les propositions de la convention citoyenne décapitée

Benjamin — 2021-04-01T07:52:47Z

Malgré les beaux discours et les belles promesses, le Projet de loi climat présenté par le Gouvernement illustre les nouveaux renoncements du Président de la République qui n'a eu de cesse d'enterrer, d'édulcorer ou de reporter les différentes mesures mises en exergue par la convention citoyenne.

Nous avions alerté, dès le printemps dernier, sur le risque que le Gouvernement ne fasse rien ou pas grand-chose des propositions formulées par la Convention. Pour contourner l'écueil de ce filtre gouvernemental, nous avions proposé la création d'une commission parlementaire qui aurait eu la charge d'examiner les préconisations des citoyens et d'élaborer une proposition de loi. Les représentants du peuple devaient naturellement être en situation de prolonger l'élan démocratique impulsé par la Convention citoyenne. Il n'en a rien été.

Le gouvernement a préféré la stratégie du laminoir, perpétrant un véritable hold-up démocratique. Il en résulte un projet de loi insignifiant, qui multiplie les mesures d'ajustement marginales, sans jamais s'inscrire dans la perspective d'une transformation sociale et écologique d'ampleur, et ne laisse aucun espace pour rétablir les propositions de la Convention citoyenne. Nous n'en sommes évidemment pas surpris. Que pouvions-nous attendre du gouvernement, après un quinquennat marqué par une succession de renoncements et de reculs en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique  ?

La terrible maigreur du bilan souligne le décalage entre les discours présidentiels et la réalité des politiques conduites. Si le Président de la République, le gouvernement et sa majorité tentent aujourd'hui de s'acheter à peu de frais une conscience écologique en promettant l'organisation d'un référendum, nul n'est dupe de cette manœuvre, qui loin de redorer le blason ou verdir le bilan de l'exécutif, jette malheureusement un peu plus le discrédit sur son action.

Nous serons néanmoins pleinement mobilisé pour défendre au mieux des propositions ambitieuses et nécessaires pour notre planète. Nous sommes également attentif aux mouvements citoyens et aux mobilisations qui se développent partout dans le pays et qui donnent de la force à la revendication d'une vraie loi climat.

Ci-dessous, l'intervention prononcé par mon collègue Hubert Wulfranc au nom du groupe communiste lors de l'ouverture des débats parlementaires.

- C'est bien un réquisitoire qu'appelle ce projet de loi.

En tout premier lieu, nulle part n'y figure l'enjeu essentiel de l'emploi. La formation professionnelle ne fait l'objet d'aucune disposition d'ampleur alors que les métiers de demain appellent un engagement financier robuste en ce domaine – pensons, par exemple, aux mutations de l'industrie du transport ou de la construction. La seule mesure à noter concerne les comités sociaux et économiques (CSE) : déjà réduits aux acquêts après votre offensive contre les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ils seront embolisés davantage du fait de la vague consultation sur les effets de l'activité de l'entreprise sur l'environnement que vous prévoyez. Quant à l'adjonction de personnes supplémentaires dans les commissions techniques, elle est elle aussi bien loin de la réalité du terrain social. C'est une carence coupable de votre projet, car chacun sait que la question de la sécurisation de l'emploi et des droits des salariés ne peut être découplée d'une transition écologique juste et progressiste. Cette loi prétend mettre la dernière main à vos politiques sectorielles, qui ont toutes été marquées par le recul de l'État stratège et de ses outils structurants pour conduire une transition sociale et écologique.

Prenons tout d'abord l'énergie. Cet enjeu majeur est traité en dehors de ce débat, en dehors des Français : vous êtes en train d'ouvrir aux capitaux privés les activités d'énergies renouvelables et la branche distribution d'EDF. Notre armature industrielle et agricole est profondément affaiblie : le laissez-faire accordé aux banques et aux groupes du CAC 40 qui délocalisent et font exploser leurs émissions de CO2 comme le laissez-passer encouragé par les accords de libre-échange organisant le dumping social et environnemental la conduisent dans une impasse. C'est le grand déménagement hors du territoire national qui précarise les salariés, les petits agriculteurs et malmène toujours plus les ressources naturelles. S'agissant des mobilités, vous avez livré l'entreprise nationale de transport, la SNCF, à la concurrence, ouvrant une bataille du rail aux conséquences suicidaires pour les usagers et pour le climat, aggravées par l'absence d'un plan d'investissement massif à long terme dans le ferroviaire.
Le logement social, au bénéfice duquel peuvent prétendre 70 % des Français, a été asséché par des ponctions financières assimilables à un véritable racket, alors que ses acteurs ont fait la démonstration de leurs engagements dans la rénovation thermique.

Voilà le contexte dans lequel se situe votre projet de loi. Ce bilan, vous le revendiquez, en libéraux pragmatiques que vous êtes, toujours à l'affût de nouveaux marchés à ouvrir. Bruno Le Maire doit être le plus content des ministres. Vous ne prévoyez pas de régulation, pas de contrepartie autre que le bon vouloir des entreprises car, pour vous, c'est le consommateur qui doit être responsabilisé et donc culpabilisé.

Alors, que reste-t-il de votre projet de loi  ? Des mesures anecdotiques. Vous voulez supprimer les avions tractant des publicités alors que c'est d'une taxe consolidée sur les billets de première classe qu'il faudrait discuter. Vous envisagez de mettre en place un tirage au sort d'usagers pour siéger dans les comités de lignes de transport collectif quand il s'agirait de mettre en place un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les billets de train comme le réclament les associations d'usagers.

Qu'y a-t-il encore dans votre texte  ? Ce sont des expérimentations qui viennent se superposer à d'autres : vous voulez interdire la distribution de publicités sur papier à domicile avec un dispositif « Oui pub » venant s'ajouter à « Stop pub », alors que c'est un cadrage rigoureux et indépendant des lobbies de la pub qu'il conviendrait d'imposer dans les médias. C'est la mise en place de menus végétariens quotidiens dans les écoles alors que l'expérimentation hebdomadaire, qui fait encore débat, ne peut être évaluée et qu'il faudrait renforcer le soutien financier, technique et humain en faveur des collectivités pour garantir un saut alimentaire qualitatif. C'est encore la transmission par l'État de quelques patates chaudes aux élus de proximité : pourquoi imposer aux commerçants une police des vitrines et épargner les supports énergivores qui prolifèrent  ? Pourquoi multiplier le recours à de lourdes études d'urbanisme payantes sans les accompagner d'une assistance technique ou d'aides financières de l'État  ? Fait encore plus grave, rien n'est prévu pour accompagner les ménages : pas de prêt à taux zéro pour les ménages modestes amenés à acheter une voiture moins polluante, pas de révision de la tarification sociale nationale de la SNCF pour la rendre plus attractive, pas de reste à charge zéro pour la réhabilitation thermique des logements des propriétaires occupants modestes ou très modestes, pas de soutien financier à une alimentation de qualité pour tous.

Évoquons enfin tous ces engagements majeurs tronqués ou différés : l'interdiction de louer des passoires thermiques est reportée à 2028 sans qu'il y ait d'obligation anticipée pour les propriétaires bailleurs indélicats ; la fin de l'avantage fiscal pour les poids lourds est prévue à l'horizon 2030 sans qu'aucune mesure immédiate ne rétablisse un tant soit peu l'équité avec le fret ferroviaire ; l'interdiction de la publicité se limite aux énergies fossiles alors qu'elle devrait être étendue aux produits finis les plus polluants ; l'interdiction d'installation de surfaces commerciales en périphérie ne concerne que celles de 10 000 mètres carrés, un critère extensif totalement inefficace quand, pour lutter véritablement contre l'artificialisation des sols et préserver les petits commerces de proximité, il faudrait s'attaquer à l'e-commerce.

Finalement, nous examinons un projet de loi décapité des propositions fortes de la Convention citoyenne, réécrit en permanence par le Gouvernement et sa majorité, sous l'éclairage minimum de missions flash précipitées, expurgé de tout amendement portant sur des ambitions sociales et écologiques fortes, sur les moyens à déployer pour les atteindre et amputé de tout débat les concernant.

Dans ces conditions, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'engagent dans la discussion avec la ferme intention de faire obstacle aux dispositions de cette loi qui créeraient des ruptures sociales ou écologiques ou viendraient accentuer celles qui font déjà rage dans le pays.

La lettre des députés communistes - Mars 2021

Benjamin — 2021-03-29T09:59:48Z

Voici la lettre d'information des députés communistes pour le mois de Mars.
Elle revient notamment sur l'imposture écologique du Président de la République et du Gouvernement.

Cliquez sur l'image pour accéder au document entier

COVID : protéger nos écoles, nos enfants et nos enseignants

Benjamin — 2021-03-29T07:14:05Z

Avec mes collègues du groupe communiste, nous alertons le Ministre de l'Education Nationale sur les mesures urgentes à prendre pour nos écoles.

Revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH : nous poursuivons le combat !

Benjamin — 2021-03-19T18:17:00Z

Le groupe communiste mettra sa journée d'initiative parlementaire à profit pour mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Il est plus que temps d'accéder à cette demande largement exprimée par les citoyens #DirectAN

La lettre des députés communistes - Février 2021

Benjamin — 2021-02-25T12:13:02Z

La lettre des députés communistes du mois de Février est disponible. Vous pouvez la lire en version intégrale en cliquant sur l'image ci-dessous.

Mobilisé pour refuser les fermetures de classes !

Benjamin — 2021-02-10T09:39:30Z

La mobilisation continue pour refuser les fermetures de classes. Premières bonnes nouvelles pour les écoles de Somain et Hornaing où les classes resterons ouvertes. Le Groupe communiste, via son Président André Chassaigne, ont interpellé le Premier Ministre sur ce sujet.

La lettre des députés communistes - Janvier 2021

Benjamin — 2021-02-08T14:57:29Z

Voici le nouveau numéro de la nouvelle lettre d'information des députés communistes concernant le mois de janvier 2021 afin de mieux rendre compte de nos actions à l'Assemblée nationale.

Au programme ce mois-ci, le rendu des travaux de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse mise en place en juillet à notre initiative.

Pour consulter la lettre en intégralité, cliquez ici

Toujours mobilisé contre le démantélement d'EDF

Benjamin — 2021-02-03T09:18:28Z

Je reste pleinement solidaire des salariés de l'énérgie qui se mobilisent pour défendre le service public. Nous devons refuser le projet HERCULE de vente à la découpe d'EDF. Avec d'autres parlementaires, nous saisissons en urgence le Premier Ministre.

L'école de la République a besoin de moyens indispensables !

Benjamin — 2021-01-26T11:05:23Z

Pour le maintien des hôpitaux de Beaujon et Bichat

Benjamin — 2021-01-13T11:19:00Z

Après avoir écrit au Ministre de la santé et déposé une question écrite, j'interpelle directement le Gouvernement dans l'hémicycle au sujet du projet de fermeture des hôpitaux de Bichat et Beaujon.
J'étais également présent dans l'hôpital de Beaujon en février pour soutenir la mobilisation des syndicats et des citoyens.

En pleine crise sanitaire, le projet de l'hôpital Grand Paris Nord prévoit la fermeture des hôpitaux Bichat et Beaujon, ce qui entraînerait une diminution de 30 % des capacités d'hospitalisation. C'est inadmissible. Dans le contexte actuel, ce n'est pas une simple erreur, mais un véritable crime sanitaire  !

Il est inacceptable de poursuivre un projet prévoyant la fermeture de 300 lits. Au contraire, il faut conforter les hôpitaux Bichat et Beaujon afin de leur permettre d'affronter les défis de l'époque, notamment la crise sanitaire qui s'inscrit dans la durée.

Mon intervention en vidéo :

Non aux fermetures des hôpitaux de Bichat et Beaujon
par Alain Bruneel

https://youtu.be/S6uxz4lxp-8

L'état licencie dans les Finances publiques !

Benjamin — 2020-12-17T14:34:44Z

Paroles, Paroles...
Le Gouvernement distribue les colis de noël - en guise de cadeau, 1800 emplois supprimés à la Direction Générale des Finances publiques dont 118 dans le Nord.
En pleine crise économique, le Gouvernement s'ajoute à la liste des plus grands licencieurs : c'est HONTEUX  !

L'énergie : un bien commun vital !

Benjamin — 2020-11-30T14:23:22Z

Avec mes collègues Députés du groupe communiste, nous déposons une proposition visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production.

* photo de la mobilisation avec les énergéticiens en 2018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production,

A retrouver en version PDF ICI

présentée par Mesdames et Messieurs Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, députés.

– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« L'amour, c'est comme l'électricité. On allume le poêle sans penser au prix. », Patrice Desbiens, Les cascadeurs de l'amour, 1987.

L'ampleur du changement climatique est encore difficile à mesurer. Les scénarios visant à limiter la hausse de la température de 2°C semble dès à présent dépassés et l'Humanité s'oriente vers un bouleversement climatique sans précédent. L'énergie, qui représente la plus importante source d'émission de CO2 – 35 GtCO2/an – est également l'objet de tension sur ses approvisionnements, ses ressources, sa maîtrise et aussi son utilisation. La raréfaction de certaines ressources fossiles, les questionnements liés à certains déchets de production de l'énergie nucléaire, ou encore la capacité à piloter le réseau en continu avec les énergies renouvelables, sont autant d'éléments qui posent la question de l'organisation sociale autour de l'énergie.

Avec la crise du coronavirus, des questions légitimes sur le mode de gestion et de partage des richesses collectives, les biens communs, sont apparues. Car au-delà de la question climatique, la question sociale se pose : on dénombre près de 5 millions de passoirs thermiques en France en 2020, et l'augmentation de la précarité, n'a pas cessé sa progression comme l'a constaté une nouvelle fois le médiateur de l'énergie, en révélant qu'en 2019 « alors que la crise sanitaire n'avait pas encore frappé les ménages français, une hausse de 17 % des interventions pour impayés a été enregistrée ». Face à ce constat, prétendre lutter contre le désastre social et écologique sans organier stratégiquement notre production revient à faire de l'écologie un « gadget programmatique ».

La France a conduit tout au long du XX^e siècle une politique ambitieuse de construction d'un secteur public de l'énergie, capable d'en assurer la production, la distribution et la fourniture en garantissant des tarifs règlementés. Conformément aux ambitions formulées par le Conseil national de la Résistance, ont été créées les industries électriques et gazières le 8 avril 1946, confirmé par la création le 22 Juin 1946 du statut des personnels de ces industries. Par cet acte, la Nation s'assignait un objectif de modernisation et de développement public de la production d'énergie en lien à une politique industrielle robuste et engagée.

Notre ambition s'inscrit dans cet héritage. Cette proposition souhaite démontrer que le service public a été et sera toujours plus efficace que le marché pour organiser le développement de notre pays. Nous souhaitons également revenir sur les errements, les erreurs et les effets d'aubaine qu'ont constitué la libéralisation et la déréglementation du secteur de l'énergie. Nous affirmons que l'énergie n'est pas soluble dans le marché et qu'elle doit, par sa gestion, et par les services qu'elle apporte, devenir un « bien commun » accessible à tous et toutes. Face aux exigences de la transition énergétique et aux erreurs de la dérégulation opérée sur le marché de l'énergie, nous proposons de rendre à l'énergie son caractère de bien d'usage et non plus de marchandise. Nous proposons de réorganiser complément les appareils productifs autour d'un service public unifié, qui puisse intégrer également un service public de la performance énergétique, afin de répondre aux besoins de la rénovation thermique notamment.

1 – Un service public de l'énergie efficace

La France a fait la démonstration avec les outils EDF GDF qu'elle était capable d'une grande adaptabilité en matière de stratégie énergétique. D'abord, en répondant au souci de l'indépendance qu'a concrétisé le développement du parc nucléaire porté durant les décennies 1960 - 1990, amenant la France à un haut niveau de souveraineté technologique. Puis, en investissant dans les énergies renouvelables, avec un plan hydroélectrique qui fait de cette source d'énergie la 3^e source d'énergie du pays, rapidement complétée par d'autres énergies renouvelables. Des mutations qui ont été rendues possible grâce à l'intelligence du service public et de ses investissements. La nécessité de vision et de projection à long terme sur des projets d'investissement adossés à des développements aussi lourds n'est pas compatible avec la rentabilité et le versement de dividende à court terme. Seul le service public peut porter de telles dimensions temporelles en termes de gestion de projet.

Ce caractère stratège des entreprises publiques de l'énergie fait de la France un modèle de gestion et de développement efficace. Le secteur demeure un gisement d'emploi et de recherche fondamentale, puisque selon le Commissariat Général au développement Durable, l'énergie représente près de 2 % du Produit Intérieur Brut en 2018. La production énergétique française demeure encore aujourd'hui largement dominée par le secteur nucléaire, qui concoure à hauteur de plus de 65 % à la totalité de l'électricité produite en France. Le secteur est organisé autour d'un parc de 58 réacteurs actifs répartis sur 19 centrales dans le pays. Le secteur nucléaire représente 220 000 emplois directs et indirects pour un chiffre d'affaire de près de 46 milliards d'euros par an. En parallèle, la part des énergies renouvelables n'a cessé d'augmenter et favoriser l'émergence de nouvelles compétences et de nouvelles technologies de production. La programmation pluriannuelle de l'énergie a en ce sens proposé une réduction de la consommation finale d'énergie de 14 % en 2028 par rapport à 2012. Elle a aussi fixé un objectif de production d'énergie renouvelable à hauteur de 40 % du mix énergétique en 2030. Sans rentrer sur le débat technique de la stratégie énergétique, seul un service public cohérent et organisé est en mesure de conduire cette exigence.

Toutefois l'appareil productif national a été très largement désorganisé. Plusieurs facteurs ont contribué à ces attaques : une frilosité politique quant au débat du mix énergétique, mais surtout une libéralisation de l'énergie, dont la conversion de « biens d'usage » en « marchandises » a profondément impacté notre modèle de service public. Le règlement des questions de stratégie industrielle énergétique sur les marchés financiers a considérablement affaibli notre capacité commune à moderniser la production électrique et gazière. Alors que l'émergence de tout progrès technique – comme c'est encore le cas pour le développement pour les énergies renouvelables – nécessite de sécuriser des investissements par la puissance publique, l'État a fait le choix du « tout marché » au détriment d'une énergie sociale.

2. – La déréglementation contre le progrès

Piloté par une feuille de route européenne, l'appareil productif français autour des deux entreprises publiques, EDF et GDF, a rapidement été démantelé dans les précédentes décennies, pour servir les nouveaux objectifs de libéralisation et de déréglementation des marchés.

Une série chronologique de quatre « paquets » législatifs européens ont été mis en place depuis 1996 pour achever le marché intérieur de l'énergie. Les premières directives adoptées entre 1996 et 1998 ([1]) visaient à déterminer la part respective du marché électrique et gazier qui devait être ouvert à la concurrence dans le cadre d'un calendrier pluriannuel. L'enjeu était de commencer à sortir de la logique de service public et de monopole, pour créer artificiellement une concurrence libre et non faussée. Les objectifs de l'époque pointaient une ouverture partielle et encadrée à la concurrence (35 % en 2003 pour l'électricité, 33 % en 2008 pour le gaz). Cependant, comme le rappelait un rapport sénatorial sur la question en 2006 « les seuils minimaux d'ouverture de la demande fixés par les directives de 1996 et 1998 ont été largement dépassés par la plupart des États membres. Dès 2000, le seuil d'ouverture moyen pour le marché européen de l'électricité était de l'ordre de 66 %. Pour le gaz, il atteignait 79 %([2]) ». La concurrence ouverte dans la production s'est appuyée ensuite sur une libéralisation à marche forcée du marché de l'énergie pour les consommateurs.

La dérégulation s'est ainsi poursuivie à travers un règlement et deux directives établies en 2003 qui ont organisé la libéralisation de ces marchés pour les clients non résidentiels en 2004, et pour tous les clients en 2007. Les deux premiers « paquets » législatifs ont ainsi acté la liberté d'établissement pour les nouveaux entrants sur le marché de l'énergie, et la liberté du consommateur à choisir son entreprise de fourniture énergétique domestique. Aux côtés des contrats dits « réglementés » par les fournisseurs historiques sont venus s'ajouter les « offres de marchés », afin d'engager encore plus la libéralisation des prix à la consommation.

La transposition dans le droit national des dispositions européennes a été accompagnée par les lois de transformation des entreprises publiques en sociétés anonymes en 2004, avant que GDF ne soit privatisé dans une opération de fusion avec Suez en 2006. La période a également observée la montée en puissance des autorités administratives indépendantes, telles que la Commission de régulation de l'énergie créée en 2000, chargée d'organiser la libéralisation des marchés énergétiques et de coordonner la politique nationale. En effet, pour éviter de freiner la concurrence et l'intégration du marché intérieur, la Commission Européenne a encouragé à organiser la segmentation des activités du marché de l'énergie avec le troisième « paquet » législatif en 2009. Les producteurs historiques nationaux d'énergie, le plus souvent intégrés, regroupant la majorité des activités de la chaîne de la production et de la distribution d'énergie ont été invités à décomposer ces mêmes activités pour préparer la concurrence à chaque échelle. La production et la distribution ont été reconnues comme deux activités bien distinctes, de la même manière que la fourniture et le stockage. C'est en ce sens que sont apparues une multitude de filiales au sein des anciennes entreprises publiques, chargées de la gestion du réseau ou de la production. Des autorités de régulations à l'échelle européenne ont été créées pour s'assurer du bon respect des nouvelles règles de la concurrence.

Le droit européen s'est ensuite développé pour parachever l'intégration du marché intérieur de l'énergie avec la production d'un dernier « paquet » réglementaire sur l'énergie. Présenté en 2016, à la suite de l'Accord pour le climat de Paris, ce dernier tome législatif de la libéralisation a eu pour volonté de « privilégier l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et adopter des mesures équitables pour le consommateur [et] consacre la position classique selon laquelle les imperfections encore existantes sur le marché de l'énergie sont dues uniquement à des entraves à la réalisation de la pleine concurrence ([3]) ». Bien que ses conséquences ne soient pas encore mesurables, ses dispositions réglementaires ont acté la montée en puissance des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétiques des bâtiments. Elles ont par ailleurs, décider de réévaluer en 2025 le principe des tarifs réglementés de l'énergie – déjà abandonné en France.

Parallèlement à l'extension du droit européen en matière de concurrence énergétique, le droit français s'est également développé au profit d'une plus grande libéralisation du secteur. Dépassant les objectifs initiaux posées par l'Union européenne, la France a adopté en 2010 la loi NOME portant sur une « nouvelle organisation des marchés de l'électricité ». Au cœur de cette loi, la mise en place de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique ([4]) (l'ARENH), a instauré l'obligation pour EDF de céder une partie de sa production à ses concurrents pour ne pas jouir d'une « position dominante » sur le marché. Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité issue du nucléaire à un coût fixé à l'avance auprès d'EDF – et donc ne reflétant pas le coût complet d'un MWh d'électricité produit par EDF – afin d'abaisser leurs tarifs de distribution. Un arrêté ministériel pris en 2011 détermine la quantité d'énergie et le prix par unité auquel EDF doit vendre une partie de l'énergie nucléaire à ses concurrents dans ce cadre. De la sorte, EDF s'est vue contrainte de faire bénéficier à ses concurrents, sans qu'ils en supportent les coûts de structures, un prix « garantie » pour une quantité d'énergie donnée – prix qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réévaluation depuis le 1^er janvier 2012.

Ce mécanisme absurde, permet donc à des concurrents de profiter d'une énergie produite à partir de l'appareil de production en commun, et d'un coût d'approvisionnement plafonné qui leur permet de se « couvrir » de la volatilité des prix sur le marché. L'augmentation du plafond accordé dans ce cadre a d'ailleurs été largement dépassé pour faire profiter davantage aux nouveaux concurrents d'une énergie quasi-gratuite aux dépends des consommateurs français et au profit de la spéculation mondiale. C'est par exemple le fonctionnement de l'ARENH qui a conduit récemment à une situation invraisemblable, où EDF s'est vue assigné en justice pour ne pas avoir honorer ses obligations envers Total et Total Direct Énergie : les deux sociétés ont contraint EDF à lui rembourser la différence entre le prix du marché – inférieur pendant la crise du covid19 – et celui fixé par l'ARENH.

La question de l'emploi et de la qualité de service.

La dérégulation du secteur de l'énergie a également de lourdes conséquences sur l'emploi et le niveau de service apporté par les nouvelles entreprises du secteur. L'industrie nucléaire notamment, a connu une transformation sans précédent de sa main d'œuvre : le recours massif à la sous-traitance a favorisé un phénomène de déqualification et de disparition des compétences techniques, tandis qu'EDF a privilégié un recentrage sur un niveau d'emploi de maîtrise et d'encadrement. La qualité de l'emploi dans les nouvelles entreprises issues de la déréglementation a en ce sens fortement diminué : de la sorte, « la privatisation peut également être à l'origine de la création d'emplois au sein des nouveaux arrivés sur le marché, mais il s'agit souvent d'emplois dits « flexibles » et caractérisés par un recours accru au temps partiel, au travail intérimaire et aux emplois indépendants([5]) » mesure l'étude de l'EPSU. Ce constat est renforcé par une étude de la commission européenne publiée en 2007 ([6]), qui analysait ainsi le bilan des premiers volets de la dérégulation européenne en matière d'emploi : le secteur – électricité et gaz à l'échelle européenne - avait semble-t-il perdu près de 250 000 emplois dans la décennie 1995 – 2005. Si toutes ces pertes n'étaient pas directement imputables à la libéralisation, la question du maintien des compétences et du savoir-faire se pose à l'aune de tels chiffres. La Commission Européenne appuyait cette crainte en précisant à cette époque que l'augmentation de la sous-traitance avait participé en grande partie à la réduction du niveau d'emploi dans cette phase.

En France, la Cour des Comptes a ainsi démontré le caractère dégressif de la politique salariale chez EDF. La réduction du nombre des emplois au sein du groupe a largement contribué à « la perte de compétence » révélée par le rapport Folz à propos de l'échec de Flamanville. Les phénomènes de « stop and go » de la politique salariale chez EDF ont traduit les errements stratégiques entre investissements et plan d'économies depuis plus d'une décennie. L'arrêt de la construction de nouvelles centrales nucléaires a également participé à ce résultat. Les entreprises ont ainsi engagé une transformation du type d'emploi, auparavant des agents statutaires formés et recrutés sur concours, vers aujourd'hui une salarisation plus compétitive qui diminue fortement les compétences des agents.

La baisse des niveaux de qualification et d'emplois dans les nouvelles entreprises, la commercialisation progressive de l'activité des fournisseurs et producteurs historiques d'énergie en France, sont autant d'éléments qui ont conduit à une baisse de la qualité de service fournie. De nombreux exemples illustrent cette tendance : la fermeture des accueils des centre GDF en 2000, la fermeture de la totalité des 90 accueils physiques EDF entre 2016 et 2019, la délocalisation partielle des centres d'appel d'ENGIE au Portugal, au Maroc et à l'île Maurice et la délégation de 80 % de l'activité « relation client » à des sous-traitants, etc.

Ces méthodes de réduction des coûts du service se sont accompagnées de pratiques commerciales agressives, avec l'arrivée notamment au sein du groupe ENGIE de « dirigeants VRP ». Dans son rapport annuel en 2018, le médiateur national de l'énergie dénonçait une forte augmentation des pratiques commerciales agressives et frauduleuses dans le démarchage auprès des clients. Il constatait en ce sens un nombre de litiges en forte augmentation, 17 000 en 2018. Ces dérives pouvant être imputées à l'ouverture à la concurrence, qui s'est accompagnée par un développement des mauvaises pratiques.

L'augmentation de la concurrence et la multiplication des offres n'ont pas été génératrices d'une amélioration de la qualité de service. Pour preuve : « en 2018, une trentaine de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel ont été recensés sur le segment résidentiel » soulignait le Médiateur de l'Energie en 2019, alors que parallèlement le nombre d'incidents commerciaux ont augmenté : 61 % des Français déclaraient en 2019 avoir été sollicités par démarchage abusif d'après le baromètre de l'énergie, pour souscrire à une offre commerciale ([7]). Un grand nombre de manœuvres ont été signalés, tels que la vente forcée, la publicité mensongère – notamment concernant les prix – et la multiplication des offres fantômes. Les entreprises ENGIE et ENI ont d'ailleurs été condamnées à ce titre.

3. – L'énergie, un bien commun insoluble dans le marché

Construire un service public de production

Face aux dérives de la dérégulation du secteur de l'énergie, il convient de s'interroger sur le modèle le plus adapté à construire. L'énergie ne se stock pas (encore), elle nécessite donc des infrastructures capables de répondre à chaque instant à tous les besoins. Sa nature de « bien collectif » - elle produit des externalités dont les coûts ne peuvent être assurés que par la puissance publique ; elle engendre des rendements d'échelle croissants – justifie donc que la production et la distribution soit unifiée. Le retour à un monopole public géré démocratiquement, fait aujourd'hui un plus grand consensus, et tend à invalider les théories favorables à la concurrence sur les marchés de l'énergie. D'autant plus que les faits rejoignent la « raison économique », qui observe deux processus : 1° la croissance de la concentration des acteurs sur ce marché ; et 2° l'augmentation des coûts d'entrée, infirmant pour les plus libéraux la possibilité d'avoir des monopoles contestables. La libéralisation du marché de l'énergie Français n'est venue substituer à une rente encadrée de monopole, qu'une rente dérégulée d'oligopole.

Pourtant, malgré ce constant objectif, la volonté « dérégulatrice » ne s'amenuise pas. Le projet « Hercule » annoncé le 20 juin 2019, prépare la segmentation du groupe EDF en deux nouvelles structures. Selon les informations liminaires, l'entreprise historique se diviserait d'une part au sein d'une entité « bleue » qui concentrerait la production nucléaire et thermique, détenue à 100 % par l'État. D'autre part, une entreprise « verte » réunirait les sociétés de réseaux Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, EDF en Outre-mer et en Corse, et différentes activités transversales dont la direction commerciale. Cette société « verte » pourrait voir son capital ouvert jusqu'à 35 %. Cette distinction concentrerait l'ensemble des investissements lourds d'infrastructures sur l'entreprise porté par l'État tandis que l'autre entité développerait l'ensemble des activités rentables et en croissance. Le projet « Mimosa » annoncé le 30 juillet 2020, est venu entériner auparavant la volonté d'affaiblir l'énergie publique avec un plan d'économies chez EDF estimé de 2 à 3 milliards d'euros sur les deux prochaines années.

L'avenir de la production énergétique Française, apparaît avec ce projet grandement affaibli. Une telle restructuration menace l'emploi, la recherche énergétique, et la capacité de notre pays à pérenniser un secteur d'avenir face au défi climatique. Malgré l'augmentation de la fréquence des phénomènes de crises (économiques, sanitaires, climatiques), la loi du marché demeure la règle, et ce même après la crise du coronavirus.

La dérégulation du marché de l'énergie a considérablement affaibli notre capacité souveraine à affronter les exigences de production dans l'avenir. La gestion commune et unique de l'énergie permettrait pourtant, de répondre plus efficacement aux besoins structurels de notre société. Le régime de propriété des réseaux de production et de distribution est un des éléments les plus fondamentaux, puisqu'il permet de garantir une cohérence technique des infrastructures et de leur amélioration. La volonté collective d'acheminer la production énergétique vers une « décarbonisation » massive ne peut s'effectuer sans un cadre organisé et souverain.

Des investissements publics pour une énergie d'avenir

Des années de privatisation et de dérégulation ont également conduit à la réduction drastique des investissements productifs et des investissements de recherche.

Comment affronter aujourd'hui la question des déchets de la filière nucléaire sans recherche fondamentale - L'épisode désastreux de l'abandon du projet « Astrid » en 2019 - projet du CEA qui devait porter une recherche sur une nouvelle génération de réacteurs et de surgénérateurs capables de réutiliser les déchets du plutonium notamment – rappelle la responsabilité de l'État dans ce dossier. Ce dernier ayant abandonné le projet en privant la dernière programmation pluriannuelle de l'énergie des moyens financiers nécessaires.

Face à la précarité énergétique qui frappe près de 12 millions de foyer en France, et les près de 5 millions de passoirs énergétique il apparaît nécessaire de se doter d'un outil pluriel, démocratique et efficace pour assurer une transition énergétique d'ambition. Comment porter cette ambition avec des acteurs atomisés soumis à une logique comptable  ? Pour y répondre, il est nécessaire de construire un service public de l'efficacité et de la performance énergétique. Seuls 4 milliards d'euros sont actuellement mobilisés pour la rénovation thermique des bâtiments, alors qu'il en faudrait 11 milliards selon l'institut de l'économie pour le climat. Une situation d'autant plus insatisfaisante, que les acteurs privés multiplient les offres commerciales agressives, et que le « maquis » des subventions publiques est souvent complexe et illisible. Dans ce cadre, les entreprises nationales de l'énergie devraient gérer un service commun de performance énergétique maitre d'œuvre sur ces domaines.

La question des énergies renouvelables n'est pas épargnée par le sujet. Si la filière a profité du mécanisme de contractualisation par l'État qui permettait de subventionner son développement, les moyens matériels manquent aujourd'hui pour atteindre une excellence en matière de recherche et d'infrastructures. C'est par exemple le cas pour la filière biogaz. Alors qu'elle pourrait représenter une piste d'avenir pour la filière gazière – notamment en recyclant les déchets agricoles, urbains par exemple, ou investissant sur la question de l'hydrogène – l'État a préféré déstructurer l'appareil productif au lieu de faire le choix de l'investissement.

Réformer la fiscalité pour un droit à l'énergie pour tous

La baisse de la qualité de service est aussi à appréhender dans la question du prix et du droit d'accès à l'énergie. Objectif affiché par la politique européenne et nationale depuis le milieu des 1990, la baisse du prix de l'énergie n'a pourtant pas été un succès franc et constant. Le prix de l'énergie domestique est globalement en hausse depuis le début des années 2010 – toutes sources d'énergies confondues. Le prix de l'électricité a quant à lui augmenté de près de 40 % en dix ans. Cette tendance contraste avec la décennie précédente, et démontre le caractère relativement volatile des prix de l'énergie et ce pour deux raisons principales. D'une part, en abandonnant cette question au marché, la France s'est privée d'un instrument pour agir contre la précarité et le progrès social. D'autre part, la France a fait le choix d'une fiscalité non solidaire qui tend aujourd'hui à pénaliser les ménages les moins riches.

Si la construction des prix demeure complexe – le rapport de l'EPSU de 2019 met en lumière l'incapacité des études économiques à s'accorder sur un réel impact de la libéralisation sur la baisse des prix – nombreuses études démontrent la nécessité d'un secteur public pour réduire la facture énergétique finale : « la Commission européenne souligne elle-même qu'en 2014, les ménages aux revenus les plus faibles dans l'UE ont consacré près de 9 % de leurs dépenses totales à l'énergie, soit une hausse de 50 % par rapport à dix ans plus tôt ». L'Insee, note à ce titre en 2019 que « entre 2009 et 2016, les prix de l'électricité augmentent plus rapidement que l'inflation ([8]) ». En 2017, les ménages ont dépensé en moyenne 1 519 € en énergie pour leur logement, dont 895 € en électricité, 337 € en gaz naturel, 187 € en produits pétroliers, 57 € en chaleur distribuée par réseau et 43 € en bois. Ces augmentations sont dues en partie à l'inflation des tarifs réglementés.

La fiscalité tient aussi une part importance dans ce processus : depuis 2011, la part des taxes dans la consommation énergétique domestique a quasiment doublé ([9]) La part de « couverture des coûts » de production reste relativement faible dans le coût final pour les ménages ; la fiscalité se surajoute au prix final plus qu'elle ne finance les investissements. La CSPE par exemple, représente depuis 2017 une charge financière pour les ménages qui ne sert plus la transition énergétique. Cette taxation injuste est complétée par la TVA, à hauteur de 20 % sur la consommation d'énergie, alors que l'on devrait la considérer comme un bien de première nécessité. Une baisse au taux de 5,5 % représenterait en moyenne un gain de pouvoir d'achat de 100 euros par an des ménages.

Pour un service public solidaire et la reconnaissance de l'énergie comme bien commun

Alors que limiter nos émissions de gaz à effet de serre (GES), et plus largement notre emprunte environnementale apparaissent comme des nécessités, nous devons dès à présent reconstruire un service public efficace de l'énergie. Ce nouveau service public doit répondre à un besoin de pilotage national cohérent et aux enjeux d'une transition juste. Lui seul permettra de répondre aux objectifs que s'est fixée la France.

L'article 1 propose en ce sens, de revenir sur les errements des politiques de libéralisation des services et entreprises de l'énergie en France et en Europe. Il invite le Gouvernement à engager la réorganisation et la nationalisation de l'appareil productif, des grandes entreprises historiques aux nouveaux entrants, autour d'un grand service public unifié de l'énergie, qui intègre également un domaine autour de la « performance énergétique », pour lutter contre les passoirs thermiques en particulier.

Ce service public permettra également d'aménager notre production et notre distribution électrique avec les territoires. Il privilégiera un service national et refusera le développement de toute gestion territorialisée de l'énergie. Un grand plan d'organisation pourra être porté, pour contrer les disparités en matière de production d'énergie, et les logiques inégales aujourd'hui à l'œuvre dans l'implantation des énergies renouvelables.

Ce service public garantira enfin, le statut de « bien commun » de l'énergie, pendant d'un droit à l'énergie, considéré comme un droit inaliénable, indispensable pour assurer à tous des conditions dignes d'existence.

L'article 2, revient sur la nécessité de donner à ce nouveau service public de l'énergie une dimension démocratique dans sa gestion et solidaire dans son accès. Il propose de réunir une grande conférence salariale commune de l'énergie, et d'inclure les collectivités locales pour définir les modalités d'orientation et de développement du secteur en France. Il propose enfin de donner un caractère solidaire à l'énergie en France, en consacrant un véritable droit d'accès, avec une baisse de coût direct pour les ménages en particulier.

proposition de Résolution

Article 1^er

L'Assemblée nationale,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale,

Vu les articles 1^er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Considérant le caractère urgent d'organiser un nouveau plan stratégique de développement de notre secteur énergétique ;

Considérant les erreurs aux conséquences graves qu'impliquent la libéralisation du secteur de l'électricité et du gaz ;

Considérant le risque de précarité énergétique qui touche en France près de 12 millions de personnes ;

Invite le Gouvernement à inscrire le caractère commun de l'énergie et sa gestion publique dans la loi. Une politique industrielle cohérente et ambitieuse nécessite des investissements portés par la collectivité. La nécessité de reconstruire un outil productif commun est la seule réponse capable de « décarboner » l'économie nationale et d'assurer notre souveraineté énergétique ;

Invite le Gouvernement à produire un rapport sur l'évaluation de la privatisation des entreprises publiques, et sur les conséquences de la dérégulation du secteur de l'énergie depuis 1996. Ce rapport sera confié à un comité réunissant des organismes publics du secteur de l'énergie en France, les organisations syndicales représentatives du secteur, les collectivités locales et pourra associer le Conseil économique, social et environnemental ;

Invite le Gouvernement à mettre en place un plan stratégique de réorganisation et de nationalisation des entreprises EDF, ENGIE, leurs filiales, ainsi que tous les opérateurs producteurs ou distributeurs en France (CNR, charbonnage, stockage du gaz ; etc.) et la transformation de ces entreprises pour acquérir le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). La distribution de l'énergie devra faire appel à un réseau national qui encourage la péréquation entre les territoires ;

Invite le Gouvernement à préparer, au sein de ce nouvel EPIC, la création d'un grand service public de la performance énergétique, regroupant les acteurs publics existants, afin d'engager la rénovation thermique de l'ensemble du parc privé, social et des bâtiments publics, mais aussi capable de concentrer l'ensemble de la recherche fondamentale sur l'amélioration de l'efficacité énergétique ;

Invite le Gouvernement à proposer à l'échelle de l'Union européenne un nouveau cadre de production et de distribution énergétique qui puisse s'affranchir du cloisonnement. Ce cadre aurait pour socle une réunification des moyens logistiques de distribution, de production, de stockage, de recherche et de services, afin de sortir de la seule logique concurrentielle ;

Invite le Gouvernement à demander l'abandon immédiat de tous les projets de désintégration et avant tout économiques tant chez EDF (Mimosa et Hercule) que chez ENGIE, en sa qualité d'actionnaire majoritaire à EDF ou minoritaire chez ENGIE, afin de ne pas affaiblir davantage la capacité de transformation des entreprises de l'énergie.

Article 2

L'Assemblée nationale,

Se prononce en faveur de la mise en place d'une grande consultation des salariés de l'énergie sur leur travail et les modalités de gestion de l'outil productif français. Cette consultation ferait l'objet d'un rapport qui préfigure un statut public de l'énergie et de quelle manière pourrait s'organiser un nouvel outil de production national ;

Invite à organiser une refonte des modalités de gestion des entreprises publiques de l'énergie autour d'une démocratisation des processus de décisions, associant les salariés, les organisations syndicales représentatives, les collectivités locales, les élus et les citoyens ;

Invite à repenser le droit du travail des salariés de l'énergie. Les missions de service public définies doivent générer des garanties sociales de haut niveau pour tous les salariés qui contribuent à l'exercice des activités de service public, quelles que soient leurs entreprises d'appartenance. La mise en place d'un statut national des personnels de l'énergie serait une réponse adaptée et à la hauteur des enjeux en termes de garanties collectives ;

Invite le Gouvernement, après une grande consultation nationale avec les salariés, les organisations syndicales représentatives, à définir un plan stratégique d'investissement dans la recherche et le développement des énergies. Ce plan devrait formuler des orientations et mesures pour soutenir la recherche fondamentale dans les énergies nucléaires et renouvelables, pour soutenir l'effort de modernisation des technologies de production et de distribution, afin de garantir la souveraineté nationale en la matière pour les prochaines décennies ;

Appelle à réfléchir à la mise en place de véritables conditions d'accès démocratiques à l'énergie et d'un véritable « droit à l'énergie », considérant l'énergie comme un bien de première nécessité et invite à l'abaissement du taux de TVA de l'énergie domestique à 5,5 %, aujourd'hui fixé à 20 % et la suppression de la CSPE. La question du prix de l'énergie pourrait également l'objet d'une grande consultation nationale avec les acteurs concernés, afin de rétablir une justice dans l'établissement des tarifs. Une réflexion pourra être portée sur l'opportunité de mettre en place une tranche d'impôt supplémentaire ou une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui finance la transition énergétique. Elle considère enfin comme nécessaire la mise en place d'un droit ferme qui empêche la multiplication des coupures d'électricité des particuliers afin de lutter contre la précarité.

([1]) Directive 96/92 CE et Directive 98/30/CE.

([2]) Rapport d'information n° 259 (2005-2006) de M. Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 mars 2006.

([3]) « Le projet de quatrième paquet énergie de la commission européenne » Revue de l'Énergie, N°634 / novembre-décembre 2016 - par Christine Le Bihan-Graf et Paul Courtade

([4]) Glossaire de la Commission de Régulation de l'Energie : AREHN « Depuis le 1^er juillet 2011, et pour une durée de 15 ans, l'ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d'accéder, à un prix régulé, à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF en service à la date de promulgation de la loi NOME. Les volumes d'ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique. Afin d'assurer une juste rémunération à EDF, le prix doit être représentatif des conditions économiques de production de l'électricité de ses centrales nucléaires historiques sur la durée du dispositif. Initialement fixé à 40 €/MWh au 1^er juillet 2011, en cohérence avec le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) en vigueur au 31 décembre 2010, ce prix s'élève depuis le 1erjanvier 2012 à 42 €/MWh ».

([5]) Vera Weghmann PSIRU, Université de Greenwich Juillet 2019 - « Miser sur le secteur public pour un système énergétique décarboné, abordable et démocratique en Europe : L'échec de la libéralisation de l'énergie », EPSU.

([6]) The impact of the opening of electricity and gas markets on employment in the EU-27, and of key EU directives in the field of energy Summary report C3126 / March 2007.

([7]) Le médiateur national de l'énergie « Rapport d'activité » 2018.

([8]) INSEE Première n°1746. Les dépenses des Français en électricité depuis 1960. 4 avril 2019.

([9]) « Les chiffres clefs de l'énergie », Edition 2019, Commissariat général au développement durable.

Voir aussi : la question au Gouvernement de Sébastien Jumel

Démantèlement d'EDF : "Vous négociez avec la commission européenne au détriment de la France !"
par Les députés communistes

https://www.youtube.com/watch?v=Tu12jsSUUQo&ab_channel=Lesd%C3%A9put%C3%A9scommunistes

Sécurité globale : pour le renforcement de la police Républicaine !

Benjamin — 2020-11-19T12:07:27Z

Retrouvez l'intervention prononcé par le groupe communiste lors de l'ouverture des débats sur la loi « sécurité globale. »

Vivre paisiblement, sans crainte de se voir soi-même ou de voir l'un de ses proches insulté, molesté ou privé du peu dont on dispose, telle est l'aspiration légitime de l'ensemble de nos compatriotes. Comme vous le savez, les quartiers populaires et les personnes les plus fragiles sont les plus exposés à l'insécurité et à la délinquance du quotidien. Or, depuis deux décennies, malgré les déclarations d'intention, on a plus souvent défait que construit en la matière.
Nous pensons qu'il est nécessaire de bien articuler entre elles les relations et les missions de terrain des forces de sécurité de l'État, des policiers municipaux et enfin des agents privés de sécurité.

Pour les députés communistes, définir précisément le périmètre, le rôle et les missions de chacun est d'autant plus nécessaire que le continuum de sécurité ne doit en aucun cas être à l'origine d'une confusion de compétences entre ces différentes forces. Or, si l'État ne dispose plus du monopole de la sécurité, celle-ci reste et doit rester une prérogative régalienne. C'est pourquoi nous entendons réaffirmer solennellement notre attachement à la police républicaine, une police au service de tous les citoyens, qui leur assure une protection égale sur l'ensemble du territoire de la République.
Pour nous, c'est dans ce cadre que doit s'inscrire tout projet de reconstruction d'une police de proximité dont nous voyons bien, après qu'elle a été sciemment démantelée, l'utilité tant en matière de prévention et de répression que de renseignement.

Les questions soulevées par la proposition de loi sont d'une grande complexité, et nous regrettons de ne pas disposer d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. Nous le déplorons d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes.

Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qui, d'une ville à l'autre, peuvent être très différentes dans leurs missions, leurs doctrines et leurs effectifs. Nous nous opposons à cette évolution, c'est pour nous une question à la fois de justice et d'efficacité.

De justice, d'abord, car réaffirmer que l'État est le garant de la sécurité sur l'ensemble du territoire de la République, une et indivisible, c'est se prémunir contre les disparités, la coexistence entre une sécurité pour les riches et une sécurité pour les pauvres. Ce n'est pas une simple formule quand on sait que, dans un département comme la Seine-Saint-Denis, un officier de police judiciaire suit déjà en moyenne 300 dossiers quand son collègue de la ville voisine de Paris n'en suit, lui, que 80.

C'est aussi une question d'efficacité : dans le contexte de nouvelles menaces terroristes mais aussi d'une crise sanitaire d'une ampleur inédite et d'une crise sociale aggravée, l'État de droit et son autorité doivent être confortés.

La régulation du secteur en pleine expansion des agents de sécurité privés est indispensable. Or, qu'il s'agisse des règles de sous-traitance ou, plus largement, de la moralisation du secteur, le texte présenté répond insuffisamment aux faiblesses structurelles actuelles.

Enfin, en ce qui concerne la captation d'images, nous alertons sur le fait qu'elle ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux. Nous sommes conscients des risques et favorables à sanctionner davantage les menaces ou les violences à l'égard des détenteurs de l'autorité publique – les policiers, bien sûr, mais on pourrait aussi citer les enseignants ou encore les gardiens d'immeubles –, afin de les protéger. Cependant, la liberté de la presse et le droit à l'information relative aux interventions de police sont indispensables à notre vie démocratique.

L'efficacité de la réponse policière au besoin de sécurité de nos concitoyens ne passera pas par plus de confusion, mais par le renforcement de la police républicaine et le rétablissement du lien de confiance entre population et forces de l'ordre, qui permettront d'articuler plus efficacement les mesures de prévention et celles de répression. Ce n'est malheureusement pas ce que contient cette proposition de loi.

Le libéralisme frappe une nouvelle fois la recherche et les universités !

Benjamin — 2020-11-18T09:33:25Z

La majorité et le Gouvernement ont présenté la loi de programmation de la recherche.
Ci joint, la déclaration prononcée au nom du groupe communiste par Elsa Faucillon.

« Après des mois de mobilisation contre ce texte décrié par une large part de la communauté scientifique, voilà où nous en arrivons. L'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale ont décidé que nous examinerions le texte au moment où les universités sont fermées. Comment ne pas y voir une volonté de profiter de cette période suspendue pour aller vite et empêcher toute possibilité de contestation  ? Quel meilleur moment pour faire passer les mesures dont vous rêviez  ? La droite sénatoriale a osé pour vous, et il ne vous reste plus qu'à applaudir.

Pourtant, vous le savez – vous aussi chers collègues –, les ajouts du Sénat sont graves. À une programmation budgétaire qui relève plus d'un mirage que d'un véritable engagement, et à une précarisation massive des chercheurs, s'ajoutent donc à présent la disparition du Conseil national des universités – CNU – dans le recrutement et la qualification des maîtres de conférences et des professeurs, ainsi que la création d'un délit d'entrave passible de trois ans de prison.

Quel est vote problème  ? C'est l'indépendance, l'intelligence mise au service de la société, l'intérêt avant le profit  ? Est-ce cela qui vous dérange tant  ? Aurait-on peur à ce point des chercheurs qu'on leur retire tous les moyens de mener leurs recherches en toute indépendance  ? Parce que c'est bien ce que vous faites avec cette loi. Bien sûr, vous n'êtes pas la première et ce texte se situe en parfaite cohérence avec la loi de M^me Valérie Pécresse de 2007 sur l'autonomisation des universités ; la voie était ouverte.

Mais vous auriez pu par exemple revenir sur la compétition qui s'est exacerbée ces dernières années pour l'obtention des financements. Cette compétition épuise les chercheurs tant elle s'éloigne de l'émulation, leur fait perdre un temps considérable et, surtout, va à l'encontre du principe de collaboration entre équipes de recherche, tant mis en avant ces derniers mois – à juste titre – pour vaincre le virus. Vous avez choisi sciemment de renforcer les crédits concurrentiels plutôt que les dotations de base.

Vous auriez pu également prévoir l'ouverture de 6 000 postes de titulaires pendant cinq ans, comme le préconisait le CESE et comme vous le demandaient les enseignants-chercheurs. Cela aurait permis de lutter contre la crise de précarité qui frappe la recherche en France et qui conduit un grand nombre de chercheurs soit à partir à l'étranger – dans le meilleur des cas, finalement –, soit à abandonner purement et simplement la recherche – les femmes plus que les hommes. Mais, là encore, les principes féroces du néolibéralisme ont pris le dessus dans vos arbitrages et vous avez choisi de multiplier les formes d'emplois précaires, contournant par tous les moyens ce statut de fonctionnaire, si précieux pour le service public et qui semble tant vous déranger – il est vrai qu'en pleine crise économique, alors que le chômage va faire tant de mal, il n'y a pas mieux que de créer des emplois précaires : c'est le bon moment.

Enfin, à l'heure des fake news et des théories du complot les plus folles, la recherche avait grand besoin d'un renforcement des garanties de son indépendance, vis-à-vis des pouvoirs politique et économique. Or vous choisissez de renforcer la porosité entre entreprises industrielles, intérêts privés et recherche, tandis que, sur le plan du pouvoir politique, vous prévoyez que celui qui pilotera l'instance d'évaluation de la recherche en France sera le bras droit du Président de la République sur ces questions.

Madame la ministre, chers collègues, vous l'aurez compris : ce texte nous inspire du dégoût et nous ne sommes pas les seuls. Difficile de ne pas y voir un parallèle avec votre politique pour l'hôpital : alors que nous éprouvons dans la douleur les conséquences du libéralisme sur le service public hospitalier, vous reproduisez exactement le même schéma pour la recherche et l'université. Ce texte est une honte pour notre pays, mais la bataille n'est pas finie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) »

Confinement : Artisans et petits commerces sacrifiés.

Benjamin — 2020-11-02T15:49:06Z

J'interpelle le Ministre de l'Economie sur les mesures contradictoires qui touchent les entreprises pendant le confinement. La France a besoin de mesures claires et justes. Celles édictées depuis jeudi soir sont floues et injustes. Elles donnent l'impression d'un « deux poids deux mesures » où ce sont toujours les grosses enseignes qui sont favorisées au détriment des artisans et des petits commerçants.

Pour l'arrêt immédiat des expulsions locatives !

Benjamin — 2020-10-19T13:15:15Z

L'expulsion est toujours un échec qui conduit à des situations inhumaines, en automne comme en hiver. D'autant que les difficultés liées à ces expulsions sont dramatiquement renforcées dans le contexte de crise sanitaire.

Urgence sanitaire : des masques gratuits pour tous !

Remy — 2020-10-19T11:47:46Z

Le journal d'octobre arrive dans les boites aux lettres avec comme thème principal la gratuité des masques pour tous  !

Néonicotinoïdes : les contorsions du Gouvernement sont insupportables !

Benjamin — 2020-10-06T13:18:23Z

Au nom des Députés communistes, le Député André Chassaigne a dénoncé les contorsions du Gouvernement pour faire passer son texte de régression autorisant le recours aux néonicotinoïdes.

A retrouver également, l'explication de vote de mon collègue Hubert Wulfranc

André Chassaigne : Je livrerai d'abord un sentiment, celui d'une double régression, l'une environnementale et l'autre démocratique. Quinze années nous séparent de l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement.

Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016  ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l'environnement  ? Non, au contraire.

En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l'autorisation des néonicotinoïdes, j'ai été pris d'une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu'il en coûte, jusqu'à s'affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l'environnement  ?

J'ai conscience, monsieur le ministre, de la charge qui pèse sur vos épaules. Commencer dans vos fonctions, en l'absence remarquable de la ministre de la transition écologique, en essayant de faire voter un tel concentré du renoncement environnemental de ce gouvernement, vous oblige à vous livrer à de terribles contorsions.

Contorsions pour faire passer les conséquences de la libéralisation d'un marché agricole pour une simple impasse agronomique.

Contorsions pour invoquer sans cesse la souveraineté alimentaire tout en continuant à appuyer sur l'accélérateur des mises en concurrence et des dumpings par le biais d'accords de libre-échange.
Contorsions pour prétendre défendre des producteurs et leurs revenus agricoles, alors que l'on renonce, au niveau national comme au niveau européen, à les protéger grâce à des outils et à des interventions publiques.

Contorsions pour défendre l'emploi de la filière de transformation sucrière, alors que rien n'a été fait pour éviter la disparition cette année de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national.
Contorsions pour affirmer être impuissants à accompagner la transition et à assurer l'indemnisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d'assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l'a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer.

Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu'il n'y a pas de solution de rechange à l'utilisation des néonicotinoïdes alors qu'en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l'implantation de haies, les auxiliaires de culture.

Ce faisant, vous ne démontrez qu'une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l'abaissement de nos normes environnementales de l'impasse dans laquelle la politique libérale a placé les producteurs en ouvrant le marché du sucre à tous les vents.

Je sais que vous vous en défendez en refusant d'endosser la responsabilité de la suppression des quotas en 2017. Mais quelle politique défendez-vous actuellement comme ministre  ? Défendez-vous, comme nous, l'arrêt des accords de libre-échange  ? Soutenez-vous, comme nous, le retour de la régulation des marchés et des volumes pour toutes les grandes productions au niveau communautaire  ?

Agissez-vous pour garantir des prix d'achat suffisants aux planteurs, ce qui est une condition impérative de la pérennité de la production  ?

Monsieur le ministre, plutôt que de vous déplacer des vertèbres par ces multiples contorsions, il serait plus simple et plus efficace de retirer ce texte de régression, afin que nous trouvions collectivement les moyens d'accompagner durablement nos betteraviers, tout en faisant une analyse précise et objective de la situation des marchés du sucre, de nos outils industriels et de transformation.

Je vous le dis avec solennité : si vous faites ces choix-là, nous sommes prêts à vous accompagner, mais nous n'accepterons en aucun cas les abandons que représente ce projet de loi.

L'intervention d'Hubert Wulfranc :

Pour un plan de relance alternatif !

Benjamin — 2020-09-30T07:06:30Z

Les parlementaires communistes ont proposé mardi leur version du plan de relance d'un montant de 252 milliards d'euros destinés à sortir l'économie de la crise du Covid-19, en prenant le contrepied du projet gouvernemental.

Députés et sénateurs communistes déclinent 117 propositions qui « mettent l'accent sur l'investissement et la demande », a fait valoir Sébastien Jumel (Seine-Maritime), porte-parole du groupe PCF à l'Assemblée, en conférence de presse.

Le plan de relance des parlementaires communistes se divise en trois grandes masses budgétaires : 150 milliards d'euros d'investissements sur trois ans, 85 milliards d'euros de dépenses courantes et 17 milliards d'aides temporaires.

Ces quelque 250 milliards d'euros représentent 10% du PIB du pays, pour un plan qui se veut le contrepoint du projet du Premier ministre Jean Castex, jugé « inefficace économiquement, injuste socialement et inopérant environnementalement », selon M. Jumel. « La théorie du ruissellement ne fonctionne pas », a ajouté le député.

Présenté le 3 septembre, le plan gouvernemental doit être débattu lors du vote du prochain budget à l'automne. « Sa seule boussole est le capital », a critiqué Eliane Assassi, présidente des communistes au Sénat.

Outre la revalorisation des minimas sociaux, des bourses, des créations d'emplois publics et aidés, un fonds d'intervention industriel, les parlementaires communistes proposent aussi 27 milliards d'euros d'investissements sur trois ans au bénéfice des transports ou la mise en œuvre d'un vaste plan de rénovation énergétique de 700.000 logements par an jusqu'en 2040 et de bâtiments publics, à hauteur de 30 milliards d'euros.

Dans les secteurs les plus touchés par la crise du Covid, comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel, la culture ou le sport, les élus communistes envisagent un coup de rabot sur la TVA pour un semestre, mais aussi la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée et des indemnités temporaires subordonnées au maintien de l'activité.

Députés et sénateurs communistes entendent également être aux côtés des collectivités territoriales dont ils louent le rôle pendant la crise et qui, selon eux, seront lésées par le plan de relance gouvernemental.

« C'est encore dans les poches des collectivités que le gouvernement puise. Le plan de relance fait le choix de s'attaquer à la fiscalité locale », déplore M^me Assassi, qui a en ligne de mire la baisse des « impôts de production » comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

« Nous proposons que les pertes subies par les collectivités soient entièrement compensées », demande la sénatrice.

Pour lire les propositions, cliquez ici

http ://doc.afp.com/8QG7CD

Rencontre avec le collectif Inter-blocs.

Benjamin — 2020-09-08T08:18:22Z

Rencontre avec Stéphanie Huillet, secrétaire générale du collectif Inter-Blocs.

Les infirmier.e.s du bloc operatoire déçus par le #SEGUR et humiliés par des promesses non tenues, ne désarment pas.

Je les soutiens totalement et j'interpelle le gouvernement  !

alain bruneel rencontre ibod

Alain Bruneel IBOD

Les députés communistes annoncent la couleur !

Benjamin — 2020-07-16T06:25:54Z

masque rouge

Débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement
Intervention d'André CHASSAIGNE Mercredi 15 juillet 2020

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

Prévue par notre Constitution, la déclaration de politique générale a aussi pour vocation d'être un marqueur historique. Mais, convenons-en, elle est devenue un rituel convenu, un « marronnier » médiatique disent même certains, d'autant plus formel aujourd'hui que la plupart de ses feuilles sont déjà tombées hier.
Le Président de la République vous a brûlé la politesse. Mais au-delà de cette inélégance, sa décision de s'exprimer avant même ce vote de confiance est une marque de mépris à l'endroit du Parlement. L'hypertrophie présidentielle de la cinquième République atteint des proportions jamais atteintes : un Président qui décide seul, un Gouvernement qui n'est qu'une méthode, un Parlement qui est humilié.
Après s'être placé dans le champ militaire, le Président de la République avait promis à la Nation « les Jours Heureux ». Cette référence oubliée depuis se voulait être le signe d'une prise de conscience au plus haut niveau de l'Etat, une prise de conscience sur l'urgente obligation de refonder l'action politique.
Les Français attendaient une suite aux promesses de métamorphoses. Leur aspiration était simple : écouter des propos à la mesure d'une crise sans précédent depuis 1945, des paroles à hauteur de l'audace du Général de Gaulle quand, avec les communistes, il a bâti le programme du Conseil National de la Résistance, toujours vivant dans l'esprit des Français.
Monsieur le Premier Ministre, rien de tout cela hier, rien de tout cela aujourd'hui.
Où est le souffle qui aurait pu marquer l'histoire de notre pays  ? Vos deux expressions ne font qu'aggraver la défiance à l'égard du politique et de la démocratie. On ne ruine pas impunément les espoirs qu'un peuple met dans « un monde d'après » différent.
Le rideau devait s'ouvrir sur un acte 3. Il ne découvre qu'une mise en scène à peine renouvelée de l'acte 2. Il devait s'ouvrir sur une voie nouvelle, elle n'est qu'un chemin de débris alors que notre peuple attendait un chemin de semences.
Alors que chaque jour nos concitoyens doivent se débattre avec des préoccupations gigantesques, que les licenciements sont devenus la hantise quotidienne de milliers et de milliers de personnes, alors que la dépendance de la France dans tant de secteurs stratégiques a dramatiquement éclaté au grand jour, que l'horizon des jeunes n'a jamais été aussi fermé, que les économies des outre-mer menacent de s'effondrer, nous avons eu des discours qui fanent l'espérance. Au plein cœur d'une crise d'une ampleur inédite, plutôt que de penser à la prochaine génération, vous ne pensez qu'à la prochaine élection.
A peine teinté de quelques ajustements rendus incontournables, cet acte 3 ne rompt en rien avec la comédie dramatique imposée au peuple depuis tant d'années.
En ouverture de rideau, il est tout de même symptomatique que reste mise en avant la réforme des retraites, rejetée massivement par les Français et adoptée par notre Assemblée grâce à l'arme des faibles, le 49-3. Au nom d'une soi-disante justice sociale, vous en faites toujours l'une de vos urgences, malgré le très long conflit social que ce texte a provoqué et l'opposition aujourd'hui de tous les partenaires sociaux. Réduire les dépenses des retraites et aligner vers le bas les droits des retraités plutôt que de pérenniser et améliorer un système envié dans le monde entier ne relève assurément pas du gaullisme social. Sans aucun doute, le courage vous manque pour mettre à contribution les puissances financières qui elles ne manquent pas dans notre pays.
Quant aux scènes suivantes, elles sont aussi la simple reconduction de la même politique fondée sur la même idéologie.
Ainsi, pour répondre au mouvement des gilets jaunes, l'acte 2 avait mis en son cœur l'ambition écologique et la justice sociale. Dans les faits, cela s'est transformé en indifférence écologique et injustice sociale. Le jeu reste le même.
Hors de question pour vous d'annoncer l'abandon de la réforme de l'assurance chômage qui abaisse les droits des personnes privées d'emploi. Une réforme dont la seule ambition est de réaliser 3 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs qui vont, malheureusement devenir légions dans notre pays.
Quoi qu'il en coûtera à toutes ces victimes de la crise économique, aux précaires, aux jeunes qui vont payer un si lourd tribut, vous refusez d'inventer de nouvelles solidarités et d'élargir la protection sociale. Un RSA pour les jeunes de moins de 25 ans, une augmentation des prestations sociales et du Smic, auraient pourtant le double avantage d'éviter l'effondrement du pouvoir d'achat et d'être utiles économiquement.
Au cœur de la crise, votre remarquable innovation est de revenir aux contrats d'insertion de l'ancien monde, dont le paradigme a déjà inspiré toutes les dernières réformes gouvernementales.
Ainsi, au titre de son ambition écologique proclamée, le gouvernement précédent a patiemment œuvré à la démolition de notre système ferroviaire, au mépris des enjeux climatiques qui plaident pourtant en faveur du développement de transports en commun modernes. Devons-nous désormais croire des promesses don l'inanité est historiquement avérée  ? L'acte 3 signera-il enfin l'arrêt de mort de la privatisation des aéroports, du démantèlement d'EDF et, plus généralement, de l'ensemble des outils publics indispensables à la conduite d'une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique  ?
« Les Jours Heureux » aujourd'hui, c'est impérativement prendre soin de la planète. La politique budgétaire poursuivie depuis des années, et que la crise du Covid n'a pas infléchie, laisse songeur sur les chances de réussite de la “reconstruction écologique” que le Président de la République appelle de ses vœux.
Acte 2 ou acte 3, ce ne sont que des faux départs car, en réalité, le Président de la République ne sait pas, ne veut pas, ne peut pas rompre avec l'idéologie du tout libéral et la sacro-sainte compétitivité. Il lui en coûte trop de renoncer au monde d'hier.
Ainsi, la crise sanitaire que nous traversons a rappelé combien notre système public de sante  ? est un atout précieux. Elle a aussi révélé ses failles, entretenues par des années d'austérité  ? et de politiques libérales. Malgré cela, vous comptez persévérer dans cette voie périlleuse.
Nos professionnels de santé n'ont eu de cesse, et nous avec eux, d'alerter en vain les gouvernements successifs sur les dégâts de la réforme de la tarification à l'acte dont vous avez été, Monsieur le Premier Ministre, un des principaux promoteurs.
Quelques mois avant le déclenchement de la crise, le Président a même expliqué aux professionnels de santé qu'il n'avait pas de baguette magique. Il n'a pourtant pas hésité à leur demander d'en utiliser une pour faire face à la déferlante du Coronavirus. Privés de masques, de gels, de tests, de blouses, de respirateurs, ils ont néanmoins fait face, au risque de leur vie. Que proposez-vous aujourd'hui à ces héros du temps présent  ? Une enveloppe de 8 milliards d'euros, bien en deçà des besoins du monde hospitalier. Tout juste un début de rattrapage et non un accord historique, Monsieur le Premier ministre. Combien de crises de cette ampleur faudra-t-il donc traverser pour que vous mesuriez combien nous avons besoin d'un service public hospitalier fort, libe  ?re  ? des logiques comptables et managériales, combien notre pays a aussi besoin d'un syste  ?me de sante  ? inde  ?pendant, notamment dans le domaine du me  ?dicament  ?
Les « Jours Heureux »  ? Et vous annoncez un plan de relance petits bras  ! Les Français, les salariés, savent que cette promesse ne marche pas avec la doctrine où les richesses accumulées par les premiers de cordée ruisselleraient sur les premiers de corvée, auxquels vous faîtes du chantage à l'emploi pour justifier des baisses de salaires. Déjà exorbitante, votre politique de l'offre devient dangereuse en plus d'être inefficace. Alors que les salaires stagnent ou baissent et que le chômage va exploser, c'est tout simplement un contre-sens économique. Il faut au contraire soutenir la demande pour enrayer au plus vite l'augmentation de la pauvreté et de la précarité.
Votre « monde d'après » ne sera pas non plus celui de la justice fiscale, qui est pourtant la condition sine qua non de la solidarité et de la lutte contre les inégalités. Circulez, il n'y a rien à voir. On ne touche pas au grisbi, quoi qu'il en coûte pour les plus fragiles.
Quoi qu'il en coûte aussi pour notre politique industrielle si malmenée et pour tous les emplois détruits qui l'accompagnent, vous ne changez pas, là non plus, de logiciel. Si la succession des plans de soutien sectoriel annoncée dans les industries les plus touchées peut constituer des mesures de trésorerie utile, elle ne changera pas grand-chose si elle se limite à renflouer sans contreparties en termes d'emploi, d'engagement écologique et de souveraineté économique.
Quant aux annonces en matière de décentralisation, elles aggraveraient de façon abyssale les fractures territoriales. La délégation des politiques publiques au niveau local c'est oui, si elles sont accompagnées des moyens correspondants. Mais ce sera toujours non s'il s'agit, de réduire le périmètre d'intervention de l'État à l'heure où nous avons plus que jamais besoin d'un Etat stratège et protecteur.
Les Françaises et les Français sont meurtris mais lucides. Ils refusent que la belle espérance des « Jours Heureux » soit détournée au profit des seuls puissants. C'est pourquoi, nous refusons d'accorder notre confiance à votre Gouvernement. « Une nation engagée, unie et solidaire », ça ne se décrète pas, ça se gagne.

Nouvelle intervention pour les TGV à Douai

Benjamin — 2020-06-30T07:58:00Z

J'ai à nouveau interpellé le Gouvernement concernant les liaisons ferroviaires en gare de Douai.

Pour le développement de la gare TGV de Douai
par Alain Bruneel

https://youtu.be/jSjDEMijM2M

Question du Député :

Pendant les deux premières semaines qui ont suivi le déconfinement, la reprise progressive des activités, notamment du trafic routier, a conduit à une remontée des polluants dans l'atmosphère. Les émissions avaient pourtant connu une chute brutale, ayant été divisées par quatre. Si nous voulons que le jour d'après soit différent de celui d'avant, il faut prendre des mesures drastiques pour favoriser les transports en commun. Il faut faire le choix des modes doux, des transports collectifs : celui des bus et des trains. Les associations environnementales, des partis politiques et des syndicats militent en ce sens depuis des années. La convention citoyenne pour le climat a d'ailleurs confirmé la justesse de ces revendications.

Ma question portera sur les liaisons TGV entre Douai et Paris. Deux directs ont été supprimés l'an dernier. L'offre ferroviaire s'est réduite au lieu de se développer. Il est désormais impossible de quitter Paris en TGV direct après dix-huit heures cinquante-deux ; impossible également de rejoindre la capitale avant huit heures. Moi qui fais le trajet régulièrement, je vous garantis que cette nouvelle grille représente un coup de frein énorme à la mobilité. Un nouvel horaire a été sorti du chapeau, sans étude d'impact : le train de dix-neuf heures cinquante et une a été remplacé par un TGV à vingt-deux heures dix-neuf – un train fantôme qui sera probablement supprimé à son tour, faute de fréquentation.

Tous ces changements ont d'importantes conséquences sur les habitudes de vie et les contraintes professionnelles. Douai perd de son attractivité au profit des métropoles où se concentrent les flux de transport. Pour avoir les bons TGV, il faut prendre la voiture et aller à Lille, au risque de tomber dans les bouchons et de polluer encore plus la planète ; ou alors, il faut déménager – la presse locale a déjà relaté plusieurs exemples de citoyens contraints de quitter leur ville de cœur à cause de ces nouveaux horaires.

La SNCF m'a répondu qu'il lui était pour l'instant impossible de mesurer les effets de la nouvelle grille. Pour ma part, je reste persuadé qu'on ne développe pas les usages en fermant des liaisons. On ne supprime pas les trains fréquentés pour tenter un pari incertain, d'autant que la SNCF m'a affirmé que les raisons de ces changements étaient économiques : il faut rentabiliser le sillon pour être compétitif dans la course à la concurrence.

Nous ne pouvons plus tolérer de tels choix. Le Président de la République a déclaré pendant la crise qu'il fallait savoir se réinventer. Eh bien, réinventons-nous  ! Après avoir été reçu par votre cabinet, après avoir multiplié les courriers et les interpellations, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, qu'on se remette autour d'une table avec les élus du territoire et SNCF Réseau pour revoir la grille horaire.

Réponse du Ministre : Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports.

Je vous accueillerai avec plaisir pour remettre l'ouvrage sur le métier, monsieur le député  !

Vous le savez, au cours de l'année 2019, la construction de l'offre de service TGV pour 2020 avait donné lieu à de nombreux échanges entre la SNCF, le conseil régional et l'ensemble des collectivités concernées. Après la présentation d'un premier projet qui n'avait pas été jugé satisfaisant, de nouvelles discussions entre la SNCF et les collectivités, que le Gouvernement a suivies avec attention, ont permis d'améliorer la desserte des territoires.

En 2020, la ville de Douai est ainsi reliée à Paris par six allers-retours quotidiens, soit seulement un de moins que dans le cadre du plan de transport 2019. Par ailleurs, la région et la SNCF ont renforcé les liaisons interrégionales entre les principales villes et la métropole de Lille, en TER ou TERGV – transport express régional à grande vitesse.

Pour ce qui concerne le service annuel 2021, conformément aux dispositions introduites par le nouveau pacte ferroviaire qui prévoit des procédures d'information obligatoire des territoires avant toute évolution des dessertes TGV, la SNCF a fait part en avril dernier de son projet pour l'an prochain. Dans les Hauts-de-France, l'entreprise a prévu – à quelques exceptions près – la reconduite à l'identique de son offre grande vitesse. Ainsi, le nombre de TGV quotidiens entre Douai et Paris restera le même en 2021. Une seule modification est prévue pour les voyageurs de Douai souhaitant se rendre en Île-de-France via Roissy-Charles-de-Gaulle : Douai ne sera plus desservie le matin à six heures trente-six par le TGV Lille-Bordeaux, comme aujourd'hui, mais par une liaison Lille-Marseille s'arrêtant à Douai à sept heures treize.

Le Gouvernement est attaché à la qualité du dialogue entre les opérateurs ferroviaires et les territoires, et je me réjouis de vous retrouver prochainement pour poursuivre cette discussion.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Je demanderai un rendez-vous au ministère pour discuter de ce problème de grille horaire.

Les habitudes prises durant la période de crise liée à l'épidémie de covid-19 ont chamboulé les prévisions antérieures et la SNCF n'a pas renouvelé toutes ses grilles horaires. Actuellement, seuls un ou deux TGV me permettent de rejoindre Paris ; il y a beaucoup de trajets avec des correspondances, mais plus de trains directs. Douai risque donc de perdre son attractivité. C'est en outre une ville importante en matière judiciaire : nombre de magistrats y viennent de Paris. Je souhaiterais donc qu'on remette la grille horaire à plat et qu'on en rediscute.

Nouvelle proposition de loi pour l'hôpital !

Benjamin — 2020-06-16T06:33:00Z

J'ai présenté à l'Assemblée nationale ma nouvelle proposition en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Malheureusement, le Gouvernement a donné un avis défavorable et les députés de la majorité ont voté contre.

Lien vers la proposition sur le site de l'Assemblée nationale

Extrait de mon intervention en séance.

Si nous nous accordons sur le constat sans y changer une virgule, nous n'empruntons pas le même chemin pour arriver à l'objectif. C'est ce qui est regrettable. Je l'ai dit, nous ne sommes pas en concurrence avec le Ségur de la santé ; nous estimons qu'il faut changer de méthode. Il ne faut pas élaborer le PLFSS, puis regarder l'enveloppe budgétaire disponible, il faut faire l'inverse : il faut commencer par définir les besoins des soignants jusqu'au 31 décembre de l'année, pour cinq années consécutives.

En outre, les soignants ont manifesté le 16 juin pour exprimer leur désaccord et demander que l'on réponde à leurs besoins. Ils l'ont dit avec force, et leur mouvement est unitaire : tous les syndicats, tous les collectifs, toutes les associations ont appelé à manifester  ! Cela signifie que chacun a choisi de ne pas mettre en avant ses idéaux propres, mais de travailler avec les autres.

Concernant la question de l'hôpital public., qui a le plus dégusté depuis vingt-cinq ans  ? L'hôpital public  ! Où étaient les 100 000 lits qui ont été fermés  ? Dans le secteur public  ! Où les deux tiers des maternités ont-ils été fermés  ? Dans le secteur public  ! Où le personnel est-il le moins nombreux  ? Dans le secteur public  !
Je n'accuse personne en particulier. Je fais simplement le constat qu'en vingt-cinq ans, c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. Il n'y a pas de revalorisation des salaires. Le voilà, le constat  !

Je dis donc que c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. C'est d'ailleurs ce que disent les soignants : ils réclament des solutions immédiates. Et je ne pense pas, même si on peut toujours l'espérer, que le Ségur de la santé y pourvoira.

Madame la secrétaire d'État, chers collègues, vous savez ce qui se passe dans les établissements publics, hôpitaux et EHPAD. Vous connaissez la souffrance, le manque de moyens et de matériels. Vous savez aussi que ce que le personnel soignant souhaite, c'est connaître le montant des revalorisations salariales, le nombre de personnes qui en bénéficieront et l'enveloppe budgétaire consacrée au matériel. (M^me Caroline Fiat applaudit.)

Le Président de la République s'est exprimé, mais il n'a pas précisé combien de milliards seraient mis sur la table  ! Nous ne connaissons pas le montant de cette somme, et c'est grave.

Je le répète : l'hôpital public et la santé n'appartiennent à aucun parti politique. Ils sont un bien commun, envers lequel nous avons une responsabilité, nous tous qui siégeons au sein de cet hémicycle. Cette responsabilité impliquerait que nous mettions de temps en temps de côté nos idéaux et nos sensibilités propres. Si nous avions tous été d'accord, le Gouvernement aurait élaboré une loi de programmation, que nous aurions ensuite pu enrichir et améliorer. Nous aurions ainsi fait un pas en avant pour essayer de répondre aux besoins exprimés. Malheureusement, ce ne sera pas le cas. Je vous le dis franchement, je trouve cela regrettable.

Je crois que nous manquons de faire quelque chose de grand, que nous aurions pu accomplir tous ensemble en étant certes en désaccord sur certains points, mais d'accord sur l'essentiel : répondre immédiatement aux besoins des soignants – et c'est la seule chose qui aurait dû compter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Renault : la finance d'abord ?!

Benjamin — 2020-05-29T14:38:01Z

Communiqué du Député ALAIN BRUNEEL

Renault vient de présenter un nouveau plan d'économies confirmant l'obsession du groupe pour la rentabilité financière.

Alors que l'urgence est de remettre sur pied une véritable stratégie industrielle pour le progrès social et l'environnement, ce plan purement financier est un recul inacceptable qui va à nouveau abimer la souveraineté industrielle française.

Ces annonces sont également une nouvelle preuve de la défaillance de l'Etat actionnaire qui ne fait qu'accompagner les mauvaises stratégies du groupe.

A travers son plan, Renault s'apprête à mettre en concurrence les travailleurs des différentes usines en transférant des activités d'un site à l'autre, toujours dans une optique de rationalisation des coûts et d'augmentation des bénéfices. De plus, malgré les bons mots expliquant qu'il n'y aura « aucun licenciement sec », 4600 postes seront néanmoins supprimés en France. Un véritable recul pour notre industrie.

Rappelons que malgré les difficultés récentes, Renault a cumulé 10 milliards de bénéfices sur les 4 dernières années, dont 1/3 versés aux actionnaires.

Un pays sans industrie et sans usines est un pays sans avenir  !

La crise sanitaire a fait monter l'exigence populaire d'une relocalisation des activités économiques. Nous refusons donc cette stratégie d'utilisation de la crise actuelle pour rationaliser l'appareil industriel  !
L'Etat doit se montrer beaucoup plus ferme sur ce dossier, et ne pas hésiter à utiliser toutes les armes à sa disposition, y compris celle de la nationalisation, pour garantir notre souveraineté industrielle et les emplois y sont liés.

Au-delà des projets sur les véhicules électriques, les enjeux énergétiques doivent être pris à bras le corps. Il est regrettable que l'hydrogène n'ait pas trouvé sa place dans les mesures annoncées par le Président de la République en milieu de semaine.

Pour nos emplois, nos territoires, notre souveraineté, pour l'environnement, les défis sont immenses et nous ne pourrons les relever si la finance reste la seule boussole guidant les choix stratégiques industriels.

COVID 19 - Il faut respecter le dialogue social et les représentants du personnel !

Benjamin — 2020-04-28T09:38:40Z

Sous prétexte de vouloir favoriser une reprise rapide des entreprises, le Gouvernement entend une nouvelle fois attaquer le dialogue social en imposant des délais raccourcis pour la consultation et l'expertise des CSE.

Donnons à notre pays les moyens industriels de faire face aux catastrophes sanitaires !

Benjamin — 2020-04-27T12:52:59Z

J'ai déposé une nouvelle proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires.

Considérant que la santé est le plus grand des biens et qu'il est primordial pour l'État de garantir la sécurité sanitaire des professionnels et des citoyens,

Considérant que la crise sanitaire a démontré avec force l'incapacité de notre pays à équiper nos soignants du matériel de protection nécessaire pour faire à la pandémie de covid-19,

Considérant que les fermetures d'usines de production de masques, de médicaments, ou de bouteilles d'oxygènes sont contraires aux intérêts sanitaires des citoyens,

Considérant que seul l'État peut être garant de l'intérêt général qui doit passer au  ?dessus des intérêts financiers des entreprises,

Cette proposition encourage l'État à dresser la liste des entreprises qui produisent des masques, des tabliers, des charlottes, des blouses, des appareils respiratoires et de l'oxygène médical ;

Elle invite le Gouvernement à mettre en œuvre les réquisitions qui s'imposent en application de l'article 2 de la loi d'urgence du 23 mars 2020 et à prononcer des nationalisations stratégiques dans ces secteurs afin de pouvoir planifier la production indispensable en fonction des seuls besoins humains ;

Elle demande le développement des entreprises publiques dans les secteurs où des manques sont identifiés.

Le lien vers la proposition sur le site de l'Assemblée.

COVID 19 - Il faut déconfiner la démocratie !

Benjamin — 2020-04-27T08:20:19Z

Les Députés communistes écrivent au Président de l'Assemblée nationale pour lui demander de déconfiner la démocratie.

Pour un retrait total de la réforme de l'assurance chômage

Benjamin — 2020-04-23T12:52:08Z

Le Président de groupe André Chassaigne demande au nom des Députés communistes le retrait total de la réforme de l'Assurance chômage  !

Dans le contexte de crise sanitaire et face à la crise économique qui s'annonce, notre groupe a demandé ce jour par courrier à la Ministre du Travail le retrait intégral de la réforme de l'assurance chômage. La situation de l'emploi est particulièrement préoccupante et nous devons nous attendre à une forte hausse du chômage dans les prochains mois.

Si des premières décisions ont été prises par le Gouvernement pour suspendre certaines mesures (report au 1^er septembre des nouvelles règles d'indemnisation et de la dégressivité des allocations pour les cadres), le premier volet de la réforme restreignant l'accès à l'indemnisation chômage est toujours en vigueur. Il prévoit notamment un durcissement des règles d'affiliation pour les salariés qui doivent désormais avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois pour bénéficier d'une ouverture de droit.

Ces règles ont commencé à produire leurs effets en faisant sortir de l'indemnisation chômage des dizaines de milliers de travailleurs : intérimaires, saisonniers, travailleurs enchaînant des contrats très courts dans les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie ou la culture... Si rien n'est fait rapidement, c'est un véritable drame social qui s'annonce.

Dans les périodes de récession économique, le droit au chômage doit au contraire être le plus large possible afin que notre modèle social joue pleinement son rôle d'amortisseur et de protection à l'égard des plus fragiles.

C'est pourquoi nous appelons le Gouvernement à retirer sans plus attendre cette réforme régressive dont le seul objectif était de faire des économies. Une nouvelle convention Unédic, négociée entre les partenaires sociaux, doit permettre d'urgence le renforcement des droits au chômage des travailleurs.

COVID 19 - Les députés communistes demandent une commission d'enquête.

Benjamin — 2020-04-10T13:31:48Z

Avec mes collègues parlementaires du groupe GDR, nous demandons la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'épidémie de coronavirus est « la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle » a déclaré le Président de la République lors de sa première intervention télévisée sur le Covid-19, le 12 mars dernier.

« La pandémie est la pire crise mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale, la pire crise depuis que l'ONU a été fondée » a estimé le Secrétaire général de l'ONU ce 31 mars.

Si la dimension historique de cette pandémie sera documentée en temps voulu, ses conséquences sociales, économiques, éducatives ou encore environnementales doivent, au-delà des mesures immédiates, faire l'objet d'une réflexion approfondie de laquelle les Français ne devront plus être exclus. Les auteurs de cette proposition de résolution y prendront évidemment toute leur place.

L'objet de leur présente contribution vise spécifiquement les aspects sanitaires de cette crise. Tous les jours, la France confinée écoute avec effroi la litanie vespérale du directeur général de la santé où s'allonge la liste des victimes.

La France constate avec stupeur que son système de santé, classé, il y a encore vingt ans, comme le « meilleur du monde », n'est plus capable d'accueillir tous les malades, cela en dépit de la mobilisation et des efforts souvent héroïques des personnels soignants.

Des mises en garde constantes

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Groupe de la Banque mondiale avaient décidé, en mai 2018, de la création d'un Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires, visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale au moyen d'un suivi indépendant rigoureux et de l'établissement de rapports réguliers.

Pour le Président du Groupe de la Banque mondiale, le D^r Jim Yong Kim, l'objectif était de faire en sorte que « la préparation aux pandémies demeure une priorité de l'action au niveau mondial » compte tenu des risques que font peser à la fois l'augmentation des échanges, les voyages incessants, le réchauffement climatique, la perte de biodiversité ou les manipulations de souches virales en laboratoire...

Dans son rapport annuel, publié en septembre dernier, le Conseil mondial de suivi de la préparation avait alerté sur le fait que le monde n'était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918, alors qu'en se basant sur les récurrences statistiques de l'apparition de souche virale virulente le risque de survenue d'une crise majeure était élevé.

Le rapport énumérait sept mesures urgentes pour préparer le monde aux situations d'urgence sanitaire, parmi lesquelles l'exigence pour les chefs de gouvernement de consacrer une part prioritaire des ressources nationales et des dépenses courantes à la préparation pour garantir la sécurité nationale et mondiale, de construire des systèmes de santé plus effectifs, à même d'envisager et de prévenir la majorité des risques de contaminations, de renforcer les mécanismes de coordination internationaux.

Dans le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale approuvé et présenté par le Président de la République le 29 avril 2013, les auteurs avaient également estimé qu'« en matière sanitaire, la circulation des personnes et des marchandises, la concentration de populations dans des mégalopoles et la défaillance des systèmes de santé dans certaines zones favorisent la survenue de crises majeures. Le risque existe notamment d'une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l'émergence d'un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ou d'un virus échappé d'un laboratoire de confinement. »

Le risque d'une nouvelle pandémie était donc connu des pouvoirs publics et documenté scientifiquement depuis des années.

L'apparition d'un nouveau coronavirus et l'extension de l'épidémie à l'échelle planétaire ne peuvent, on le voit, être qualifiées de « cygne noir », comme on le lit parfois. La pandémie n'était pas totalement inattendue. Le risque a été en revanche durablement méconnu ou sous-estimé, en France comme dans de nombreux autres pays.

Dégradation continue du système de santé public et réactions tardives des pouvoirs publics

La France faisait originellement figure de « bon élève ». Elle s'était dotée dès 2007 d'un dispositif de protection très ambitieux contre des pandémies, avec la mise en place de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé de gérer à la fois la réserve sanitaire et les stocks stratégiques de produits de santé. L'établissement public sera toutefois progressivement désarmé, jusqu'à sa dissolution en 2016.

Sans doute les responsables politiques et sanitaires ont-ils jugé, à la lumière des épidémies précédentes, que les risques revêtaient désormais une dimension essentiellement régionale.

La pandémie actuelle apporte un terrible démenti à ces projections hasardeuses et met en relief la négligence et l'idéologie de ceux des responsables publics qui ont œuvré avec obstination à l'affaiblissement de notre système de santé et des infrastructures publiques de soin. De ceux qui ont mis à mal notre souveraineté sanitaire comme le révèlent dramatiquement les difficultés de notre industrie pharmaceutique à éviter les ruptures de stocks de médicaments. De ceux encore qui ont pensé profitable de soumettre à la logique du marché la production française et européenne de matériel médical.

Il faut le rappeler : cinq milliards d'euros ont été supprimés du budget de la santé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont un milliard au détriment de l'hôpital public. En vingt ans, 100 000 lits ont été supprimés, dont 17 500 au cours des six dernières années.

Au-delà des conséquences désastreuses des politiques d'austérité budgétaire sur notre capacité à proposer une réponse sanitaire adaptée aux crises, la situation actuelle met en exergue l'impréparation des pouvoirs publics, qui se sont manifestement laissé dépasser par les évènements. La chronologie des faits, des déclarations et des décisions est éclairante et impitoyable.

Le 24 janvier, alors que deux cas du nouveau coronavirus chinois étaient confirmés en France, sur des patients hospitalisés à Paris et Bordeaux, Agnès Buzyn, alors ministre de la santé, jugeait que « le risque d'importation depuis Wuhan est pratiquement nul » et que « le risque de propagation est très faible ». « Notre système de santé est bien préparé », affirmait-t-elle encore.

Estimait-on alors que la chaîne de contamination n'était pas encore incontrôlable  ? L'OMS avait pourtant alerté dès le 13 janvier sur la possibilité que des cas surviennent dans d'autres pays que la Chine et appelait à ce que des efforts de surveillance active et de préparation soient mis en œuvre dans tous les pays.

Le 17 mars, l'ancienne ministre de la santé déclarera au journal Le Monde que, dès le mois de janvier, elle avait prévenu le Premier ministre de la gravité potentielle de l'épidémie de nouveau coronavirus. Cette déclaration est grave. Elle interpelle au moins sur deux points : d'une part elle laisse supposer que le Gouvernement, pourtant informé du danger, n'aurait pas agi à la hauteur du risque, d'autre part, elle atteste que la ministre de la santé aurait délibérément menti sur la gravité de l'épidémie.

Le 30 janvier, le Comité d'urgence convoqué par le directeur général de l'OMS s'adressait à tous les pays en ces termes :

« On peut s'attendre dans n'importe quel pays à l'apparition de nouveaux cas exportés de Chine. Par conséquent, tous les pays doivent être prêts à prendre des mesures pour endiguer l'épidémie, notamment par une surveillance active, un dépistage précoce, l'isolement et la prise en charge des cas, la recherche des contacts et la prévention de la poursuite de la propagation de l'infection par le 2019-nCoV, et à communiquer l'ensemble des données à l'OMS. »

L'annonce est jugée tardive par une partie de la communauté scientifique. La maladie s'était en effet propagée alors à 18 pays, infectant près de 8 000 personnes et provoquant la mort de 170 d'entre elles.

Il faudra encore attendre le 29 février pour que le Gouvernement français, lors d'un conseil des ministres exceptionnel, prenne les premières mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus, en interdisant des rassemblements se tenant en milieu confiné. Cette mesure est présentée conjointement à la décision de faire usage de l'article 49-3 de la Constitution afin d'adopter sans vote la réforme des retraites. Un mélange des genres qui trahit ou une impréparation du Gouvernement ou un manque d'engagement à mettre en œuvre, en urgence, une action collective et solidaire face à une pandémie devenant incontrôlable. Un mélange des genres à l'image également des injonctions contradictoires qui se succèdent au fil des déclarations des membres du Gouvernement et plongent les Français dans l'inquiétude, voire la peur.

Une succession de messages contradictoires

Concernant les tests de dépistage, la communication ministérielle insistera dans un premier temps sur l'utilité des tests : « Nous bénéficions en France d'un test rapide qui va être disponible de plus en plus largement sur le territoire dans les prochains jours » expliquait, le 27 janvier, le directeur général de la santé.

Le 23 février, Olivier Véran, qui vient de succéder à Agnès Buzyn, annonce : « Dans les hôpitaux de Paris, nous allons pouvoir être largement en mesure de répondre aux demandes, quelles qu'elles soient, de réalisation de tests ».

En dépit des pressions de l'OMS, qui invitera à plusieurs reprises à tester massivement les populations, le nombre de tests réalisés chaque jour n'évoluera par la suite que faiblement, passant de 2 000 à 4 000 par jour, puis à 9 000 par jour fin mars, avant que le ministre n'annonce, à l'issue de près de deux semaines de confinement de la population, un changement de stratégie avec la commande massive de tests sérologiques afin de pouvoir en réaliser 100 000 par jour en mai ou en juin. Au moment de cette annonce, l'Allemagne réalisait déjà chaque semaine un demi-million de tests.

La question du stock de masques ne sera abordée de son côté que le 23 février. Le ministre de la santé annonce alors « faire le nécessaire pour que (les professionnels de santé) puissent disposer de masques adaptés à chaque situation, dans un marché qui s'est tendu au plan international ». Il ajoute : « Nous allons travailler avec les entreprises productrices de masques FFP2 sur le sol français, et nous passons une commande de masques en quantité ».

Un mois plus tard, le 21 mars, le ministre affirme : « C'est parce que nous avons dès le début considéré que la disponibilité en masques allait être une difficulté, qu'il a été décidé, dès le mois de janvier, de recourir à l'importation de masques, avant même l'apparition de premiers cas sur notre territoire national. »

Malgré l'annonce de commandes réalisées en janvier, la pénurie de masque est flagrante. Aucune information ne filtre sur leur livraison. Les experts se bousculent en revanche sur les plateaux de télévision pour en affirmer l'inutilité et ce n'est finalement que le 28 mars qu'interviendra l'annonce de commandes massives de masques à la Chine et la mise en place d'un pont aérien.

Le feuilleton de la « chloroquine » aura de même mis l'accent sur les dysfonctionnements dans la chaine de décision. Dès le 26 février, le professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut Méditerranée Infection à Marseille, explique les raisons pour lesquelles il estimait que la chloroquine pouvait agir efficacement sur la variété de coronavirus en cause. Il annonçait mettre en place un protocole thérapeutique dont les résultats encourageants seront publiés le 17 mars. Alors qu'il n'existe aucune alternative thérapeutique, et que l'usage de cette substance est très documenté, il faudra néanmoins attendre le 24 mars pour que le ministre de la santé autorise l'utilisation de l'hydroxychloroquine pour traiter des malades infectés par le Covid-19, en restreignant toutefois le traitement aux patients présentant des formes graves de la maladie, pris en charge à l'hôpital.

Des pesanteurs analogues seront pointées du doigt par d'autres praticiens. C'est ainsi qu'un généticien à la tête d'un important laboratoire de recherche du CHRU de Lille, dénoncera en ces termes la rigidité des autorités quand les laboratoires français pourraient développer rapidement les amorces et enzymes nécessaires à un dépistage massif : « Si on nous avait autorisés, nous les gens de la recherche, j'aurais mon congélateur plein d'enzymes, on aurait fait le protocole et on travaillerait à fond pour le CHU aujourd'hui. C'est comme ça dans toute la France. »

De fait, au fil des jours, de nombreux professionnels de santé et un collectif d'une centaine de médecins ont saisi le Conseil d'État ou porté plainte au pénal contre des membres du Gouvernement, au motif qu'ils « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d'action, qu'ils ont toutefois choisi de ne pas exercer ».

Au regard de la gravité de ces accusations et en vertu de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la représentation nationale a le devoir d'examiner au plus vite les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise pour comprendre comment notre pays n'a pu être en mesure de prévenir la propagation du virus et la multiplication des cas mortels comme en Allemagne ou en Corée du Sud, pays qui semblent s'être mis en situation de mieux juguler l'épidémie.

Sans esprit partisan, une telle commission permettrait de faire la lumière sur les dysfonctionnements et leur origine, d'identifier les responsabilités et de mieux appréhender les moyens efficaces de lutte contre la pandémie qui nous frappe, qui risque de perdurer et éventuellement se reproduire.

Cette commission d'enquête devra ainsi, notamment, établir :

– les raisons qui ont justifié des prises de décisions tardives voire contradictoires, notamment en matière de confinement ;

– pourquoi les pouvoirs publics n'ont pas été en mesure de définir clairement quels étaient les personnels qui devaient impérativement se rendre sur leurs lieux de travail ;

– pourquoi notre pays n'a pas été en mesure de fournir des masques en quantité suffisante, pour protéger les soignants, les travailleurs contraints de se rendre sur leurs lieux de travail, et protéger la population dans son ensemble ;

– pourquoi notre pays se trouve confronté à une pénurie de médicaments essentiels au traitement d'autres pathologies et ce en plein cœur de la crise ;

– pourquoi notre pays n'est pas en situation de faire face à un afflux de malades et d'apporter les soins nécessaires à chacun d'entre eux malgré le dévouement sans faille des personnels soignants ;

– les raisons qui ont conduit le Gouvernement à décider de ne pas réaliser de dépistage massif de la population et si ce dépistage aurait permis d'endiguer l'épidémie ;

– les raisons qui ont conduit le Gouvernement à décider d'autoriser l'hydroxychloroquine à l'hôpital, uniquement dans la prise en charge des formes les plus graves.

Proposition de Résolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres, chargée d'identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 en France, de les évaluer et d'en tirer les conséquences pour permettre à notre pays d'être en mesure d'affronter, à l'avenir, une autre pandémie.

COVID 19 - Soutien à la presse

Benjamin — 2020-04-10T11:59:00Z

La presse fait face à de grandes difficulté suite à l'épidémie de COVID 19. J'ai écris au Ministre de la Culture pour faire le point sur les mesures de soutien prévues par le Gouvernement.

COVID 19 - Situation des ambulanciers

Benjamin — 2020-04-10T11:52:00Z

Les ambulanciers qui sont souvent en première ligne face à la pandémie de COVID 19 doivent être protégés. J'interpelle le Gouvernement sur cette question.

COVID 19 - les mesures d'urgence des Députés communistes !

Benjamin — 2020-04-09T14:10:13Z

Voici les mesures d'urgences travaillées avec mes collègues parlementaires du groupe GDR.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui frappe notre pays, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent des mesures qui ont vocation à être immédiatement applicables.

Certaines de ces mesures transitoires ont d'ores et déjà été portées et défendues par le groupe, notamment lors de l'examen des projets de loi d'urgence pour faire face au Covid-19 examinés du 19 au 22 mars dernier.

Ces propositions visent à protéger la santé, les conditions de vie de nos concitoyens ainsi que la démocratie de notre pays. Face à cette crise, le séquençage de notre réponse s'impose. Aussi ces premières mesures ont vocation à répondre à l'urgence sanitaire et sociale, ainsi qu'aux enjeux de sauvegarde économique et de soutien à la trésorerie des entreprises. Elles constituent une première étape avant des transformations plus profondes de notre modèle économique et social.

Pour afficher le document récapitulatif, cliquer ici

COVID 19 - Attention à la pénurie de médicaments !

Benjamin — 2020-04-08T11:49:00Z

Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, j'alerte le Ministre de la santé sur les médicaments en tension.

L'hôpital ne peut se réorganiser sans son personnel !

Benjamin — 2020-04-07T15:07:00Z

J'interpelle le Ministre de la santé sur les déclarations abjectes du directeur de l'ARS Grand Est.

Pendant le confinement, l'activité parlementaire continue

Benjamin — 2020-04-07T13:47:00Z

Depuis le début du confinement, le travail du Député est régulier. Malgré la fermeture de la permanence, l'équipe reste joignable au 03 27 08 37 40.

Voici quelques exemples d'interpellations (liste non exhaustive)

Un travail législatif à l'Assemblée nationale

Nous avons déposé de nombreux amendements, notamment pour donner des moyens supplémentaires à nos hôpitaux dans le cadre des projets de loi déposés par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire. - Le Groupe communiste a voté contre la loi d'état d'urgence sanitaire. Explications ici
75 mesures d'urgence ont été travaillés avec mes collègues du groupe communistes et présenter pour répondre aux besoins d'urgence. à lire ici
Une proposition de résolution a été déposée pour proposer une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19. A consulter ici
Le contrôle de l'action du Gouvernement continue de se faire via les séances de questions au Gouvernement travaillées collectivement, et portées par la voix d'un ou d'une Député du groupe.
Alain Bruneel est également membre d'un groupe de travail interne à la Commission des Affaires économiques pour travailler sur la situation des entreprises.
Une proposition de résolution pour assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires. A lire ici

De multiples relais auprès des services de l'Etat et du Gouvernement.

Le Député et son équipe relayent quotidiennement les problématiques du terrain auprès du Gouvernement et des pouvoirs publics, notamment l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture du Nord.

Interpellation du Président de la République sur la question des masques A lire ici
Relai des inquiétudes des ambulanciers. A lire ici
Risque de pénurie de médicaments. A lire ici
La question des dotations de masques pour le CH de Somain ou celui de Douai.
La situation des infirmiers libéraux et des aides à domicile. A lire ici
Relai de la situation à AMAZON Douai où les salariés dénoncent le manque de protections de sécurité. A lire ici
Demande de protection des apprentis mineurs qui doivent pouvoir rester confinés à domicile.
Contact des bailleurs sociaux et interpellation du Gouvernement pour des mesures d'accompagnement des locataires durant la période de crise.
Demande de suppression des plans de retour à l'équilibre financier qui pèsent sur les hôpitaux et notamment à Douai. A lire ici
Prise de contact avec la Préfecture pour échanger sur les demandes des Thanatopracteurs.
Relai de la demande de protections des salariés et des détenus de la prison de Douai Cuincy.
Demande de mise en place d'un protocole de visite avec respect des mesures barrières pour les propriétaires de chevaux en pension.
Interpellation de la Ministre du travail sur les délais raccourcis pour l'expertise et la consultation des CSE. A lire ici
Une demande de moratoire sur l'éducation : STOP AUX FERMETURES DE CLASSES. A lire ici

Des questions écrites déposées.

Pour demander le gel des dettes et des crédits bancaires le temps de la crise ainsi que des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat populaire sur l'alimentation et les factures d'énergie. A Lire ici
Mise en lumière de la situation critique des aides à domicile qui manquent cruellement de masques, de gel, de gants alors qu'ils s'occupent pourtant de publics âgés et fragiles. A Lire ici
Relai des revendications des policiers qui s'inquiètent du manque de matériel de protection pour assurer leurs missions en toute sécurité. A Lire ici
Interpellation du Premier Ministre, face aux besoins qui explosent avec la crise sanitaire, pour changer de braquet sur l'évasion fiscale. A lire ici
Demande de mise en place d'un moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette pendant l'état d'urgence sanitaire afin de dégager des marges de manœuvre financière pour nos entreprises et nos services publics. A lire ici
Pour la fermeture des centres de rétention et la régularisation des Sans papiers. A lire ici
Pour préserver les conditions de vie des étudiants. A lire ici
Sur les moyens concrets de mise en œuvre de l'école à la maison. A lire ici

Une nouvelle émission : ZOOM sur l'actu
Émission numéro 1
Emission numéro 2

Et aussi

Solidarité internationale : demande de libérations des prisonniers politiques Palestiniens et de Georges Ibrahim Abdallah. A lire ici
Une démarche envers tous les personnels de santé rencontrés pendant le Tour de France des hôpitaux A lire ici
Nous demandons avec insistance que la santé des salariés soit protégée au maximum notamment en mettant à l'arrêt les secteurs non essentiels. Communiqué à lire ici
Réaction aux propos abjects du Directeur de l'ARS Grand Est. A lire ici
Soutien à la presse A lire ici

COVID 19 - Des masques pour les aides à domicile et les infirmiers libéraux

Benjamin — 2020-04-03T09:30:30Z

Retour auprès des infirmiers libéraux et des aides à domicile suite aux démarches engagées pour obtenir des protections sanitaires suffisantes. Le combat continue  !

COVID-19 Merci aux soignants !

Benjamin — 2020-04-03T09:27:44Z

J'ai écris aux personnels rencontrés lors du Tour de France des hôpitaux et des EHPAD pour les informer de tout mon soutien dans cette crise sanitaire, et au-delà.

COVID - 19 : libérer les prisonniers palestiniens et Georges Ibrahim Abdallah

Benjamin — 2020-04-02T15:40:07Z

J'ai saisi le Gouvernement sur la situation des prisonniers politiques palestiniens, notamment les enfants, dans le contexte de crise sanitaire mondiale.
J'ai également interpellé à nouveau la Ministre de la Justice sur le cas de Georges Ibrahim Abdallah.

COVID 19 - Il faut protéger les salariés d'Amazon Douai

Benjamin — 2020-04-01T10:43:19Z

Après avoir interpellé plusieurs fois les pouvoirs publics sur la situation à Amazon Lauwin-Planque, j'écris officiellement au Ministre de l'Économie pour lui demander d'exiger la fermeture de l'usine.

Une relance au 9 avril

COVID 19 - Demande de clarification sur les dotations de masques

Benjamin — 2020-03-26T14:27:28Z

Avec les Députés communistes, nous interpellons le Président de la République sur les livraisons de masques pour les soignants.

La vie plutôt que l'économie et les profits : stoppons le travail dans les secteurs non-essentiels !

Benjamin — 2020-03-25T13:26:56Z

#Communiqué

La vie plutôt que l'économie et les profits : stoppons le travail dans les secteurs non-essentiels  !

Depuis maintenant une semaine, la France est entrée en confinement. Durant cette période difficile, parfois coupé de ses proches, chaque Français est appelé à limiter au plus strict minimum ses déplacements pour ralentir la propagation du virus.

Chaque jour pourtant, de nombreux salariés bravent ce confinement pour se rendre au travail : ce sont les soignants qui aujourd'hui sont en première ligne contre le virus, mais aussi les caissières des supermarchés, les ouvriers de l'énergie, les policiers ou encore les routiers et les cheminots qui permettent le transport des marchandises élémentaires.

Nous souhaitons rendre hommage à toutes ces femmes et ces hommes qui exercent dans des secteurs essentiels à la Nation et qui, chaque jour, s'exposent pour permettre à notre pays de rester debout.

A côté de tous ces salariés, d'autres, pour lesquels le télétravail n'est pas possible sont encore aujourd'hui contraints de se rendre au travail, alors même qu'ils n'exercent pas dans des secteurs indispensables : c'est le cas des ouvriers des chantiers navals de Saint Nazaire, de l'usine Alstom dans le valenciennois ou encore certains ouvriers du bâtiment.

Dans le même temps, la ministre du travail appelle à « challenger » les entreprises qui, par esprit de responsabilité ont fermé, et juge irresponsable la position d'une organisation du bâtiment qui appelle à cesser le travail. Ces propos sont inacceptables et traduisent, dans les faits, les véritables priorités de ce gouvernement que sont la poursuite de la vie économique et la recherche aveugle de la croissance au détriment de la reconnaissance du monde du travail et de ses héros du quotidien.

Au même titre qu'il est essentiel de limiter les activités de nos concitoyens au strict minimum pour enrayer la propagation de la pandémie, il est du devoir du gouvernement de limiter les activités économiques au strict nécessaire, c'est-à-dire aux activités des secteurs essentiels à la Nation.

Ce fût l'objet des questions, posées par les députés communistes Fabien Roussel et Sébastien Jumel au gouvernent, et de l'amendement déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire la semaine dernière.

Devant l'absence de réponse et l'entêtement du gouvernement, nous réitérons notre demande pour que soit rapidement mis en place une concertation avec les organisations syndicales et patronales permettant de dresser, par décret, la liste des secteurs essentiels à la Nation. Dès lors, seuls ces secteurs pourront poursuivre le travail durant la période de confinement, ce qui permettra de mettre à l'abri tous les salariés des secteurs non-indispensables.

Lors de son allocation, le Président de la République affirmait que rien ne serait plus comme avant. Dont acte. Nous appelons désormais le gouvernement à changer ses priorités, parce que la vie et la santé doivent primer sur l'économie et les profits.

LES HÉROS DU QUOTIDIEN : CHRONIQUE N°1

Remy — 2020-03-23T17:22:30Z

Monsieur le Président,

ÉCOUTEZ LES ,
LA REALITE C'EST LEUR QUOTIDIEN  !

Les personnels soignants sont sur le qui-vive, épuisés, à bout de souffle, ils puisent dans leur réserve pour sauver des vies.

Le coronavirus enveloppe les pays à l'image d'une nappe de brouillard qui tombe sans crier gare, difficile d'y voir clair , surtout manque de lumière gouvernementale.

Sous les phares médiatiques, il annonce l'arrivée de millions de masques mais les soignants et les services à la personne attendent désespérément de se protéger pour protéger.

La guerre sanitaire est déclarée….Tout le monde en confinement.

« Restez chez vous pour enrayer la propagation » ; sauf pour faire tourner les usines.

« Allez travailler nous disent-ils ».

Monsieur le Président, la vie humaine vaut plus que les points du PIB.

Nous sommes bien conscients que les services de première nécessité comme l'eau, l'électricité, le gaz, l'alimentation pour ne citer qu'eux , sont indispensables à la vie de tous les jours mais nous savons pouvoir compter sur les agents du service public et les salariés des commerces et de l'alimentation.

Monsieur le Président, vous pouvez compter sur les héros du quotidien mais peuvent-ils compter sur vous  ?

Etat d'urgence sanitaire

Benjamin — 2020-03-22T18:55:34Z

Explication de vote concernant la loi d'état d'urgence sanitaire.

Une explication de vote s'impose parce que l'heure est grave. Nous arrivons au terme de la discussion portant sur les mesures d'urgence que le pays doit prendre pour faire face à la crise. À ce jour, 560 de nos concitoyens ont trouvé la mort et ce chiffre augmente tous les soirs. Il montre toute l'horreur de cette épidémie. Alors, oui, les Français attendent des mesures exceptionnelles, fortes et claires. C'est dans cet état d'esprit que les députés communistes ont siégé en portant la voix de ceux qui nous interpellent, issus du monde du travail, représentants des salariés et acteurs économiques, associatifs, élus locaux…

Le Gouvernement a décidé de déclarer l'état d'urgence sanitaire, cela pour aller vite, comme on l'a rappelé cet après-midi. Nous comprenons mais nous ne sommes pas d'accord car, in fine, vous décidez seuls et vous n'irez pas plus vite, au contraire.

Vous risquez de ne pas être compris des salariés en leur demandant de se confiner totalement tout continuant de travailler dans les secteurs non essentiels. En Italie, le Premier ministre vient d'annoncer l'arrêt de toutes les activités de production non essentielles.

Vous ne serez pas non plus compris des chefs d'entreprise, qui ne savent pas qui doit travailler et qui doit bénéficier du chômage partiel.

Vous ne serez pas compris des soignants ni de toutes les professions qui se demandent pourquoi la pénurie de masques et de matériel continue, alors que nous sommes le 21 mars.

En associant le Parlement, le monde du travail et les acteurs économiques aux décisions que doit prendre le pays dans une situation comme celle-ci, vous gagneriez du temps. Tous ensemble, nous serions plus forts pour faire entendre les mesures qui s'imposent. Vous trouvez cela « rigide », pour reprendre l'adjectif employé ce matin par le ministre des solidarités et de la santé ; nous appelons cela la démocratie. À nos yeux, elle est le meilleur moyen de lutter contre l'épidémie, en mobilisant toutes les forces prêtes à s'engager dans ce rude combat.

Je tiens à souligner la force que représentent, pour le pays, nos 35 000 communes et leurs 500 000 élus locaux. Donnez-leur les moyens de prendre les mesures qui s'imposent, d'être utiles et de faire vivre la solidarité auprès de tous nos concitoyens.

Nous regrettons que vous ayez choisi de ne pas associer les élus locaux et nationaux ainsi que les représentants des salariés et du patronat à la lutte contre ce fléau. Cela ne contribue pas à la mobilisation générale. Pire, dans cette guerre, des salariés nous disent qu'ils ont l'impression d'être pris pour de la chair à canon.

Le rassemblement de la nation, que chacun appelle de ses vœux, ne se décrète pas ; il se construit dans la transparence et la confiance. C'est pourquoi nous avons demandé la création d'un comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire, qui rassemblerait le Gouvernement, le comité scientifique, les représentants du Parlement et les associations d'élus locaux. Nous avons demandé des mesures de protection pour les salariés mobilisés aujourd'hui, des forces de sécurité aux caissières, des aides à domicile aux ambulanciers.

Nous avons demandé la prise en charge à 100 % du salaire de ceux qui sont confinés, l'interdiction des licenciements et la mobilisation de ressources nouvelles. Ces propositions n'ont été retenues ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans ce texte.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas les mesures d'urgence.

Renault : non au sacrifice des usines et des salariés !

Benjamin — 2020-02-18T09:58:12Z

Ce sont une nouvelle fois les salariés qui sont utilisés comme l'unique variable d'ajustement budgétaire afin de rétablir les profits mirobolants de Renault.

J'ai également interpellé le Gouvernement sur l'avenir de Renault Douai via une question écrite signalée le 11 février

Réforme des retraites : nous voulons un référendum !

Benjamin — 2020-02-18T08:42:33Z

Les députés communistes ont déposé une motion référendaire dès l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale pour demander à ce que le peuple puisse être consulté sur la réforme des retraites.

Réforme des retraites : nous voulons un référendum !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/TOqO3onytAk

Ce geste salutaire que le Gouvernement n'a eu ni la lucidité ni le courage de faire, le Parlement pouvait l'accomplir. Cela aurait été un geste de sursaut, de respect de la démocratie et finalement de soi-même. C'est plus que jamais le moment.

Les députés de la majorité ont rejeté cette demande de référendum, préférant acter le passage en force de cette mauvaise réforme malgré les demandes majoritaires des citoyens pour la retirer.

Nous voulons un référendum sur la réforme des retraites.
par Alain Bruneel

https://youtu.be/FctP9SbWNwM

Olivier VERAN - Ancien rapporteur de l'austérité, nouveau Ministre de la Santé

Benjamin — 2020-02-17T14:53:54Z

COMMUNIQUE DE PRESSE - Alain Bruneel, Député Communiste du Nord.

Agnès BUZYN vient de démissionner. C'est irrespectueux pour le personnel hospitalier et les citoyens qui se battent depuis de nombreux mois pour obtenir des moyens humains et matériels pour l'hôpital public.

Le nom de son successeur n'est pas une grande surprise. Le départ d'Agnès BUZYN aurait pu être l'occasion pour le Gouvernement d'envoyer un message d'apaisement à l'attention du personnel hospitalier en grande souffrance.

A un choix pacifié, le Gouvernement préfère opter pour Olivier VERAN. Ce choix ne laisse pas présager d'amélioration dans le futur. Le nouveau Ministre de la Santé a été une véritable cheville ouvrière des 3 derniers budgets austéritaires de la Sécurité Sociale, demandant plus de 3 milliards d'économies sur le dos des hôpitaux.

C'est aussi Olivier VERAN qui avait proposé de remplacer le terme de « Sécurité sociale » de la Constitution en « protection sociale ». Un seul mot de différence, mais un tsunami dans l'institution que représente notre modèle social français.

Puisque le nouveau Ministre de la santé a déclaré ce matin que fort de sa connaissance et de son amour pour l'hôpital public, « il avait très très envie de prendre ce dossier à bras le corps », je lui réponds « chiche  ! » Monsieur le Ministre, écoutez ce personnel en souffrance qui ne cesse de s'exprimer depuis plus d'un an. Dans l'hémicycle, mettez à l'ordre du jour la proposition de loi des parlementaires communistes « mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux » co-écrite avec les personnels soignants et les syndicats.

Alain BRUNEEL, Député communiste du Nord

Déclaration d'amour à notre hôpital public

Benjamin — 2020-02-07T15:12:26Z

Je déclare mon soutien sans faille à l'hôpital public et demande expressément :

L'augmentation du budget consacré à l'hôpital au moins égal à l'évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
La reconnaissance et la revalorisation générale des carrières médicales et non médicales ;
Le recrutement immédiat de professionnel.le.s supplémentaires et plan de formation pluridisciplinaire ;
La reconnaissance de la pénibilité des carrières hospitalières ;
L'arrêt des fermetures de services, d'établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire ;
Une gouvernance des hôpitaux, des établissements plus ouvertes aux professionnel.le.s ,aux personnels et aux usagè.re.s ;
L'égalité d'accès, d'accueil et de prise en charge de qualité pour la population sur tout le territoire.

Toutes les déclarations seront rassemblées et transmises à Madame la Ministre de la santé et des solidarités.

la contre proposition des députés communistes !

Benjamin — 2020-01-29T09:23:43Z

Les députés communistes ont présenté leur proposition de loi pour une retraite universellement juste.
Ce texte est une alternative concrète au projet de loi du gouvernement.
Elle est un outil pour celles et ceux qui veulent promouvoir le droit à la retraite solidaire.

La proposition de loi dans un seul document

Réforme des retraites : le peuple doit être consulté par référendum !

Benjamin — 2020-01-27T14:06:00Z

Réforme des retraites : le peuple doit être consulté par référendum  !

« La réforme gouvernementale concerne directement le peuple français et son avenir. Il est légitime que la décision d'adopter ou non cette réforme lui revienne directement. »

2019 : année record pour les actionnaires !

Benjamin — 2020-01-10T14:44:00Z

Si les dividendes étaient soumis au même taux de cotisation que les salaires (10,45%), cela rapporterait 60 milliards x 10,45% = 6,3 milliards pour nos caisses de retraite  !

Des députés acquis au lobby bancaire

Benjamin — 2020-01-09T13:02:56Z

Les députés communistes ont fait entendre leur opposition à la résolution sur les accords Bâle III. Il est grand temps de stopper la gangrène et de remettre la finance au pas

Communiqué : Accords de Bâle III : des députés acquis au lobby bancaire  !

Hier soir, sous l'impulsion du gouvernement et des députés LREM, LR, UDI et Modem, l'Assemblée Nationale a adopté une résolution portant sur les accords Bâle III. Officiellement intitulée « préserver le financement de l'économie », la résolution aurait plutôt dû s'appeler « préserver la compétitivité du secteur bancaire ».

Les accords Bâle III, négociés au niveau européen au lendemain de la crise de 2008, avaient pour objectif d'accroitre le contrôle bancaire afin de se prémunir d'une nouvelle crise financière. Bien qu'insuffisants de notre point de vue, ils constituent une avancée nécessaire pour la stabilité financière de l'économie, toujours très fragile. Pourtant, la résolution adoptée hier vise à bloquer l'application de ces accords.

Il s'agit d'une grave erreur, qui porte atteinte à la stabilité financière mondiale et qui fait de la France l'un des leaders de la dérégulation bancaire. En adoptant une telle résolution, les députés des groupes cités ont cédé à la tentation de l'oubli, 10 ans après la crise financière de 2008. Cette crise, avec le sauvetage des banques, a pourtant fait passer la dette française de 1200 M^d€ en 2008 à 1700 M^d€ en 2011, permettant de justifier la politique d'austérité budgétaire mise en place depuis.

Derrière des arguments économiques sans fondement, ils ont aussi montré qu'ils avaient cédé aux chantres du lobby bancaire, qui manœuvre depuis des mois pour bloquer la mise en application de ces accords. Deux mois après la nomination à la tête de Bercy de l'ancienne directrice de la fédération bancaire française, il s'agit d'une nouvelle preuve de la colonisation du pouvoir par le monde de la finance.

Il est grand temps de stopper la gangrène et de remettre la finance au pas, afin qu'elle serve efficacement le bien commun.

Mettre fin au régime spécial de la Finance !

Benjamin — 2019-12-27T14:42:00Z

Il faut mettre fin au régime spécial de la Finance

Gaspillage et économie circulaire : un texte qui manque d'ambition !

Benjamin — 2019-12-26T15:21:20Z

Extrait de l'intervention prononcé au nom des Députés Communistes par Hubert Wulfranc.

L'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde  ?

Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprenant à « bien jeter », si je puis dire, nous pourrons continuer comme avant. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de notre consommation d'énergie, nous sommes devant l'exigence de réduire de manière drastique la quantité de déchets que nous produisons.

Un sociologue, auteur du livre Homo detritus – Critique de la société du déchet, nous appelait récemment à « passer à une autre forme de réglementation des industriels et des politiques publiques ». Nous partageons son point de vue.

En commission, le Gouvernement s'est appuyé sur le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, deux textes fondateurs du libéralisme, pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels.

Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répondre à une aspiration que tout un chacun partage. L'ambition initiale du projet de loi imposait a minima d'améliorer la gestion des stocks des entreprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Cette intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola. Ce sont eux qui tirent les ficelles  !

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 millions d'euros, et pour les Français, un coût de près de 600 millions d'euros.

Pour le reste, nous ne pouvons évidemment que déplorer que le travail en commission ait conduit à édulcorer et émousser les mesures proposées par le Sénat en usant de procédés dilatoires. Le Gouvernement a reporté la mise en œuvre de certaines mesures, transformé des obligations contraignantes en dispositifs facultatifs et réduit le montant des amendes. Il a également revu à la baisse les objectifs de réduction de la quantité de déchets ménagers d'ici 2030, neutralisé le dispositif d'affichage environnemental et refusé de fixer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées.

De même, il a reculé en matière de lutte contre l'obsolescence logicielle.

Nous avons le sentiment une fois de plus qu'il faut privilégier les marges des fabricants et des distributeurs sur la lutte contre la surconsommation et les attentes de nos concitoyens.
En voici une illustration frappante. Le Sénat avait proposé de rendre obligatoire la mention, sur les produits qui affichent une date de durabilité comme les yaourts, que le produit concerné reste consommable au-delà de cette date. C'était une avancée minime. Or vous avez décidé, en commission, de laisser à l'industriel le soin d'apposer ou non cette mention, selon son bon vouloir.

Croyez-vous vraiment que Danone, par exemple, dont l'intérêt est tout de même de vendre ses yaourts, informera demain ses clients du caractère purement indicatif de la date de durabilité  ? Bien sûr que non  !

Rendre cette mention facultative, c'est la vider de sa substance.

Nous restons pour le moins dubitatifs quant à la portée concrète de ce texte, de même que nous vous trouvons très légers sur les mesures d'accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des secteurs qui vont devoir demain s'adapter aux changements de système technique. C'est un grief que nous vous avons maintes fois adressé. Il ne suffit pas en effet de dire que la transition écologique sera créatrice d'emplois dans l'avenir ou que le développement des filières de gestion des déchets ou de recyclage est un formidable gisement d'emplois : il faut nous interroger à la fois sur la qualité de ces emplois futurs et sur les moyens à mettre en œuvre, ici et maintenant.

L'économie sociale et solidaire et les emplois d'insertion ne peuvent servir de caution pour dédouaner le capitalisme sauvage et vorace, pour reprendre vos propres mots. Au cœur de la politique industrielle, les efforts de recherche et d'investissement doivent être renforcés, en même temps que ceux de formation et de qualification des salariés. C'est la garantie première du savoir-faire et de l'expertise déterminant une production durable. Globalement, c'est la question de l'association des salariés aux choix productifs et commerciaux de l'entreprise qui est posée, qui permettrait de contrecarrer à la source la stratégie d'obsolescence programmée.

Dans toutes les filières, des salariés sont à l'initiative de propositions susceptibles de favoriser structurellement une production raisonnée. Ainsi dans la métallurgie et la construction automobile, pour développer des gammes de véhicules légers, plus accessibles aux consommateurs, plus économes en ressources et donc en déchets et en rejets polluants ; ou dans le papier carton, pour développer la production de papier et d'emballages recyclés. L'exemple de l'usine UPM Chapelle Darblay, fleuron industriel de production de papier recyclé de l'axe Seine, aujourd'hui menacée de fermeture, est typique de l'atonie industrielle de votre gouvernement. J'approuve les propos de notre collègue du MODEM Jimmy Pahun sur ce sujet.

Dans les industries des biens d'équipement et du textile, il conviendrait de préserver les entreprises françaises qui mettent sur le marché des produits robustes grâce à un savoir-faire de pointe – c'est Moulinex contre Prada et son sac en plastique recyclé à 1 300 euros : plus que le smic  ! Dans l'industrie de la santé et du soin des corps, la recherche serait orientée vers la production de médicaments utiles emballés de manière saine, abandonnés par les groupes parce que pas assez rentables, et non vers celle de cosmétiques à fort rendement financier – c'est Sanofi, détenu par l'Oréal.

Dans l'agriculture et l'alimentation enfin, nous défendons la réglementation et l'encadrement des prix payés aux producteurs, qui permettraient de limiter les marges scandaleuses de la grande distribution, les accapareurs de notre temps, qui sont source de gâchis. Ce sont ces groupes que vous vous apprêtez à autoriser à travailler davantage le dimanche.

Tout cela relève d'autres choix politiques que ceux de votre gouvernement. Derrière tout cela, madame la secrétaire d'État, l'opposition fondamentale n'est pas celle entre producteurs et consommateurs, mais celle entre le capital et le travail. Vous prétendez vouloir domestiquer le capitalisme  ? Nous verrons durant ce débat si les demoiselles d'Avignon ont autant d'audace que Pablo Picasso  !

RESPECT DIGNITÉ & CONVERGENCE !

Benjamin — 2019-12-07T09:56:00Z

Environ 250 citoyens, syndicalistes, cheminots, gilets jaunes, enseignants, étudiants, retraités, salariés, non-salariés, privés d'emploi, avocats, personnels hospitaliers... Nous avons posé la première pierre de la convergence au centre de la chaîne humaine des luttes  !

Tous ensemble, la mobilisation continue  !

Budget 2020 : un nouveau budget des riches !

Benjamin — 2019-11-26T09:12:47Z

La majorité et le Gouvernement viennent d'adopter un nouveau budget des riches. Incapable de changer de paradigme et de remettre en cause l'obsession idéologique au retour à l'équilibre budgétaire sur le dos des politiques sociales, le Gouvernement continue sa course folle à la statistique au détriment de la population. Les députés communistes ont voté contre ce budget.

À la vérité, la stratégie de communication du Gouvernement axée sur la hausse du pouvoir d'achat et la protection de l'environnement ne trompe personne. Comment peut-on mettre en avant le pouvoir d'achat alors que, selon les chiffres de l'INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et qu'il y a eu plus de 200 000 nouveaux pauvres en 2018  ? Hélas, la baisse des allocations chômage amplifiera cette catastrophe. Comment se faire les chantres de l'environnement alors que, la semaine dernière, le Gouvernement a fait voter à la hâte un amendement afin de rétablir l'huile de palme dans la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal, avant un rétropédalage pitoyable  ?

La différence entre les discours et la réalité n'a jamais été aussi prononcée. Les injustices et la misère fleurissent mais ce Gouvernement refuse de voir la vérité en face. Pourtant, « il y a consensus sur les origines du mal : dans une mondialisation désordonnée et surtout dérégulée, le capitalisme provoque plus que jamais des inégalités grandissantes. Chaque Français sent bien que la croissance générale profite principalement à quelques-uns. (…) Force – et gêne – est de constater que, durant l'année des « gilets jaunes », les distributions de dividendes ont battu leur record historique et que les émoluments des patrons du CAC 40 ont crû de 14 %. Qu'on soit de droite, du centre ou de gauche, cette seule énonciation provoque l'indignation, explique la révolte. » À quelques mots près, nous aurions pu écrire cela  !
Il s'agit pourtant d'un extrait d'une tribune parue ce week-end dans Le Parisien, à l'initiative du MODEM – vos alliés.
L'exaspération exprimée dans une tribune ne suffit pas. Surtout quand ces mêmes alliés votent le budget.

Oui, plus que jamais et avant qu'il ne soit trop tard, il faut changer de paradigme.
Ce Gouvernement demande toujours plus d'efforts aux administrations et aux Français, mais, dans le même temps, les cadeaux aux plus fortunés continuent.

Pendant le quinquennat, il aura été procédé à plus de 197 milliards d'euros d'allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes. Emmanuel Macron et la majorité ont supprimé l'ISF, instauré la flat tax, baissé l'impôt sur les sociétés ou transformé le crédit d'emploi pour la compétitivité et l'emploi – CICE – sans contrepartie. Ce sont autant de coûts pour l'État que de cadeaux pour les riches, cadeaux qui se font au détriment des programmes sociaux et environnementaux.

Le constat de ce budget pour 2020 est sans appel : presque toutes les missions budgétaires sont victimes de coups de rabot. L'un des grands perdants n'est autre que Bercy. Les annonces de suppressions de postes n'ont cessé de pleuvoir, à tel point qu'entre 2020 et 2022, pas moins de 5 775 d'entre eux auront disparu. Pendant le quinquennat, 10 500 postes de fonctionnaires d'État, tous départements confondus, auront été supprimés. C'est sans précédent  !

Je me réjouis cependant que nous ayons adopté, à l'unanimité moins une voix, l'amendement déposé par les députés communistes pour que toutes les veuves d'anciens combattants de plus de 74 ans bénéficient de la demi-part fiscale. Je me réjouis également du rétablissement du prêt à taux zéro dans l'ensemble du pays.

Ce PLF est celui des injustices : il constitue une énième consécration de cette politique sans projet, qui ne sert qu'un système, celui du capitalisme et des plus aisés. Le Gouvernement préfère prendre des mesures temporaires et faire de grandes annonces, plutôt que de combattre les inégalités sur le fond.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes ont voté contre le budget.

Il manque d'ouvrier à l'Assemblée

Benjamin — 2019-11-14T09:48:15Z

Retrouvez l'entretien « Émois & moi » réalisé par la chaîne LCP et présentée par Marion Becker en intégralité sur la vidéo ci-dessous.

L'émission en intégralité :

EMOIS & MOI
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=GL3eI8yhij0

EN BLOUSE BLANCHE À L'ASSEMBLÉE !

Remy — 2019-10-22T14:53:00Z

Notre système de santé est à l'agonie. Malgré les nombreuses interpellations des Député.e.s communistes, la Ministre de la santé reste sourde et prône sans cesse son plan « Ma santé 2022 ».

Devant ce simulacre de réponses, et au début de l'examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2020 au rabais, j'ai endossé symboliquement une blouse blanche, à l'Assemblée Nationale, en signe de soutien aux professionnels de santé.

👉 Pour agir, signez la pétition sur : www.urgencesante.org

Général Electrique : le Gouvernement doit suspendre le plan social !

Benjamin — 2019-10-14T08:40:00Z

Le Gouvernement doit suspendre le plan social de Général Électrique.

Je dépose aujourd'hui une proposition de résolution pour garantir l'avenir de ce fleuron industriel.

1045 emplois concernés dont 800 sur le site Belfortain.

C'est la politique industrielle du pays et l'avenir de la transition énergétique qui sont en jeu  !

Le texte de ma proposition de résolution :

http ://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2307.asp

La question au Gouvernement :

General Electric : il y a urgence !
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=mVd3Bzx5ztw&t=45s

STOP A LA GUERRE CONTRE LES KURDES !

Benjamin — 2019-10-11T08:44:00Z

STOP A LA GUERRE CONTRE LES KURDES  !

Il y a un an presque jour pour jour, le prix Nobel de la paix était attribué à la jeune Kurde Nadia Murad qui avait été prisonnière et esclave de l'Etat Islamique.

Aujourd'hui, ce sont les siens que la Turquie assassine en redonnant à ses anciens bourreaux la possibilité de revenir en force sur le terrain.

L'opération militaire est cyniquement dénommée « Sources de paix »

Les forces Kurdes, et notamment les femmes combattantes, ont livré des batailles héroïques contre DAECH.
Les mêmes sont aujourd'hui pris pour cible par la folie destructrice du Président Turc et le bilan des victimes civiles s'alourdit au rythme des tirs de roquettes et d'obus.

Recep Tayyip Erdo  ?an profite en effet du retrait des troupes américaines pour tenter de les éliminer et de faire échec aux principes démocratiques, laïques, pacifistes et féministes qu'ils mettent en avant.

> Stop à cet engrenage guerrier qui ne fera que renforcer les terroristes et déstabiliser davantage la région.

> Stop à cette invasion illégale du territoire Syrien qui ouvre la voie à l'annexion d'une partie du pays.

Rapport du GIEC en Français ? introuvable !

Benjamin — 2019-08-30T13:39:52Z

J'interpelle la Ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impossibilité d'obtenir les rapports du GIEC en Français. Cela n'est pas acceptable d'avoir des rapports uniquement en anglais. C'est à se demander si le Gouvernement a lu ces rapports et ces résumés...

- Travail parlementaire / Ecologie : l'avenir de l'humanité en jeu

Loi sur la presse : moderniser pour mieux casser

Benjamin — 2019-07-26T09:24:19Z

Une fois de plus, le Gouvernement entend moderniser pour libéraliser. Il fait passer au pas de charge sa loi pour moderniser la distribution de la presse. Intervention d'Elsa Faucillon pour les députés communistes et le groupe GDR.

La loi Bichet est issue – avec d'autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions.

L'esprit de la Résistance transparaît surtout dans l'article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les petits éditeurs n'ayant pas les moyens d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres.

Après les années de restriction de la guerre, cette mesure a favorisé la création de nombreuses publications – notamment des magazines –, même si elle visait surtout à promouvoir le pluralisme de l'information politique, majoritairement assurée par les quotidiens.

Il s'agit donc d'une grande loi pour notre démocratie et notre République. Or le texte que nous examinons aujourd'hui en séance publique bouleverse son équilibre.

Monsieur le ministre, votre projet de loi s'inscrit dans une logique un peu trop récurrente à nos yeux : faire mieux avec moins, et détruire les modèles mutualistes, du système de retraite à la distribution de la presse.

M. Pierre Dharréville. Exactement  !

M^me Elsa Faucillon. Sous le prétexte – parfois justifié au demeurant – de la nécessaire modernisation, permettant d'affronter de nouveaux défis et de s'adapter à de nouveaux usages, vous supprimez ce qui fait force.

Mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans une série de trop nombreuses mauvaises mesures affaiblissant la presse. Il serait fou de ne pas voir ce qui fait le lien entre la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et la casse annoncée de l'audiovisuel public. Cette succession de réformes bouleversera l'écosystème de l'information en France. Monsieur le ministre, vous m'objecterez que des bouleversements sont déjà à l'œuvre et vous aurez raison. Raison de plus pour consolider le pluralisme, l'accès à la presse, la diversité et la liberté  !

Ce projet de loi, comme les lois que je viens de citer, fragilise les fondements même de la liberté de la presse et du droit à l'information. Comme la « loi fake news » détricote la loi du 29 juillet 1881, comme la « loi secret des affaires » met en danger le travail des journalistes, le présent projet de loi s'attaque à l'accès des citoyens à la presse  ! Or liberté de la presse et capacité à bénéficier de son pluralisme sont intimement liées.

C'est d'ailleurs bien pour la sauvegarde de ce principe fondateur que la règle de la solidarité coopérative a été édictée.

Nous le savons, ces mesures ont aussi un côté très politique, au service d'objectifs précis : elles visent notamment à affaiblir le syndicat du livre, qui ose demander que les ouvriers d'impression et de distribution soient presque aussi bien payés que des cadres. Ce que vous proposez par ce projet de loi, monsieur le ministre, répond à une vieille ambition des détenteurs du pouvoir pour démanteler ce qui reste d'une conquête démocratique de l'après-guerre.

Si ce projet de loi devait être adopté, la loi Bichet serait affaiblie dans certains de ses principes fondamentaux, notamment la solidarité entre les titres. L'article 1^er remet en cause sa philosophie et reflète cette déstructuration, en s'attaquant à deux fondements essentiels de la loi Bichet : la coopération entre les titres, et donc, de fait, l'égalité qui existe entre eux. Il est en outre vraisemblable que cette mesure préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices.

Ce système pourrait nuire à l'expression de la vie démocratique. Si, en France, de nombreux titres de la presse magazine ont pu prospérer, c'est essentiellement parce qu'ils ont bénéficié d'un réseau ouvert. De l'ouvrier des messageries au diffuseur, chacun a contribué à la promotion des titres.

Par ailleurs, à notre sens, la diffusion des titres qui ne relèvent pas de l'information politique et générale ne doit pas faire l'objet d'une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente, mais d'un véritable accord entre les deux parties. Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des cultures… Passer par un accord permet d'éviter toute censure ou, tout simplement, le rejet d'un titre par un point de vente. Cela respecte la philosophie de la loi Bichet, en permettant à tous les citoyens d'accéder aux titres de presse sans entrave ni censure d'aucun acteur.

Le pluralisme constituant l'un des socles de notre démocratie, les entreprises de presse à vocation nationale qui choisissent l'auto-distribution doivent, elles aussi, participer à la péréquation entre les titres. La concurrence entre les sociétés distributrices pourrait aussi mettre en danger une diffusion égalitaire sur tout le territoire.

Nous proposons un amendement visant à supprimer l'alinéa qui prévoit pour 2023 la mise en concurrence des sociétés distributrices. Supprimer l'article 4 de la loi Bichet, c'est permettre à n'importe quelle société de se positionner sur le marché de la distribution de la presse. Cette ouverture à différentes entreprises privées fragilisera considérablement l'ambition d'une information équitable de tous les Français, où qu'ils vivent.

Nous nous opposons fermement à l'ouverture à la concurrence, qui mettra fin au duopole des messageries existantes, ainsi qu'à un réseau de distribution garantissant déjà la couverture de tout le territoire.

La loi Bichet a d'ailleurs été mise en cause à plusieurs reprises, et encore récemment ; mais, chaque fois, les tentatives ont buté sur les mêmes obstacles : le recul, d'abord, de la lecture de la presse papier au profit de la presse numérique ; puis les difficultés qu'éprouvent, de plus en plus nombreux, nos concitoyens et concitoyennes à accéder à la presse papier du fait de la fermeture des kiosques et des maisons de la presse.

Face à ces évolutions, certains journaux ont cherché à se moderniser et à développer le numérique en même temps que le papier, mais sans toujours résoudre les problèmes qui se posaient à eux.

Ce n'est pas être un dinosaure du papier que de dire que ce sujet renvoie, de fait, à l'éducation à la lecture de la presse, à sa présence dans les collèges et les lycées, ainsi qu'au portage, qui constitue une façon de fidéliser le lecteur ou la lectrice en lui faisant parvenir son journal tous les matins. (M^me Muriel Ressiguier et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)

Il nous faut également, et de toute urgence, réformer le système archaïque et inégalitaire des aides publiques à la presse, qui, aujourd'hui encore, n'inclut aucune aide à la presse en ligne. Il nous semble que cela doit figurer parmi les toutes premières priorités.

Presstalis est pointé du doigt, mais, si cette société a connu des difficultés, c'est qu'elle est chargée de la distribution des quotidiens, qui revient bien plus cher car la presse IPG décline dans tous les points de vente, alors que les Messageries lyonnaises de presse – MLP – distribuent surtout des magazines. La loi ne me semble pas résoudre le problème. Au contraire, elle l'aggrave puisqu'elle accentue la concurrence entre les sociétés coopératives de groupage et de distribution de presse, et qu'elle ouvre ces activités à des entreprises commerciales à partir de 2023.

Sans ignorer les sérieuses difficultés que rencontre le système de la distribution, on peut se demander si l'argument d'anachronisme n'est pas un cache-sexe. En d'autres termes, ce n'est peut-être pas tant à cause de ses « insuffisances » ou de son « inadaptation » au monde contemporain que vous cherchez à vous débarrasser de la loi Bichet, mais bien à cause de ses qualités démocratiques.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé plusieurs amendements – il en avait déposé de très nombreux en commission, sans que cela ait particulièrement retenu l'attention. Nous allons continuer en séance dans l'espoir de réduire le déséquilibre dont je parlais tout à l'heure. Nous arrêterons notre position définitive sur le projet de loi en fonction de la discussion qui va s'ouvrir.

Liberté, égalité, gratuité

Benjamin — 2019-07-01T09:47:24Z

Le journal de l'été arrive dans les boites aux lettres avec comme thème principal : la gratuité des transports  !

TER, non à l'ouverture à la concurrence !

Benjamin — 2019-06-26T09:19:07Z

Avec mes collègues parlementaires communistes de la Région, nous interpellons Xavier Bertrand sur les conséquences dangereuses de l'ouverture à la concurrence des TER.

Transports et mobilités, toujours moins de service public

Benjamin — 2019-06-25T14:54:11Z

La majorité vient de voter le projet de loi Gouvernemental d'orientation des mobilités. Malgré ce texte, nous restons éloignés des moyens qu'il conviendrait de déployer afin d'assurer le transport pour tous et en tout point du territoire, dans le cadre d'une politique de préservation de notre environnement.

En premier lieu, le projet de loi d'orientation des mobilités, dit LOM, est dominé par une logique de libéralisation du secteur des transports. Un an après l'adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui a entériné l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs par le train, c'est au tour de la RATP d'être promise aux lois du marché dans la décennie à venir.

Ainsi, deux outils majeurs des déplacements quotidiens des Français vont être tout à la fois définitivement pénétrés par les règles de gouvernance du privé, la logique de la filialisation, la recherche d'une rentabilité maximale afin de dégager des bénéfices pour les actionnaires, et exposés à la concurrence féroce des entreprises de transport privées.

Les députés communistes ont affirmé haut et fort que ces choix politiques se traduiront par une détérioration qualitative et quantitative de l'offre de transports, en particulier des transports de proximité, auprès des populations isolées socialement, géographiquement et en proie à des difficultés de tous ordres. Ils ont également soutenu que cette libéralisation sera à moyen terme synonyme d'augmentation des tarifs pour les passagers.

La logique du Gouvernement est identique avec la dérégulation méthodique des professions consacrées au déplacement individuel des personnes. Les écoles de conduite, les taxis sont mis à l'épreuve, au profit des plateformes ubérisées. Ces dernières sont les grandes gagnantes du projet de loi, consolidées qu'elles sont dans leur capacité à rafler le marché des nouvelles mobilités que les autorités organisatrices de transport ont bien du mal à organiser. À chaque fois, avec cette logique, le statut des salariés est dégradé, voire purement et simplement nié.

En second lieu, ce projet de loi ne comprend aucune mesure de portée générale, qui garantirait un coût plus solidaire et écologique pour les transports. Le Gouvernement a écarté toute possibilité d'accompagner les villes et agglomérations qui mènent des expériences de gratuité dans leurs réseaux de transport urbain. Quant à l'application de la gratuité en deçà d'un certain seuil de ressources, ou à titre temporaire lorsqu'un pic de pollution restreint obligatoirement les circulations en véhicule léger, ce sont deux questions brûlantes, au cœur de l'actualité, qui n'ont pas trouvé un début d'ouverture de votre part. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que la majorité et le Gouvernement aient fermement rejeté la proposition des députés communistes d'abaisser la TVA sur les transports de 10 % à 5,5 %, ce qui aurait contribué, selon nous, à faire diminuer le prix du ticket.
Vous avez indiqué que cela coûterait plusieurs centaines de millions d'euros. Plus précisément : cela coûtera 300 à 500 millions d'euros. Pensez-vous vraiment que ce soit une dépense insurmontable pour un Gouvernement qui prive l'État de 3,5 milliards d'euros de produit de l'ISF  ?

Concernant le forfait vélo, c'est une bonne mesure que ces 400 euros annuels versés par l'entreprise au salarié qui utilise ce mode de transport doux pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Il a néanmoins fallu insister pour qu'il soit cumulable avec l'indemnité transport, ce qui paraissait pourtant normal. Surtout, vous l'avez souhaité facultatif, ce qui le fait dépendre des rapports de force dans le cadre des négociations d'entreprise. Même pour cela, la détermination aura manqué au Gouvernement  !

Troisième considération qui guide le vote des communistes : la programmation pluriannuelle des investissements de l'État dans les transports. Nous continuons de penser que la trajectoire d'investissement de l'AFITF est fragile et en deçà des besoins que les diagnostics ont révélés. L'état de nos routes et de nos voies ferrées et navigables est très préoccupant. Nous considérons que l'effort sur le long terme, notamment en matière d'aménagements lourds, qu'il faudrait engager pour fluidifier et sécuriser le trafic ne pourra être mené considérant la programmation pluriannuelle que vous proposez. La realpolitik en matière d'infrastructures de transport dans laquelle vous vous cantonnez résulte directement de votre refus d'y affecter des recettes nouvelles et substantielles, afin de répondre aux besoins.

Le groupe GDR et les députés communistes ont donc voté contre ce projet de loi.

Les assistants d'éducation et AESH doivent avoir droit aux primes !

Benjamin — 2019-05-23T10:34:58Z

Par le biais d'une question écrite, j'avais interpellé le Ministère pour lui demander de mettre en œuvre cette légitime demande en mettant fin au caractère injuste de ce non versement d'indemnités REP et REP+ pour les AED et AESH.
Malheureusement, le Ministre s'est contenté de me citer les décrets en vigueur sans répondre au fond de la question.
Je le relance donc ce jour par courrier.

Pour un moratoire sur les fermetures à l'hôpital

Benjamin — 2019-05-13T07:19:07Z

www.urgencesante.org

Pour l'hôpital : place aux actes !

Benjamin — 2019-05-09T08:23:12Z

Il faut décréter un moratoire pour dire STOP à la casse de l'hôpital public.

Signez la pétition : www.urgencesante.org

https://www.youtube.com/watch?v=meyM89ABbXI

Paroles Paroles Paroles
par Alain Bruneel

Il faut un moratoire pour stopper la casse de l'hôpital public

Benjamin — 2019-05-07T06:59:11Z

Fermetures de lits, de services, de maternité, d'hôpitaux. J'ai déposé une proposition de loi co écrite avec plusieurs acteurs de la santé pour imposer un moratoire sur la casse de l'hôpital public.
Faisons grandir le rapport de force pour obliger la majorité de voter son adoption.

A retrouver sur le site de l'Assemblée nationale ici

PPL N° 1900

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 avril 2019.

PROPOSITION DE LOI

tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission
spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,

député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le grand débat national conçu par le Gouvernement avait délibérément écarté la santé des quatre thèmes mis en discussion. Sans surprise, les citoyens ont néanmoins placé la santé, et ses difficultés d'accès, en tête de leurs préoccupations. Et pour cause, la santé préoccupe les Français au premier chef tant il y a à dire en termes d'inégalités et d'accès aux soins.

Partout, en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer, les mouvements sociaux hospitaliers se multiplient.

En 2017, plus de 1 700 mouvements de grève ont été recensés par les organisations syndicales pour sauver spécifiquement une structure hospitalière, un service ou encore pour s'opposer à des réductions de personnels.

Les fermetures de maternités se multiplient ces derniers temps, comme celles des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), de services d'urgences, de cardiologie ou encore de chirurgie…

Si les conséquences pour les personnels et les usagers et les territoires sont dramatiques territorialement parlant, il faut également visualiser ces fermetures sur le territoire national.

En effet, bien que ce phénomène ne soit pas spécifiquement nouveau, son ampleur et ses conséquences pour le maillage sanitaire territorial national rendent nécessaire une action urgente du législateur.

Notre système de santé est malade des politiques d'austérité

Sous l'effet des coupes budgétaires et d'un mode de financement inadapté, le déficit de l'hôpital public a atteint fin 2017 un triste et inquiétant record de 835 millions d'euros selon les chiffres de la Cour des comptes. Il s'agit quasiment du double de l'année précédente, où il était déjà de 470 millions d'euros. En cause, un manque d'investissement financier qui étrangle les établissements. Depuis dix ans, ce sont plus de 7 milliards d'euros de restrictions budgétaires effectuées sur le dos des hôpitaux.

Malgré la promesse du Président de la République de ne pas réaliser d'économies sur l'hôpital durant son quinquennat, les deux premiers budgets de son Gouvernement ont été synonymes d'asphyxie pour les hôpitaux puisqu'il leur a été demandé 960 millions d'économies sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, et 910 millions sur le PLFSS 2019.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est lui aussi victime d'asphyxie et ne correspond pas à la réalité des dépenses de soins des Français. Alors que pour faire face au vieillissement de la population et à l'augmentation des pathologies chroniques, L'ONDAM voté par le PLFSS 2019 était seulement de 2,5 % alors que les dépenses naturelles étaient évaluées à 4,5 % pour 2019.

Par leurs choix budgétaires, les gouvernements successifs ont acté la fermeture de lits, de services, d'hôpitaux et de maternités. Ils ont œuvré à regrouper des SMUR, vendre des biens fonciers et immobiliers, avancer vers plus de partenariats publics privés, externaliser des services comme les restaurations ou les blanchisseries…

L'ensemble de ces restructurations sont essentiellement guidées par des raisons purement comptables, tout en mettant en avant l'obligation de mutualisation et de sécurité dans un contexte de crise financière organisée au travers des fameux groupements hospitaliers de territoires (GHT).

Cette réalité, les parlementaires communistes y ont été confrontés au travers de leur tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Plus de 125 visites d'établissements, et des milliers de personnes rencontrées, dénonçant de manière unanime la crise dans laquelle se trouve le système de santé.

Alors que la logique financière sévit dans des lieux où l'humain devrait être la règle d'or, les auteurs affirment que la santé ne devrait pas être considérée comme une dépense.

Des constats alarmants sur la prise en charge en EHPAD

Le vieillissement de la population française est une réalité incontournable. 5 millions de Français auront plus de 85 ans en 2050 contre 1,5 million aujourd'hui. En parallèle les situations de perte d'autonomie se multiplient : 1,2 million de nos aînés ans se trouvent aujourd'hui en situation de dépendance. Ce chiffre risque de tripler d'ici 2060.

Les récentes mobilisations et évènements tragiques dans les EHPAD ont jeté la lumière sur l'insuffisance des prises en charge de la perte d'autonomie par la puissance publique.

La situation financière des EHPAD est profondément dégradée et nombre d'entre eux sont au bord de la rupture, c'est-à-dire de l'impossibilité d'exercer. À cette insuffisance des moyens financiers, s'ajoutent un manque criant de personnels et des difficultés de recrutement.

Les fractures territoriales dans l'accès aux soins ne cessent de s'accentuer dans notre pays, et viennent irrémédiablement aggraver cette situation. Le manque de présence de structures médicalisées pour les personnes âgées comme pour les personnes handicapées dans les territoires renforce les inégalités.

Les difficultés du secteur psychiatrique

« La psychiatrie ne sera plus le parent pauvre [de la médecine], j'en fais une priorité de santé », avait promis la ministre de la santé, M^me Agnès Buzyn, le 26 janvier 2018, annonçant vouloir donner davantage de moyens financiers.

Entre 1976 et 2016, le nombre de lits de psychiatrie générale a diminué de 60 % selon l'inspection générale des affaires sociales, alors que les patients à accueillir sont toujours plus nombreux, et que les effectifs manquent cruellement.

Une baisse drastique du nombre de lits d'hospitalisation

Entre 2000 et 2015, « le nombre de lits d'hôpitaux en France a diminué de 15 % », écrit l'OCDE dans une étude réalisée avec la Commission européenne, publiée le 23 novembre 2017.

Dans son panorama 2017 sur les établissements de santé, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) fait état de la suppression de 60 000 lits d'hospitalisation à temps complet en douze ans, toutes disciplines et tous secteurs confondus. La DRESS dénonce même que « la fermeture de ces lits s'est effectuée à un rythme assez régulier ».

Selon la CGT, c'est 100 000 lits d'hospitalisation qui auraient été fermés en vingt ans.

Les conséquences concrètes se mesurent alors tant sur la qualité d'accueil des patients que sur les conditions de travail des personnels qui se dégradent.

Les économies demandées aux hôpitaux vont forcément de pair avec les réductions de lits.

Les urgences sont devenues le miroir grossissant de la crise du monde hospitalier

Il existe inévitablement un lien entre la diminution du nombre de lits couplé à la défaillance de la médecine de ville et l'impressionnante augmentation des passages aux urgences. Médecins, chef-fe-s de services, infirmier-e-s, aides soignant-e-s, tous dénoncent en effet des urgences saturées et au bord de l'explosion.

Le manque de lits dits « d'aval » pour les patients devant être hospitalisés à la sortie des urgences oblige les médecins à passer un temps trop conséquent pour trouver des places dans différents services, ou encore, dans d'autres hôpitaux. Un afflux de patients qui ne peut être absorbé faute de lits d'hospitalisation d'aval. Le schéma est celui d'un cercle vicieux : la suppression de lits d'aval entraînant plus de passages aux urgences et créant ainsi un engorgement.

Alors que nous comptions 5 millions de passages aux urgences en 2000, il y a eu 21 millions de passages en 2017.

Pour illustrer ce manque de lits, le syndicat Samu-urgences a lancé un « no bed challenge » afin de recenser quotidiennement le nombre de patients forcés de passer la nuit sur un brancard. Au premier semestre 2017, plus de 36 000 patients avaient passé la nuit sur un brancard faute de lits d'hospitalisation, chiffre recueilli auprès des 150 services d'urgences participants.

Ces conditions de prises en charge dans les services d'urgence posent également la question de la sécurité des patients.

Deux tiers des maternités ont fermé en 40 ans

Les fermetures de maternités se multiplient : Oléron-Sainte-Marie, Die, Brive, Saint-Claude, ou plus récemment celles du Blanc, de Bernay ou encore de Creil.

Alors que le nombre de naissances restent relativement stables (autour de 800 000), les maternités ont vu leur nombre baisser drastiquement, passant de 1 369 en 1975, à 814 en 1996 pour arriver à 498 maternités en 2016. Il est à noter la division par 2 en vingt ans.

En 2019, 167 000 femmes en âge d'accoucher doivent faire un trajet de 45 minutes au moins pour consulter une sage-femme ou se rendre à la maternité la plus proche.

Dans un département rural comme le lot, en 2018 c'est dix-sept accouchements qui ont eu lieu sur le bord de la route en raison de la fermeture des maternités de proximité.

La nécessité d'un moratoire sur les fermetures d'établissements et de services

Nos collègues sénatrices et sénateurs communistes avaient déposé une proposition de loi exigeant un moratoire sur les fermetures de services, d'établissements ou leur regroupement en 2014. À l'époque la ministre de la santé M^me Marisol Touraine avait répondu que « nous ne conduisons pas, comme nos prédécesseurs, une politique de fermeture des hôpitaux. » Force est de constater que depuis 2014, les fermetures se sont poursuivies malgré les engagements des ministres successifs, passant de 3 111 établissements de santé en 2014 à 3 065 établissements de santé en 2016, en France. Il est à noter que rien que pour les établissements du secteur public, sur la même période, quarante établissements ont fermé définitivement leurs portes.

La tendance à la suppression des lits, des services et des établissements s'est poursuivie dans une logique de concentration et de mutualisation des équipements et des ressources humaines autour de pôle d'excellence au sein des GHT. L'argument, déjà utilisé à l'époque, consiste à mettre en avant le non-respect des établissements des règles de sécurité, pour argumenter et faire accepter les fermetures de structures hospitalières de proximité.

Les GHT assèchent l'offre publique des soins de proximité. La mise en place de ces GHT conduit à concentrer l'activité hospitalière dans les grosses structures et fermer les hôpitaux de proximité, ce qu'a constaté la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins en 2018. De plus, toujours en 2018, le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie signale qu'aucune évaluation n'a été faite depuis en dépit de nombreux dysfonctionnement importants dans ces GHT.

Les parlementaires communistes n'ont cessé d'alerter le Gouvernement sur l'ampleur de la crise du système de santé. Il ne s'agit pas de répondre à celle-ci par un énième plan santé ou en prônant le virage ambulatoire ou encore en vantant les mérites de la e-santé. En janvier 2018, lors d'une semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, le député Alain Bruneel interpellait déjà la ministre de la santé à ce sujet : « Les restructurations et les concentrations sauvages voient des GHT mastodontes côtoyer les déserts médicaux. Les salariés sont épuisés, le nombre de suicides explose. Les plans d'économies continuent alors qu'il manque déjà cruellement de personnels, de lits et de matériels. Cela met en danger les soignants comme les patients. »

Depuis, rien n'a changé et tous les voyants demeurent au rouge. Pire, la fermeture des hôpitaux de proximité freine l'installation de médecins généralistes dans certaines zones, craignant de s'installer dans des « déserts médicaux ». L'horizon est donc à la mise en place d'une médecine à deux vitesses au détriment des territoires oubliés et où la proximité serait la victime collatérale des géants hospitaliers.

Selon les auteurs, il n'est pas possible de laisser les agences régionales de santé (ARS) décider seules du futur paysage du service public hospitalier. Celles-ci, faute d'une réelle démocratie sanitaire où seraient pleinement associés les usagers, les personnels et les élus, semblent avoir fait primer l'objectif de réduction des dépenses publiques sur l'objectif prioritaire : la satisfaction des besoins en santé des populations par la garantie d'accès aux soins – y compris hospitaliers, dans des délais, aux tarifs opposables et à une distance raisonnable.

Il y a dix ans déjà, selon un sondage réalisé par l'institut Ipsos, 17 % de nos concitoyens déclaraient avoir renoncé aux soins « pour des raisons d'éloignement géographique ». Avec la multiplication de fermetures de services, d'hôpitaux et de maternités de proximité, la situation n'a pu que se dégrader au point qu'aujourd'hui, c'est tout le maillage sanitaire de notre pays qui est remis en cause et par voie de conséquence, l'accès de toutes et tous aux soins.

Ces derniers mois, les mobilisations contre les réorganisations, fermetures de services ou réduction de personnel se sont succédé sur tout le territoire national.

Pour les auteurs, la situation actuelle s'apparente à une véritable hémorragie sanitaire. Il faut mettre fin aux fermetures d'établissements de santé, de lits ou de services, jusqu'à ce qu'une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie aux populations concernées.

Stopper les restructurations à marche forcée permettrait également de repenser dans la sérénité la place de l'hôpital public dans un territoire à dimension humaine. Il serait l'occasion de prendre le temps d'une élaboration démocratique de l'évaluation des besoins et des projets médicaux en lien avec les organisations syndicales des personnels, les élus, les associations d'usagers.

La population, sur l'ensemble du territoire français, dans sa diversité, doit pouvoir avoir accès à un hôpital public et une maternité de proximité, dans la continuité de soins et de prestations, intégrant une offre publique ambulatoire avec des équipes en nombre suffisant et bien formées et rémunérées.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

À compter de la promulgation de la loi n° du tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services, de lits ou d'établissements de santé, et jusqu'à ce qu'une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie à la population concernée, plus aucun établissement public de santé ne peut être fermé ou se voir retirer son autorisation, sans l'avis favorable du conseil de surveillance de l'établissement et des conseils territoriaux de santé .

La commission médicale d'établissement et le comité technique d'établissement sont également consultés. Leur avis est joint à ceux prononcés par le conseil de surveillance de l'établissement et la conférence de santé du territoire et adressé au directeur de l'agence régionale de santé qui en tire toutes conséquences utiles.

Article 2

Les dispositions mentionnées à l'article précédent ne sont pas applicables aux établissements publics de santé qui présentent un risque grave et imminent pour la santé et la sécurité des personnels, de ses usagers ou des personnes présentes à d'autres titres dans l'établissement.

Un décret en conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le directeur de l'agence régionale de santé fait application du premier alinéa, ainsi que les voies de recours devant l'autorité administrative.

Article 3

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Danger sur l'aide alimentaire européenne

Benjamin — 2019-03-06T12:44:19Z

Le collectif des 4 associations – la banque alimentaire du Nord, la Croix-Rouge du Nord, les Restos du cœur du Nord et le Secours populaire du Nord, tire la sonnette d'alarme sur les dangers qui pèsent sur le Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis que l'UE voudrait réduire. C'est inacceptable  !

J'ai signé leur motion en tant que Député et interpellé le Ministre de l'Europe à ce sujet afin que la France puisse se faire entendre sur cette situation inacceptable.

Ecole de la confiance : une loi dangereuse pour l'égalité

Benjamin — 2019-03-05T10:48:52Z

Le projet de loi gouvernemental pour une école de la confiance a été adopté par une majorité de l'Assemblée nationale.
Alors que l'occasion était présente de parler et d'agir sur les questions si importantes touchant aux inégalités dont souffre l'école, le Gouvernement et la majorité ont détourné les débats vers des thématiques identitaires.

Le Gouvernement a refusé de s'employer à l'application réelle des valeurs républicaine à l'école. Le malaise des enseignants, la dégradation de leurs conditions de travail et d'enseignement, les violences scolaires, le malaise des AESH et des AVS ont malheureusement été ignorés.

Une loi pour déstructurer le cadre national de l'école.

Le texte qui a été adopté comprend de nombreuses mesures déstructurant le cadre national de l'éducation. Si ce cadre national ne suffit pas à régler le problème d'égalité, il constitue cependant une condition pour la réussite de chacun et chacune.
Cette déstructuration s'est accompagnée par une reprise en main ferme, autoritaire, de l'éducation par le ministère et par le ministre lui-même. On le constate au travers de l'article 1^er qui est évidemment perçu comme une défiance envers la profession et comme une atteinte à la liberté d'expression de tous les citoyens.

Cet autoritarisme se retrouve aussi dans le choix de direction des futurs INSPE et dans la suppression du CNESCO au profit du Conseil d'évaluation de l'école, placé sous la houlette du Ministre. Il suffit aussi de comptabiliser, par exemple, l'occurrence du mot « contrôle » dans le texte ; c'est révélateur de l'esprit du projet de loi.

Un texte qui conduit à l'accélération d'un enseignement à deux vitesses.

Nous le constatons notamment au travers de la création des EPLEI – établissements publics locaux d'enseignement international –, qui dérogeront au socle commun éducatif, bénéficieront de fonds privés et seront gratuits pour les enfants les plus aisés et les enfants d'expatriés, alors que, dans le même temps, le Gouvernement et sa majorité ont augmenté de manière très significative les frais d'inscription pour les étudiants étrangers.

L'ensemble de ces mesures renforcent la mise en place d'un parcours d'initiés pour un nombre restreint d'enfants triés sur le volet. Le Gouvernement acte fièrement la création des ZEP, les zones d'éducation privilégiées. Il n'y a rien, en revanche, sur la demande de revalorisation salariale des professeurs, qui ont perdu près de la moitié de leur pouvoir d'achat depuis les années 80.

Le salaire de ces agents, recrutés à bac plus cinq, n'est à la hauteur ni de leurs études, ni de leurs missions, ni de leurs responsabilités, ni de la moyenne des salaires des autres fonctionnaires de catégorie A, ni même encore des salaires des autres enseignants européens.

Ce projet de loi, comme la suppression de 2 600 postes d'enseignants dans les lycées et collèges, répond davantage aux injonctions du Comité d'action publique 2022 qu'aux exigences d'égalité si nécessaires à une société émancipatrice. Les députés communistes du groupe GDR ont voté résolument contre ce projet de loi.

Loi « anti-casseurs » : la répression comme seule réponse.

Benjamin — 2019-02-13T09:15:24Z

Les députés communistes ont voté résolument contre cette proposition de loi « anti gilets jaunes » qui restreint de manière inquiétante la liberté de manifester. C'est un texte inutile, contre productif et dangereux pour les libertés publiques.

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d'une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l'ampleur de la colère.

La gestion du maintien de l'ordre a été indubitablement fautive. Les conséquences sont lourdes : onze morts, des milliers de blessés et de mutilés.

Face à ces drames humains, face à la colère immense, la seule réponse concrète du Gouvernement et de la majorité EN MARCHE, c'est la répression et la restriction des libertés.

Le Syndicat des avocats de France dénonce « des mesures générales contre les manifestants ». La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'inquiète de la « logique sécuritaire du texte, qui heurte la liberté fondamentale de manifester ». Ce texte inquiète très largement, jusque dans les rangs de la majorité. Or le Gouvernement persiste à vouloir le faire adopter, dans un pur souci de communication, dans une logique d'affichage, sans prendre en considération les risques pour les libertés fondamentales qu'il porte en germe.

Cette proposition de loi est à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car des dispositions législatives existent déjà pour interpeller et condamner les personnes commettant des infractions lors de manifestations. Notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences et d'agir contre les casseurs. Elle est dangereuse, car les dispositifs législatifs prévus apparaissent disproportionnés et attentatoires aux libertés publiques. Une interdiction de manifester pourra être décidée par le préfet, sans le contrôle d'un juge, sur des fondements aussi vastes qu'imprécis. Les personnes interdites de manifestations, y compris par l'administration, feront l'objet d'un fichage, sur le modèle de celui des personnes interdites de stade. Cela assimile un droit constitutionnel, celui de manifester, à la possibilité d'aller assister à un spectacle sportif.

L'ensemble de ces mesures ne permettra pas d'arrêter plus facilement les casseurs. Elles ne permettront ni de prévenir les violences, ni de calmer les tensions actuelles. Cette proposition de loi anti-gilets jaunes, ce texte de circonstance, restreint de manière inquiétante la liberté fondamentale de manifester, en dehors de toute logique de prévention ou d'apaisement des relations entre les forces de l'ordre et la population.

Les députés communistes ont voté résolument contre cette proposition de loi inutile, contre-productive et dangereuse pour les libertés publiques.

Nokia : pognon de dingue pour les actionnaires, licenciements pour les salariés

Benjamin — 2019-01-17T09:44:44Z

Suite au scandale du nouveau plan de licenciement chez Nokia, j'ai interrogé le Gouvernement via une question écrite

M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau plan de suppressions de postes de la multinationale NOKIA. Après deux plans de licenciements sur les filiales françaises en mai 2016 (-400) et en octobre 2017 (-450), c'est désormais 460 emplois qui sont directement menacés avant 2020 en France et plus de 2 000 en Europe.

Pourtant, la santé financière de Nokia est au beau fixe avec 1,8 milliard d'€ distribués aux actionnaires en dividendes et rachat d'actions en 2018. Cette somme était également de 1,8 milliards en 2017 et de 4,4 milliards en 2016.

Le sacrifice de plusieurs centaines de familles mais aussi de compétences et de qualifications semble motivé par la seule recherche d'une rentabilité maximale à court terme. Cette triste actualité illustre la nécessité d'encadrer les pratiques des multinationales par la loi afin de faire cesser les délocalisations d'activités vers des pays « low cost ».

Car à l'heure actuelle, la seule action de l'Etat aura été de subventionner cette politique anti sociale du groupe Nokia en lui octroyant 76 millions en crédit-impôt-recherche l'an passé.

Pognon de dingue et argent magique pour les actionnaires, licenciements pour les salariés, cela ne peut plus durer.

Constatant le non respect des promesses du groupe qui s'était engagé en 2015 auprès du Ministre de l'Economie de l'époque à maintenir l'emploi, il demande au Ministre de bien vouloir trouver un moyen pour reprendre l'argent public octroyé à la multinationale.

Enfin, devant le lien évident entre casse de l'emploi et envolée de la fortune des actionnaires, il lui demande de bien vouloir mettre à l'ordre du jour une loi contre les licenciements boursiers afin de faire cesser ces scandales.

Danger sur l'avenir des prestations sanitaires et sociales des mineurs

Benjamin — 2018-12-05T13:00:05Z

Début décembre j'ai reçu l'intersyndicale régionale des mineurs. Suite à cette rencontre, j'ai souhaité alerter la Ministre de la santé et des solidarités ainsi que le Président et Directeur Général de l'ANGDM sur l'avenir des prestations sanitaires et sociales pour les 120 000 mineurs et veuves de mineurs de notre pays. Malgré une baisse démographique, le vieillissement des mineurs ne permet pas d'anticiper une baisse sensible des besoins. Pourtant, les moyens accordés pour les budgets de l'action sanitaire et sociale de ces derniers sont en chute libre.

Gilets jaunes, le Gouvernement doit démissionner !

Benjamin — 2018-12-05T09:06:39Z

Les députés communistes veulent déposer une motion de censure pour obtenir la démission du Gouvernement.

Voici le texte de la motion qui a pour l'instant reçu le soutien des députés insoumis. Les députés socialistes refusent à l'heure actuelle de s'associer à cette démarche.

ASSEMBLÉE NATIONALE

MOTION DE CENSURE PROPOSÉE PAR LES DÉPUTÉS COMMUNISTES
(déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution)

Digne de sa propre Histoire et conscient de l'urgence écologique, notre peuple se mobilise pour ses droits et la justice. Les « gilets jaunes » et l'ensemble des manifestants ne sont pas la peste brune décrite par le Gouvernement. Au-delà des actes de violence verbale et physique isolés que nous condamnons naturellement, c'est la responsabilité politique de l'exécutif qui se trouve directement engagée par ce mouvement social sans précédent, dont nous partageons le mot d'ordre implicite : « Stop à votre politique d'injustice sociale et fiscale  ! ».

Par ailleurs, les organisations syndicales, les salariés, les retraités se mobilisent avec constance pour faire entendre cette colère et mettre un frein aux politiques libérales et austéritaires du Gouvernement. En tant que forces de gauche, nous ne pouvons qu'exprimer notre solidarité avec le cri de notre peuple, de nos territoires, du monde du travail, contre une politique fiscale pensée pour les riches, contre une politique économique et sociale qui s'attaque au pouvoir d'achat des couches moyennes et défavorisées, à celui de l'immense majorité, pour nourrir toujours les mêmes intérêts : ceux de la finance et des plus fortunés.

Nous ne pouvons que nous réjouir de l'irruption des « invisibles » dans le débat public. D'urgence, leur parole doit être entendue. En tant que forces de gauche, nous rejetons l'attitude méprisante à l'égard du mouvement populaire : sa colère est profondément légitime. La crispation d'un exécutif « droit dans ses bottes » ne fait que renforcer le sentiment de fracture entre les gouvernants et les citoyens dont ils sont censés défendre les intérêts. L'incapacité du Gouvernement à nouer le dialogue est liée à l'absence de toute volonté politique de s'engager sur la voie du progrès social et écologique, synonyme notamment de revalorisation des salaires et du SMIC, mais aussi des pensions et des minima sociaux. Le Gouvernement préfère l'immobilisme et demeure bloqué dans l'impasse dans laquelle l'a mené sa propre politique. Ici, ce n'est pas le sort du Gouvernement qui est simplement en jeu : c'est la paix civile et sociale de notre pays.

Non seulement le lien de confiance entre notre peuple et le Gouvernement est brisé, rompu, mais on ne voit nulle possibilité pour ce dernier de renouer cette relation. Le divorce est acté, il faut changer radicalement de cap.

Il est temps d'en tirer les conséquences, c'est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir la démission du Gouvernement d'Edouard Philippe. Avec le soutien d'une majorité parlementaire, l'adoption de cette motion constituerait l'acte de naissance d'un nouveau Gouvernement dont le mandat ne pourrait ignorer les revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse actuellement notre pays.

Considérant l'incapacité du Gouvernement à sortir de la crise sociale qui l'oppose à un mouvement populaire qui conteste et rejette sa politique ;

Considérant qu'en vertu de l'article 20 de notre Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », qu'il en « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » ;

Considérant que les Français attendent de leur Gouvernement une politique fiscale, économique et sociale plus juste,

Considérant la politique fiscale inéquitable du Gouvernement qui favorise les privilégiés et pèse essentiellement sur les classes moyennes et populaires ;

Considérant le refus du Gouvernement de mener une « politique de transition écologique et énergétique » juste socialement ;

Considérant le refus du Gouvernement de mettre fin à la hausse des taxes sur le carburant ;

Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique fiscale juste incluant davantage de progressivité dans l'impôt sur le revenu, le rétablissement de l'ISF et la suppression de la hausse de la CSG ;

Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique de progrès social incluant une augmentation significative du SMIC, des salaires, des pensions, et des prestations sociales ;

Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique favorable à la sécurité de l'emploi à travers la promotion et la normalisation du CDI ;

Considérant le refus du Gouvernement de garantir un « minimum retraite » à 1 200 euros nets ;

Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique de cohésion territoriale basée sur le développement des services publics et des petits commerces dans l'Hexagone et les Outre-mer ;

Considérant la politique économique du Gouvernement qui vise à sacrifier notre industrie ;

Nous déposons la présente motion de censure au titre de l'article 49-2 de notre Constitution.

Libération de Geroge Ibrahim Abdallah

Benjamin — 2018-12-02T12:45:00Z

J'ai sollicité le Président de la République sur la situation de Monsieur George Ibrahim Abdallah, considéré aujourd'hui comme le plus vieux prisonnier politique d'europe.

Communiqué sur l'arrestation de Carlos GHOSN

Benjamin — 2018-11-23T11:05:10Z

#COMMUNIQUÉ

Alain Bruneel, Député du Nord

Arrestation de Carlos GHOSN : une preuve flagrante de la violence de la lutte des classes  !

En début de semaine, le PDG de Renault Nissan a été arrêté à Tokyo pour sous-évaluation de sa rémunération.

Une fois de plus, ce sont les mêmes grandes fortunes qui tentent de s'exonérer de l'impôt en trichant avec la fraude fiscale et qui demandent également des efforts aux salariés au nom de la compétitivité.

Cela démontre bien que les vrais tricheurs ne sont pas à chercher à pôle emploi ou à la CAF mais bien au sommet des grandes entreprises.

Carlos GHOSN n'en avait surement pas assez avec sa rémunération annuelle de 15 millions d'euros équivalente à 41 000€ par jour, week-end compris. Une fortune qui s'est construite sur la sueur des travailleurs d'un groupe désormais riche à milliards et dont les salariés sont pourtant soumis à une politique de « modération salariale ».

En janvier dernier, j'interrogeais à l'Assemblée nationale le PDG du groupe Renault en lui posant la question suivante : « Comment expliquer que dans une entreprise qui n'a jamais fait autant de bénéfices, cela se traduit par moins d'emplois, moins de salaires et plus de précarité  ? » Évidemment, aucune réponse n'a été apportée.

Au-delà de l'arrestation de Carlos GHOSN, ces inégalités et cette violence sociale sont le symbole d'un système qui fait l'extrême richesse d'une minorité d'actionnaires au détriment de la majorité des travailleurs.
Ce n'est donc pas un changement de tête dont ont besoin les salariés du groupe mais bien d'un changement de politique et d'une meilleure répartition des richesses.
A court terme il est en tout cas inenvisageable que ce soit les petites mains qui payent les pots cassés des magouilles du PDG. A Renault comme ailleurs, l'argent existe et il est temps de le partager  !

Sin-le-Noble, le 23 Novembre 2018

Contact PRESSE : 06 72 60 10 82 – alain.bruneel5916@gmail.com

En photo, les parlementaires communistes à l'écoute des syndicalistes de Renault DOUAI.

Justice : une réforme qui creuse les fractures sociales et territoriales

Benjamin — 2018-11-20T14:47:07Z

Alors que s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale l'étude du projet de loi de réforme de la justice, j'ai rencontré le 8 novembre dernier les membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Douai.

Ces derniers m'ont confié leurs inquiétudes quand à cette réforme éloignant les justiciables des lieux de juridictions. Il s'agit de la poursuite de réformes qui ont déjà fait tant de mal au système de justice, dans la continuité des lois Debré et Dati.

Ce projet, extrêmement technique, très dense et purement gestionnaire, prévoit notamment la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, lieux de justice de proximité par excellence, regroupés sous le nouveau nom de « tribunal judiciaire ».

Sous couvert d'une volonté de modernisation, ce projet de loi prévoit également pour certaines procédures de voir régler des décisions de justice en ligne, sans voir à aucun moment de professionnels de la justice. Or, il est toujours important de rappeler que toutes les administrations qui ont vu leur services passer à la dématérialisation totale, les services rendus aux administrés se sont soldés par un échec (rappelons-nous la carte grise…).

Nous partageons le fait que la justice soit à bout de souffle, mais les moyens préconisés pour cette réforme ne permettront ni de répondre aux attentes des citoyens, ni de restaurer un véritable service public de la justice. Certaines dispositions, au contraire, creuseront profondément les fractures sociales et territoriales.

J'ai déposé avec mes collègues du groupe GDR une série d'amendements qui seront débattus dans l'hémicycle pour éviter de ne pas fracturer encore un peu plus l'accès à la justice.

Nos amendements : à retrouver sur ce lien

Une loi pour le pouvoir d'achat des retraités !

Benjamin — 2018-11-06T16:44:00Z

Avec mes collègues, nous avons déposé une loi pour garantir le pouvoir d'achat des retraités.

Retrouvez la proposition de loi en cliquant ici

AFPA : L'état est le plus grand licencieur de France

Benjamin — 2018-10-30T16:53:32Z

La direction de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) a annoncé la fermeture de 38 sites sur les 206 existants en France. Les chiffres révélés dans la presse sont brutaux : 1540 emplois supprimés sur les 6400 salariés en CDI. Un quart des postes, des hommes et des femmes qualifiés, rayée d'un coup de stylo.
En cumulant les suppressions d'emplois et celles annoncées dans la fonction publique, l'Etat est le plus grand licencieurs de France.

Après le logement, la santé, l'énergie, la SNCF et j'en passe, le gouvernement va-t-il livré la formation professionnelle au marché en laissant mourir le service public  ?

AFPA : l'Etat est le plus grand licencieur de France !
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=qsSUiwHPczE&t=2s

Soutien à la mobilisation contre la fermeture de la maternité du Blanc

Benjamin — 2018-10-30T14:06:12Z

COMMUNIQUE
Fermeture de la maternité du Blanc : circulez, il n'y a rien à voir  !

Depuis maintenant 11 jours, une mobilisation de citoyens, d'élus, de soignants occupaient la maternité du blanc (Indre) pour s'opposer à sa fermeture, décidée sans concession par l'Etat. Depuis cette fermeture, les futures mamans sont condamnées à accoucher à plus d'une heure de là où elles habitent.

Nous avons appris ce matin l'évacuation, par les forces de l'ordre, de cette délégation pacifiste d'environ 70 personnes occupant la maternité.

Nous sommes profondément offusqué.e.s par la réponse de l'Etat. L'Etat ne parle pas, ne cherche pas de solutions. Il préfère employer la force plutôt que de chercher à négocier. L'Etat fait le choix, en toute connaissance de cause, de ne pas mettre de moyens financiers pour stopper ce nouveau recul dans l'accès aux soins.

Pourtant à la fin de l'été, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, certifiait qu'il n'y aurait « aucune fermeture d'un hôpital de proximité ». Nous voyons que la réalité en est tout autre.

Nous nous rendrons dans les prochains jours à la maternité du Blanc pour apporter notre soutien aux personnes qui luttent sur le terrain pour stopper cette fermeture inadmissible.

Paris, le 30 octobre 2018
Pour les Députés Communistes, ALAIN BRUNEEL.

6 novembre, visite et rencontre sur place, au blanc.

LE GOUVERNEMENT ATTAQUE LA SECU !

Remy — 2018-10-24T09:02:03Z

https://youtu.be/KOKIr01_DsI

LE GOUVERNEMENT ATTAQUE LA SECU !
par Alain Bruneel

L'hypocrisie des « offres raisonnables d'emploi »

Benjamin — 2018-10-17T07:13:23Z

J'ai souhaité relayé auprès du Gouvernement l'histoire d'un citoyen du Douaisis dont le fils, chercheur sur les substituts aux ressources animales dans l'alimentation, s'est vu proposé un poste d'aide boucher dans un carrefour. Cela montre toute l'hypocrisie des « offres raisonnables » qui sont un formidable prétexte pour baisser les droits des travailleurs privés d'emplois.

Rembousement des appareillage suite à aplasie de l'oreille

Benjamin — 2018-10-16T07:22:00Z

J'ai interpellé la Ministre de la Santé sur les difficultés de remboursements des appareils auditifs spécifiques pour l'aplasie de l'oreille.

Il faut agir sur les causes environnementales des maladies !

Benjamin — 2018-10-12T09:41:44Z

Le Gouvernement ne parle que de prévention, mais les faits démontrent l'inverse : fin de la médecine scolaire, casse de la SNCF, refus de la gratuité des transports.
J'alerte le Gouvernement sur le lien entre l'explosion des maladies chroniques et les causes environnementales, notamment la pollution.

M. Alain Bruneel alerte M^me la ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion des maladies chroniques dont la plupart sont causées par des causes environnementales.

À l'heure actuelle, on compte plus de 20 millions de malades chroniques en France pour un coût qui représente déjà 60 % des dépenses de santé de la sécurité sociale. Une étude Elabe de septembre 2018 pour la mutuelle familiale et réseau environnement santé met en lumière que 97 % des Français associent l'explosion des maladies chroniques à la dégradation de l'environnement.

Pourtant, malgré l'ambition du Gouvernement de faire « une révolution de la prévention », la loi agricole n' a pas avancé sur la transformation du modèle agricole productiviste français et la fin du glyphosate n'a pas été programmée. La SNCF continue d'être attaquée avec des fermetures de petites lignes et la suppression de postes dans la branche fret alors que le transport collectif est pourtant un moyen déterminant pour lutter contre la pollution de l'air qui est responsable de 9 % de la mortalité nationale dans notre pays. À la lumière de ces deux exemples, il lui demande si elle compte prendre en compte la question de la santé environnementale pour agir sur les causes des maladies chroniques.

http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12882QE.htm

Le 11 octobre dernier, j'intervenais également sur ce sujet dans l'hémicycle.

La prévention, c'est aussi agir pour l'environnement !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/rt_vYKhrP70

CARSAT : Stop à la casse !

Benjamin — 2018-10-12T09:15:47Z

J'alerte le Gouvernement sur la situation intolérable des CARSAT qui pénalise honteusement les retraités de notre pays. La situation devient vraiment critique, notamment dans les Hauts de France ou 10% des effectifs ont été supprimés ces dernières années.

M. Alain Bruneel rappelle à M^me la ministre des solidarités et de la santé que la sécurité sociale est non seulement un bien commun mais qu'elle permet également aux générations futures d'avoir la certitude de vivre dignement grâce à la solidarité.

À ce sujet, il rappelle que la sécurité sociale, que ce soit l'assurance maladie, l'assurance retraite ou la CAF est fondée sur le salaire socialisée par le versement des cotisations. Il s'alarme donc des mesures politiques qui tendent à attaquer le financement de la sécurité sociale et dont les conséquences pour les citoyens sont extrêmement lourdes.
Il souhaite s'attarder sur la situation des retraités qui, malgré la baisse de leur niveau de vie, vont voir leur pension gelée en 2019 et 2020 alors que 8 millions d'entre eux ont déjà subi la hausse de la CSG.
Il dénonce la fermeture des antennes locales de la CARSAT et rappelle que l'accueil physique des assurés sociaux reste un besoin social indispensable. Dans la région des Hauts-de-France, sur les 110 points d'accueil existants en 2015, il n'en reste plus que 25 aujourd'hui dont la moitié ne fonctionne que sur rendez-vous. Entre 2014 et 2018, la CARSAT Nord-Picardie a perdu 158 emplois, soit près de 10 % de son effectif. Au plan national, 2 500 postes auront été supprimés au terme des trois dernières conventions d'objectifs.
Ce terrible recul accroît fortement les difficultés rencontrées par les retraités dans leurs démarches et complique la réponse à leurs besoins.

Le recours abusif à la dématérialisation et à la centralisation des procédures ne peut masquer les conséquences de la disparition du réseau d'accueil humain de proximité, indissociable d'une mission de service public de qualité.
Il insiste donc sur l'urgence de redonner les moyens financiers et humains à la sécurité sociale, pilier de la protection sociale, afin que les organismes sociaux puissent de nouveaux remplir leur mission de service public auprès des assurés sociaux.
Il aimerait savoir si le Gouvernement compte arrêter l'hémorragie dans les CARSAT et redonner les moyens nécessaires à la satisfaction des besoins des citoyens qui ont travaillé toute leur vie qui et ne demande qu'à faire valoir leur droit au départ à la retraite.

http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12922QE.htm

Pologne : halte à l'anticommunisme.

Benjamin — 2018-10-08T09:50:00Z

J'attire l'attention du Gouvernement sur la politique anticommuniste menée par le Gouvernement ultra conservateur du parti Droit et Justice (PIS) en Pologne.

Également transmis par voie de question écrite :
http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12819QE.htm

Gratuité des transports scolaires : il faut gagner ce combat

Benjamin — 2018-10-04T13:10:42Z

Impliqué depuis toujours sur la gratuité des transports scolaires, je continue à mobiliser sur cette question dans le cadre des débats au syndicat mixte des transports du Douaisis. Une page du dernier tract distribué dans les boites aux lettres revient sur ce combat.

lutte contre la fraude fiscale : un rendez-vous manqué

Benjamin — 2018-09-28T09:14:35Z

La réalité de l'évasion fiscale, aujourd'hui, ce sont 7 900 milliards d'euros de bénéfices de multinationales non imposés et planqués dans les paradis fiscaux et 1 000 milliards d'euros de recettes en moins pour l'Union européenne.

En France, la fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros au budget de l'État et 3 250 riches familles françaises cachent 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux afin d'échapper à l'impôt, malgré le cadeau qu'a été pour elles la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF.
C'est un scandale  !

Ce projet de loi avait pour ambition de s'attaquer sérieusement à cet insupportable fléau. Ce devait être un grand pas et ce ne sera en réalité qu'un tout petit pas.

Quelques avancées vont néanmoins dans le bon sens : les sanctions à l'encontre de certains cabinets fiscalistes ; l'aggravation des amendes pour fraude ; les obligations concernant les plateformes en ligne ou les cartes prépayées ; et, enfin, le « name and shame ».
Le « verrou de Bercy » sera finalement allégé, et non supprimé. Cela fait des années que les députés et les sénateurs communistes, les incorruptibles, se battent pour faire sauter le « verrou de Bercy ». Nous avons choisi de voter cet article, car il marque tout de même une avancée, mais nous continuerons notre combat pour faire sauter ce verrou.

Si ce texte présente des avancées, nous avons aussi des regrets.

Le Gouvernement assouplit le « verrou de Bercy », et c'est une bonne chose, mais pourquoi en instaurer un autre au ministère de la justice  ? D'un côté, nous votons un article qui décide que tout dossier concernant plus de 100 000 euros de fraudes sera désormais transmis automatiquement à la justice, mais, de l'autre, le texte ouvre deux portes de sortie aux fraudeurs : le plaider-coupable et la convention judiciaire. Avec ces deux mesures, les tricheurs pourront encore trouver le moyen d'amoindrir leur peine, d'éviter un procès public, voire de ne pas être condamnés. Tout dépendra du procureur, mais aussi des moyens que vous donnerez à la justice. Ce n'est pas cohérent avec les objectifs que vous affichez.

Enfin, le texte manque clairement d'ambition sur cette turbine nucléaire de la fraude que sont les paradis fiscaux. Les députés communistes vous ont proposé, au printemps, une liste crédible, sérieuse et transparente des paradis fiscaux. Il s'agissait d'adopter et d'inscrire dans notre droit des critères précis qui existent et qui ont fait l'objet d'un long travail toutes ces dernières années, au sein de l'Union européenne et de l'OCDE. Au lieu de cela, vous avez préféré vous aligner sur la liste de l'Union européenne, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est nulle, ridicule et pas crédible. À la petite liste française des paradis fiscaux, le texte propose d'ajouter la petite liste de l'Union européenne, dans laquelle ne figurent pas les cadors, les véritables repaires de la triche mondiale que tout le monde connaît. Comment prendre au sérieux cette liste de paradis fiscaux, alors qu'on n'y trouve ni la Suisse, ni l'Irlande, ni Malte, ni les Pays-Bas, ni le Luxembourg, ni les Bermudes, ni les îles Caïmans  ?

Le temps presse face à ce fléau et, à ce rythme-là, nous risquons d'y être encore dans un siècle. Il faut aller beaucoup plus vite. C'est pourquoi les députés communistes vont à nouveau faire très bientôt de nouvelles propositions pour lutter contre ces multinationales qui cherchent à éviter l'impôt, et pour une fiscalité plus juste.

Ce projet de loi n'est pas à la mesure d'un fléau qui menace notre pacte social et les fondements de notre démocratie. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine votent contre ce texte.

Plan Santé - Emmanuel Macron nous donne rendez-vous dans 10 ans !

Benjamin — 2018-09-18T13:49:31Z

Plan vélo : une nécessité écologique

Benjamin — 2018-09-12T09:46:00Z

Alors que seuls 2 % des déplacements se font à vélo dans notre pays, il tient à rappeler que 75 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km ce qui rend important de promouvoir ce moyen de transport doux pour éviter le tout-voiture et ses inconvénients en termes de trafic routier et de pollution de l'air notamment.

M. Alain Bruneel attire l'attention de M^me la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'opportunité de mettre en œuvre un réel plan vélo, ambitieux et financé, pour promouvoir la mobilité propre.

Alors que seuls 2 % des déplacements se font à vélo dans notre pays, il tient à rappeler que 75 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km ce qui rend important de promouvoir ce moyen de transport pour éviter le tout-voiture et ses inconvénients en termes de trafic routier et de pollution de l'air notamment.

Selon les acteurs engagés sur cette question, il serait nécessaire de débloquer un fond national d'au minimum 200 millions par an pour créer des places de stationnement vélo sécurisées, résorber les coupures urbaines par l'aménagement de certains carrefours et créer des pistes cyclables afin de sécuriser les trajets des cyclistes.

Une autre revendication forte est la création d'une indemnité kilométrique vélo obligatoire pour inciter à ce moyen de transport économique et dont les effets bénéfiques pour la santé ne sont plus à prouver.

Il tient à rappeler que la France a été récemment renvoyée devant la cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Dans ce contexte, il affirme qu'il est du devoir des pouvoirs publics que de mettre en œuvre les conditions optimales pour que des pratiques de mobilités plus douces et plus écologiques se développent afin d'améliorer notre cadre de vie.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande si elle compte être à la hauteur du défi sur cette question.

http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11793QE.htm

Sortie du clip « État d'urgence »

Benjamin — 2018-09-03T11:16:09Z

Un slam produit par le Député communiste Alain BRUNEEL. Écrit et interprété par Hugo Dess.

Un moyen de rassemblement, un appel à la mobilisation et à la lutte.

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https://www.youtube.com/watch?v=83xxsqaBTcU

ÉTAT D'URGENCE - Soutien à l'hôpital public
par Alain Bruneel

Peugeot : l'augmentation de la production est incompatible avec la casse de l'emploi et la précarisation du travail

Benjamin — 2018-08-30T13:39:05Z

Retrouvez ci-dessous mon communiqué suite à la demande du PDG de PSA d'augmenter les productions quotidiennes de boites de vitesse chez UMV

La politique de précarisation du travail se retourne contre le groupe PSA.

Plusieurs usines de PSA tournent au ralenti suite à un manque de boîtes de vitesse en provenance du site du constructeur à Valenciennes (Nord). Le site de Sochaux n'a pas pu faire tourner les chaines de montage de la 308 ce mardi.

C'est la démonstration concrète que l'augmentation de la production est incompatible avec une politique de casse de l'emploi et de précarisation du travail.

La « rentabilité record » dont le groupe se vantait il y a à peine un mois dans un communiqué officiel s'est fait au prix d'une souffrance sociale de plus en plus insupportable pour les salariés.

Côté pile, le groupe PSA enregistre une augmentation de son chiffre d'affaire de 40% et des profits en hausse de 18%. Côté face, les choix patronaux détruisent des milliers d'emplois et développent massivement l'intérim.

Aujourd'hui, la précarité devient une norme chez PSA avec 10 000 intérimaires pour 28 000 ouvriers de productions en CDI. Le pognon de dingue engrangé par les actionnaires n'a servi à aucune embauche en CDI.

Cette politique de casse sociale a été permise par la mise à disposition de toute une panoplie de reculs sociaux prévue par les ordonnances travail : ruptures conventionnelles collectives, accords de compétitivité, CDI intérimaires…

L'État actionnaire doit faire pression pour garantir des conditions de travail dignes. C'est la seule manière d'assurer une production à la hauteur des besoins.

Contact presse : 06 72 60 10 82

M le Ministre, embauchez massivement contre la fraude aux cotisations sociales

Benjamin — 2018-08-02T13:33:56Z

Par le biais d'une question écrite, j'interpelle le Premier Ministre pour lui demander d'embaucher immédiatement 1 000 personnes chargées de mener la chasse à la fraude aux cotisations sociales afin de s'assurer des rentrées financières permettant de financer les besoins de la Nation notamment en matière de santé.

Le Gouvernement mène la chasse aux demandeurs d'emploi mais supprime les moyens pour le contrôle fiscal. C'est incompréhensible  ! !

Ma question écrite :

M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Dans son rapport public annuel de 2018, la cour des comptes insiste sur cette « priorité au regard de l'enjeu financier majeur qu'elle représente ». Elle épingle également « des progrès insuffisants » et préconise « une relance active d'une politique qui donne des signes préoccupant d'essoufflement. » Dans un contexte d'austérité où le Gouvernement s'acharne à rogner sur les dépenses publiques, il est en effet indispensable de mettre les moyens financiers et humains pour en finir avec ce manque à gagner de plus de 20 milliards par an selon l'estimation de l'ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Il s'étonne donc des informations qui annoncent la suppression prochaine de dizaine de milliers de postes dans les services des finances publiques alors que la fraude fiscale comme la fraude aux cotisations sociales sont des enjeux majeurs pour le pays. Dans le même temps, selon la DNLF - délégation nationale à la lutte contre la fraude, la fraude aux dépens de Pôle emploi s'élevait à 178,1 millions d'euros en 2016. Un montant qui représente 0,5 % du total des allocations versées par l'organisme. Malgré cette disproportion, le Gouvernement renforce le contrôle des chômeurs et prévoit l'augmentation des effectifs de pôle emploi pour mener la chasse aux fraudeurs. M. le député s'alarme donc de constater que le Gouvernement se montre dur pour contrôler les demandeurs d'emplois tout en faisant preuve de faiblesse dans les moyens affrétés pour lutter contre la fraude des grandes fortunes et des employeurs. Alors que l'hôpital est en crise et que le pays a besoin de plus de 100 000 personnels de santé, il lui propose d'embaucher immédiatement 1 000 personnes chargées de mener cette chasse à la fraude aux cotisations sociales afin de s'assurer des rentrées financières permettant de financer les besoins de la Nation notamment en matière de santé. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

La question sur le site de l'assemblée nationale.
http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11190QE.htm

Affaire Macron - Benalla : ils ont menti pour se protéger.

Benjamin — 2018-07-30T11:45:17Z

Motion de censure présentée par les groupes parlementaires Nouvelle gauche, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine

Notre pays traverse une crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l'État et au cœur des institutions républicaines. Les auditions des commissions parlementaires et les révélations de la presse attestent de la dérive autocratique et du sentiment d'impunité qui prévalent au plus haut sommet de l'État.

Des employés de l'Élysée, collaborateurs de la Présidence de la République, ont participé à des opérations de police le 1^er mai 2018, indépendamment de la hiérarchie préfectorale et policière, en usurpant insignes et fonctions et en faisant preuve d'une violence intolérable à l'égard de citoyens.

Malgré l'illégalité de ces actes, les responsables informés n'ont pas jugé bon d'en référer au procureur de la République comme le leur impose pourtant l'article 40 du Code de procédure pénale. Il apparaît donc que plusieurs responsables au plus haut niveau de l'État ont tenté de dissimuler volontairement des faits qui auraient dû être signalés à l'autorité judiciaire. Ces faits ne peuvent laisser le Parlement indifférent, au moment où le pouvoir exécutif entend de surcroît diminuer ses capacités d'initiative, d'évaluation et de contrôle.

Ces circonstances exceptionnelles soulignent combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n'est pas à la hauteur de la crise des institutions de la V^e République.

Ces faits interrogent les habitudes du président de la République en matière de sécurité, la pratique gouvernementale en matière d'ordre public, et plus généralement une pratique du pouvoir et des institutions. Ils fragilisent l'autorité de l'État. Ils expriment une irresponsabilité assumée du pouvoir alors que le Premier ministre, selon l'article 21 de la Constitution, assure l'exécution des lois et dirige l'action d'un Gouvernement qui comprend le ministre de l'Intérieur.

Pendant une semaine, le Premier ministre a refusé de s'exprimer devant l'Assemblée nationale, alors qu'il est responsable devant elle selon l'article 20 de la Constitution. Il a notamment décliné les sollicitations émanant des groupes parlementaires, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution.

Enfin, cette crise au sommet de l'Etat a atteint l'Assemblée nationale au lendemain de l'intervention du Président de la République devant sa majorité. Depuis, les députés de la République en Marche ont fait obstruction au bon fonctionnement de la commission d'enquête parlementaire, mise en place grâce au volontarisme des groupes d'opposition.

Cette commission d'enquête a été verrouillée de telle manière que ses travaux ne permettent pas de faire émerger la vérité.
La confiance que le peuple doit accorder au Gouvernement et dans ses institutions est donc compromise.
L'Assemblée nationale doit pouvoir s'exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue. Ils ont menti pour se protéger, nous avons cherché la vérité, ils ont refusé de s'expliquer, il ne nous reste plus qu'un moyen : la motion de censure que nous déposons en vertu de l'article 49-2.

Les signataires :

André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Huguette Bello, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Luc Carvounas, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Alain David, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Laurence Dumont, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Caroline Fiat, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Bastien Lachaud, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, George Pau-Langevin, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Gabriel Serville, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Hubert Wulfranc.

Sur le même sujet : la météo politique - Canicule au sommet de l'Élysée.

Météo : EDITION SPECIALE !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/tQNQ3ZSNfaE

Tour de France des hôpitaux : réunion d'étape à l'Assemblée nationale

Benjamin — 2018-07-17T09:29:30Z

101 établissements visités ( hôpitaux + Ehpad ), des milliers de personnels rencontrés, des témoignages poignants, des idées et des solutions qui émergent. J'ai tenu à organiser une réunion d'étape du Tour de France des hôpitaux qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 5 juillet dernier. Voici quelques articles de presse à ce sujet

Et un article sur l'étape à Moissac.

Le Gouvernement et sa majorité en guerre contre la démocratie.

Benjamin — 2018-07-12T08:28:45Z

En pleine ferveur populaire, au beau milieu de l'été, le Gouvernement impose au Parlement l'étude d'un projet de loi qui va mettre en danger notre République et notre démocratie. Nous réclamons un référendum sur la réforme constitutionnelle  !

Après un an d'exercice du pouvoir, force est de constater que le président omniprésent n'a eu de cesse d'amplifier la concentration et la centralisation du pouvoir à l'Élysée.

Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères –, mépris du Parlement et de la représentation nationale...

Nous dénonçons le recours quasi systématique aux ordonnances sur les lois les plus importantes – la réforme du code du travail, la réforme ferroviaire, projet de loi alimentation et agriculture –, la banalisation du recours à la procédure accélérée, comme si vitesse et précipitation rimaient avec efficacité ou encore le recours à l'arme antiparlementaire du vote bloqué, y compris pour mépriser les retraités agricoles, les plus modestes d'entre nous, ceux qui ne sont pas les premiers de cordée. Autant d'artifices parlementaires pour faire passer en force, depuis un an, des réformes visant toutes le même objectif : favoriser le petit nombre, ceux qui courent vite, ceux qui n'ont pas besoin de l'État providence, de l'État qui protège, de la République qui prend soin de tous pour donner à chacun une chance de s'insérer.

La majorité partage avec le Président de la République cette volonté de transposer aux institutions de la République en général, et à l'Assemblée nationale en particulier, une culture managériale qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail parlementaire incompatible avec un examen sérieux, méthodique et raisonné des textes qui nous sont soumis. Comme s'il fallait aller toujours plus vite lorsqu'il s'agit de satisfaire l'appétit des actionnaires… Ce texte ambitionne un ordre autoritaire qui ferait des revendications de la finance un impératif supérieur.

Au bout du compte, la volonté affichée de rendre le travail parlementaire efficace et rentable vise à faire disparaître la raison d'être des députés : faire la loi au nom du peuple dans sa diversité afin de rendre la démocratie compatible avec les exigences du marché.
Pour preuve, comment comprendre qu'une diminution du nombre d'élus améliorera la démocratie  ? Car il s'agit bien de baisser le nombre de députés et de sénateurs jusqu'à devenir le pays en comptant le moins par habitant en Europe. Le paquet est bien ficelé : moins de parlementaires et un découpage qui s'attachera à éliminer l'opposition en réduisant la diversité politique à un simple témoignage tout en éloignant les élus des électeurs.

Dans la démocratie technocratique d'Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des techniciens, des experts, des hauts fonctionnaires dont certains ont partagé avec lui une scolarité sur les bancs de l'École nationale d'administration, au service d'une vision profondément technocratique.

La réforme qui nous est proposée aujourd'hui s'inscrit pleinement dans cette logique. Elle prépare une monarchie présidentielle technocratique.

Ne laissons pas le Gouvernement imposer sa volonté de découper la République au scalpel, d'aboutir à des circonscriptions désincarnées, déshumanisées, de taille XXL, comme s'il s'agissait de transformer l'Assemblée nationale en think tank parisien où l'on ne pourrait plus incarner les territoires et faire rentrer la force du peuple ce qui est évidemment l'un de nos engagements les plus profonds.

Nous allons nous opposer à ces dangers pour la République mais aussi être force de proposition par voie d'amendement pour consacrer de nouveaux principes et droit dans la Loi fondamentale. La France ne serait plus seulement une République indivisible, laïque, démocratique et sociale mais deviendrait aussi « solidaire ». Le droit de propriété coexisterait avec le droit au logement et devrait s'incliner devant le « bien commun ». Face à la timide tentative de consacrer la préservation de l'environnement, nous proposons d'introduire les notions de biodiversité, de transition énergétique, de préservation de la qualité de l'eau, de l'air et du sol bien plus précises.

Un texte aussi fondamental, aussi vital pour l'avenir de la démocratie, implique que le peuple soit consulté par voie référendaire.

Lutte des salariés de l'énérgie pour un grand service public

Benjamin — 2018-07-10T07:53:47Z

J'ai rejoint les salariés en lutte et interrogé le Gouvernement sur les dangers de l'ouverture à la concurrence : explosion des prix pour les usagers, baisse des conditions de travail pour les employés.

Ma question à Nicolas Hulot, à retrouver ici

M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences graves de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. Alors que plus de 240 sites ENEDIS ou GRDF sont occupés ou en grève, l'opposition à la privatisation occupe une place centrale dans le mécontentement des agents. Au-delà de leurs conditions de travail, les électriciens et gaziers défendent l'accès à l'énergie pour tous. Depuis l'ouverture à la concurrence, l'augmentation des tarifs est spectaculaire pour les français : +30 % pour les prix de l'électricité et +70 % pour le gaz, avec des conséquences évidentes sur la précarité énergétique. Il rappelle que ce phénomène est en pleine recrudescence avec près de 13 millions de personnes touchées. Ce 1^er juillet 2018, les prix du gaz vont encore une nouvelle fois augmenter avec la plus forte hausse depuis 6 ans ce qui devrait plomber le budget des ménages français de près de 90€ par an en moyenne. Au-delà de cet accès à l'énergie, la privatisation pose également des questions de sécurité évidente. Moins bien formés et sous pression de rendement permanent, des salariés dénoncent des manquements dans les vérifications des installations électriques des particuliers. Si le service public équivalait à une présence humaine disponible et à une prévention efficace, la privatisation entraine dans les faits une réelle augmentation des risques et une recrudescence des explosions. Enfin, la privatisation pose de vrais problèmes de cohérence dans la mesure où l'objectif de rentabilité des différentes entreprises qui gèrent désormais la production, la distribution, le transport et la commercialisation de l'énergie ne peut correspondre avec l'intérêt général et les mesures nécessaires pour éviter le gaspillage et économiser l'énergie. Il lui demande s'il compte écouter et entendre les salariés du secteur qui dénoncent la libéralisation du marché et réclament un retour au public.

Tour de France des hôpitaux : imposer des mesures d'urgences

Benjamin — 2018-07-04T09:04:46Z

Retrouvez ma tribune dans l'humanité à l'occasion du tour de France des hôpitaux.

Les hôpitaux sont au bord de l'asphyxie !

Benjamin — 2018-07-03T13:55:27Z

Personnels usés, services en sous effectifs, lits supprimés, manque de moyens... Les alertes se succèdent et rien ne bouge  !

L'été s'annonce dramatique dans les hôpitaux.

Depuis le 10 janvier 2018, les parlementaires communistes parcourent la France pour aller à la rencontre des personnels hospitaliers. A chaque hôpital visité, le même constat : des personnels usés, des services en sous-effectif, des lits supprimés, des moyens financiers insuffisants…

Le monde de la santé ne cesse de vous alerter sur cette situation critique, conséquence des derniers choix budgétaires.

Les urgences hospitalières ne sont que le triste reflet d'hôpitaux au bord de l'asphyxie. Outre le nombre de passages qui explose et des délais d'attente qui s'allongent, s'ajoute une pénurie de médecins urgentistes.

L'été s'annonce dramatique avec des départs en congé non remplacés et la difficulté de recourir à des médecins remplaçants, faute de revalorisation de leurs salaires.

Selon le président de SAMU-Urgences de France, « il y aurait une centaine de services en danger cet été ».

Face à ce cri d'alarme, vous n'avez eu qu'un seul conseil à donner Madame la ministre : que les « citoyens soient responsables » en allant à l'hôpital pour les « seules urgences vitales ».

Plus que des recommandations, nous vous demandons de vraies réponses.

Je vous poserai donc deux questions M^me la ministre.

Dans l'immédiat, que comptez-vous mettre en place pour éviter une catastrophe sanitaire cet été  ?

Deuxièmement, alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées pour 2019 sur l'assurance maladie, allez-vous enfin sortir de la logique de compression des coûts pour redonner une bouffée d'oxygène à nos hôpitaux  ?

https://youtu.be/L6kyv_DruSQ

Les hôpitaux sont au bord de l'asphyxie !
par Alain Bruneel

Salah Hamouri doit être libéré !

Benjamin — 2018-07-01T14:32:01Z

Alors que la détention de notre compatriote Salah Hamouri vient d'être prolongée, j'interpelle une nouvelle fois le Président de la République pour qu'il prenne position publiquement pour sa libération et qu'il puisse recevoir son épouse.

Une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941.

Benjamin — 2018-06-29T09:23:01Z

Dépôt d'une proposition de loi pour établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941.

présentée par Mesdames et Messieurs

Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC,

Il y a 77 ans, le 11 Juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève.
Une grève qui fut un des premiers grands actes de Résistance sur le territoire national.

« Ils étaient ouvriers, mineurs. Ils ont refusé de vivre à genoux. Ils ont fait grève pour leurs proches et plus encore, portant haut les valeurs de dignité et de liberté pour que notre pays soit libre et indépendant. »

Via cette proposition, qui avait déjà été déposée par Jean-Jacques Candelier lors de la dernière législature, nous demandons à l'assemblée nationale d'instituer une journée nationale d'hommage à ces patriotes à la date symbolique du 11 Juin afin que cette grève revendication et patriotique soit une page de l'histoire de France connue et reconnue.

Le texte précise également qu' « il est nécessaire d'affirmer les valeurs de liberté, d'égalité, de dignité, de solidarité, d'antiracisme, fondements de notre République. » dans un contexte où « des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et des associations et plus largement la démocratie »

Le texte

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il y a 77 ans, le 11 Juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève.

Du 27 mai au 9 Juin 1941, 100 000 mineurs du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais cessent le travail. Cette grève préparée depuis l'été 1940 par Martha Desrumaux et Auguste Lecoeur est la plus importante de l'Europe occupée par les forces du III^e Reich.

La répression est terrible. Avec la collaboration des préfets d'Arras, de Lille et des directeurs de concessions minières qui avaient conservé des listes de militants, la Gestapo et la Feldegendarmerie raflent les mineurs, la plupart syndicalistes ou communistes.

Pour avoir fait grève et réclamé de meilleures conditions de travail, ceux-ci sont envoyés dans les prisons de Béthune et de Douai, les casernes de Lille et Valenciennes.
Le 11 juin, 226 mineurs sont déportés à la forteresse de Huy en Belgique, 44 connaissent le même sort le 2 Juillet. Ils n'y resteront qu'une vingtaine de jours. Le 26 juillet, 244 d'entre eux arrivent au camp de concentration de Sachsenhausen, camp école des nazis.

Ces hommes avaient décidé de ne pas se résigner face à l'occupant et au gouvernement d'extrême droite de Vichy. Ils avaient refusé d'alimenter la machine de guerre nazie : ainsi 500 000 tonnes de charbon ne furent pas extraites durant ces quinze jours de grève.

Leur grève fut un des premiers grands actes de Résistance sur le territoire national. Ils étaient ouvriers, mineurs. Ils ont refusé de vivre à genoux. Ils ont fait grève pour leurs proches et plus encore, portant haut les valeurs de dignité et de liberté pour que notre pays soit libre et indépendant.

La nation doit rendre hommage à ces hommes pleins de courage qui ont œuvré pour défendre le pays et le bien commun au péril de leurs vies afin que leur mémoire ne reste pas « au fond ».

Cette grève revendicative patriotique est une page de l'histoire de France qui mérite d'être connue et reconnue par la République. Dans le prolongement du travail entamé par Christiane Taubira pour reconnaitre le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952, nous pensons qu'une journée commémorative serait un bon moyen d'honorer les combats des mineurs qui ont tant donné à notre nation, y compris dans la résistance antifasciste.
Les auteurs de la présente proposition demandent donc à l'assemblée nationale d'instituer une journée nationale d'hommage à ces patriotes à la date symbolique du 11 Juin qui marque la première déportation vers les camps de concentration nazis d'hommes et de femmes résidant dans notre pays.
Alors que des menaces se précisent contre les libertés individuelles, le droit des travailleurs et des associations et plus largement la démocratie, plus que jamais, il est nécessaire d'affirmer les valeurs de liberté, d'égalité, de dignité, de solidarité, d'antiracisme, fondements de notre République.

Proposition de loi :

Article 1^er

Une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 est instituée en France.

Article 2

Le 11 Juin est la date retenue en souvenir de la déportation de 244 d'entre eux, d'abord à la forteresse de Huy puis quelques jours plus tard au camp de concentration de Sachsenhausen, près de Berlin.

Droit à l'erreur ou droit à la fraude ?

Benjamin — 2018-06-28T10:32:00Z

Après les ordonnances relatives au travail, qui permettent aux dirigeants de prôner une certaine organisation du travail pour asseoir leur total monopole décisionnel, ce projet de loi vient clairement organiser l'impunité de manquements pouvant être graves de la part de certains employeurs peu scrupuleux.

Le droit à l'erreur, c'est un alibi pour les comportements frauduleux des puissants.

https://www.youtube.com/watch?v=je2NMITWpNE&t=3s

Le droit à l'erreur, c'est un alibi pour les comportements frauduleux des puissants
par Alain Bruneel

Démarchage téléphonique - il faut agir contre ce harcélement insupportable.

Benjamin — 2018-06-21T10:28:00Z

Démarchage téléphonique : Pour la majorité et le Gouvernement, le business de quelques-uns importe plus que la tranquillité de tous et le droit de chacun à ne pas être importuné à n'importe quelle heure à son domicile.

Intervention prononcée hier soir sur la proposition de loi sur le droit des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

https://www.youtube.com/watch?v=BQrzBmwZNu0

Démarchage téléphonique - il faut agir contre ce harcélement insupportable.
par Alain Bruneel

Liberté de choisir son avenir professionnel : une loi remplie de mauvais coups

Benjamin — 2018-06-20T13:46:42Z

Comme à leur habitude, le Gouvernement et la majorité s'en remet au marché en ouvrant grand les portes aux spéculateurs.

Ce projet de loi prévoit toute une série de mauvais coups contre la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Tout cela laisse entrevoir le passage d'un système de droits et d'assurance solidaire à un système d'assistance minimaliste, tel qu'esquissé par le Président de la République dans sa charge contre les aides sociales. Au fond, c'est tout le système de protection sociale solidaire qui est dans le collimateur d'en marche.

Ci-dessous, un petit résumé des dangereuses dispositions prévues dans le texte.

1. La réforme de la formation professionnelle, c'est …

• Une division par deux des droits individuels à la formation pour les personnes : avec la monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF), chaque personne aura droit non plus à 24 heures de formation chaque année, mais à 13 heures avec un CPF doté de 500 euros par an.

• La marchandisation de la formation professionnelle avec l'instauration d'un système « carte bleue » au service des inégalités d'accès. La personne aura la possibilité de choisir et payer sa formation à partir d'une application smartphone, sans intermédiaire. La personne avec des crédits insuffisants pour financer une formation longue devra mettre la main à la poche.

• La suppression du Congé individuel de formation qui permettait des formations longues (1200 heures) en vue d'une reconversion professionnelle, et qui bénéficiait principalement à des travailleurs peu qualifiés.

• La possibilité de confier à des opérateurs privés l'accompagnement professionnel des personnes avec la mise en place d'une procédure d'appels d'offres sur le conseil en évolution professionnelle

• Une externalisation de la formation des salariés en dehors de l'entreprise, renvoyant aux individus la responsabilité de leur employabilité sur le marché du travail
Seules les formations obligatoires (ex : formations sécurité) devront avoir lieu pendant le temps de travail. Les formations non obligatoires pourront être réalisées en dehors des entreprises engendrant des coût supplémentaire pour les salariés (grade d'enfants, transports…).

• Une réduction des financements des entreprises au titre de la formation professionnelle de leurs salariés
L'obligation légale passe de 1,68 % à 1,48% de la masse salariale dans les entreprises de 11 à 250 salariés et de 1,68 % 1,60 % dans les entreprises de plus de 250 salariés

2. La réforme de l'apprentissage, c'est…

• Une conception « adéquationniste » de l'apprentissage au service des besoins immédiats et locaux des entreprises à rebours d'une vision émancipatrice de l'éducation

• La privatisation de l'apprentissage
L'élaboration des référentiels d'activités et de compétences des diplômes est confiée aux branches professionnelles.

• La dérégulation du système d'apprentissage au détriment d'une répartition équilibrée sur les territoires Liberté d'ouverture des CFA, financement des CFA au contrat, risque de concurrence avec les lycées professionnels.

• Des apprentis précarisés : Temps de travail à 40 heures pour l'apprenti mineur, passage de l'âge de 25 à 29 ans, possibilité de rupture unilatérale par l'employeur sans contrôle du Conseil des prud'hommes, durée minimum du contrat passe de 12 à 6 mois.

3. La réforme de l'assurance chômage, c'est…

• Des nouveaux droits à l'assurance chômage pour une minorité
L'ouverture à des droits symboliques concernera seulement 30 000 indépendants sur 2,8 millions (allocation forfaitaire de 800 euros) et seulement 20 000 démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle sur les 400 000 salariés démissionnant chaque année.

• Un renforcement des contrôles et des sanctions pour tous les travailleurs privés d'emploi avec la mise en place d'un journal de bord pour contrôler l'intensité de la recherche d'emploi, la possibilité attribuée à Pôle Emploi de supprimer les allocations.

• Une fiscalisation du régime qui ouvre une gestion par les dépenses du régime d'assurance chômage
Basculement d'un financement par la cotisation à un financement par l'impôt (CSG) avec pilotage par l'Etat, laissant entrevoir la mise en place progressive d'un système d'assistance garantissant un filet de sécurité minimal.

• L'absence d'encadrement des contrats précaires mais seulement une promesse de bonus-malus sur les contrats courts dont la mise en œuvre est hypothétique ; A cela s'ajoute l'assouplissement de la législation sur les CDD (possibilité ouverte de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés)

• L'exclusion des travailleurs des plateformes de la protection sociale des salariés
Les plateformes (Uber, deliveroo…) pourront édicter des « chartes de responsabilité sociale » permettant d'éviter la requalification en contrat de travail.

4. Et des mesures sur les fonctionnaires…

• La promotion de la mobilité des fonctionnaires vers le privé avec l'assouplissement du régime de la mise en disponibilité aux risques de créer des situations de conflits d'intérêt et de pantouflage

• L'ouverture de la fonction publique aux contractuels de droit privé sur des postes d'encadrement : un avant-goût de la réforme de la fonction publique

Loi ELAN : le logement est un droit, pas un marché !

Benjamin — 2018-06-13T13:57:21Z

La majorité En Marche vient d'adopter la Loi ELAN. Une loi qui fait du logement un bien marchand, un bien de consommation. Jamais un droit.

Cette loi marque un recul considérable dans l'accession à des logements abordables, publics, de qualité, et qui répondent à ce droit fondamental : avoir un toit pour soi et sa famille. Un toit pour vivre mieux, pour vivre bien et à l'abri, tout simplement. Que l'on soit jeune, seule, nombreux ou plus âgés.

Une nouvelle fois, la majorité EN MARCHE impose son idéologie basée sur l'illusion que tout se règle par le marché et que tout a vocation à devenir marchandise.

Le logement n'est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand » ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d'être anecdotique, éclaire la philosophie du projet. Nous l'avons pourtant affirmé : le marché n'a pas de morale, il est aveugle à l'intérêt général.

La dérive sémantique ne s'arrête pas là : elle fait de la mobilité le synonyme de la précarité, de la simplification celui de la dérégulation, de la réorganisation des organismes HLM celui du démantèlement.

Ce texte est dangereux à plus d'un titre. Il réduit les normes, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, soulevant l'indignation et la colère des associations.
Il réduit également le rôle des architectes et fragilise la protection de notre patrimoine en minimisant le rôle des architectes des bâtiments de France. Il affaiblit le pouvoir des maires et technocratise la prise de décisions.

Plus grave encore, la loi entend restructurer les organismes de logement HLM en imposant l'obligation de se regrouper, au risque de faire des mariages forcés contre nature, et surtout celle de vendre massivement pour financer l'entretien de leur patrimoine et participer à l'effort de construction.

La majorité et le Gouvernement autorisent également la vente de logements HLM dans les communes ne respectant pas la loi SRU. C'est une atteinte grave et historique à cette loi qui va fêter prochainement ses dix-huit ans. C'est la première fois qu'un gouvernement s'autorise à remettre en cause les fondamentaux de cette loi. La loi SRU est un totem d'une République sociale qui refuse de voir la société céder à l'entre-soi, à l'égoïsme et au séparatisme social.

Pour toutes ses raisons et malgré l'adoption de certains de nos amendements, j'ai voté contre cette loi, comme mes collègues du Groupe Communiste.

Agriculture : la majorité fait le choix de privilégier la loi du marché et non la loi qui protège !

Benjamin — 2018-06-08T11:25:57Z

Suite au vote de la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », j'ai tenu à écrire aux agriculteurs de la circonscription pour expliquer ma position de vote.

L'Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 30 mai 2018 le projet de de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je tenais à vous exprimer les arguments qui m'ont conduit, avec mon groupe, à refuser ce texte qui malgré toute l'ambition de son titre, accouche d'une souris.

Je mesure à quel point la déception et la colère peut être profonde chez les agriculteurs de France qui avaient beaucoup d'espoir après les heures de co-élaboration dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

Les députés communistes ont abordé le débat sur ce projet de loi avec certaines priorités : vous permettre de vivre dignement du fruit de votre travail, redonner espoir à la jeune génération, mettre un terme à la course à l'agrandissement au profit d'une agriculture constituée de petites et moyennes fermes, pourvoyeuses d'emploi, et reconnaître la spécificité des outre-mer.

Malheureusement, le texte ne répond pas aux attentes ni inquiétudes les plus profondes sur la question du prix rémunérateur. Rien ne permet d'affirmer que les agriculteurs auront la main sur la définition des prix et obtiendront demain un revenu décent. La majorité a une nouvelle fois fait la démonstration de son dogmatisme en refusant le principe d'une loi qui régule, au niveau national comme européen. La proposition d'instituer des prix planchers pour garantir un revenu aux paysans a ainsi été repoussée tout comme celle de sanctionner l'achat d'un produit en dessous de son coût de production. La grande distribution et les industries de la transformation peuvent se frotter les mains : aucune mesure ne vient en effet bousculer le rapport de forces actuel entre les géants de la grande distribution et de la transformation d'un côté, et les centaines de milliers de producteurs atomisés de l'autre.

Plus que jamais, ce texte confirme que les bonnes intentions et les discours ne suffisent pas. Nos agriculteurs vont demeurer la proie des logiques mortifères de la libre concurrence alors que 30 % d'entre vous gagnent moins de 350 euros par mois.

Sur la seconde partie du texte en débat, Gouvernement et majorité nous ont offert un florilège de mesures d'affichage qui n'étaient assorties d'aucune disposition d'accompagnement. Le texte fixe l'objectif louable de 50 % de produits bios ou du terroir dans les cantines d'ici 2022, mais la loi ne prévoit aucun dispositif d'accompagnement pour les communes et les familles défavorisées. C'est également le cas pour les mesures relatives au bien-être animal et aux produits phytosanitaires.

Nous avons pourtant démontré à quel point vous étiez souvent piège des logiques de dumping social et environnemental. Le groupe communiste a affirmé que nous ne pouvions sortir de ces difficultés avec des mesures symboliques, sans harmonisation européenne et sans mieux protéger les frontières de l'Europe. Discuter des phytosanitaires sans parler de la façon dont on accompagne concrètement nos agriculteurs relève de la gesticulation.

Nous sommes convaincus de l'exigence de sortir du glyphosate dans un délai de trois ans. Ce délai doit être tenu, mais la loi dont nous avons débattu et les amendements proposés en pleine nuit ne prévoient aucun plan de sortie pour les agriculteurs de nature à faciliter la transformation des modes de culture, ni de plan de soutien à l'Institut national de la recherche agronomique. Au bout du compte, cette loi ne prévoit pas les moyens de cette sortie du glyphosate en trois ans, et nous le déplorons.

Vous attendiez du concret, non des positions de principe sans lendemain soutenues à grand renfort de communication. Nous serons donc porteur auprès du Gouvernement de la demande suivante : soumettre à la représentation nationale le plan de sortie du glyphosate promis, à la hauteur des défis du monde agricole, et nous le voterons à condition qu'il prévoie un accompagnement des agriculteurs et de la recherche fondamentale.

Un constat s'impose : du côté des agriculteurs comme de celui des ONG, cette loi a failli aux attentes et aux espérances. Voici les questions que nous avons posé au Gouvernement : « Où est passée la loi qui protège  ? Qu'est devenue la volonté qui animait les États généraux de l'alimentation  ? Pourquoi cette obstination à ne pas entendre la frustration et la colère de nos agriculteurs  ? »

La révolution promise n'est manifestement pas au rendez-vous. Il lui a été substitué un paquet de mesures de marketing, un écran de fumée destiné à camoufler les souffrances de la France rurale. C'est pour cette raison que nous avons voté contre le texte.

Je reste disponible pour continuer à porter vos revendications et je vous solliciterai sans doute prochainement pour discuter des enjeux relatifs à l'agriculture.

Un plan d'urgence pour la santé dans les Hauts-de-France !

Benjamin — 2018-06-08T11:18:33Z

Avec mes collègues parlementaires communistes de la Région, nous interpellons la Ministre de la santé sur l'état sanitaire de la Région. Une initiative citée par France TV.

La vie associative, c'est le poumon de nos communes

Benjamin — 2018-05-24T14:06:00Z

Intervention à l'Assemblée nationale sur la vie associative. J'y rends un hommage appuyé aux associations du Douaisis qui se mobilisent actuellement pour plus de reconnaissance et de moyens.

https://www.youtube.com/watch?v=AfbqAdQRjus

La vie associative, c'est le poumon de nos communes.
par Alain Bruneel

La vie associative est l'un des poumons de nos communes. Les associations, c'est ce qui nous permet de nous rassembler, d'apporter du dynamisme, de la joie et des moments d'épanouissement. C'est le plaisir d'aller voir un spectacle culturel en famille, les bons souvenirs du dernier tournoi de foot de ses enfants, le rassemblement annuel du concours de boules qui nous permet de retrouver les voisins du quartier. C'est aussi la sécurité de pouvoir compter sur la solidarité, le moyen de défendre une cause ou de réunir des fonds pour la recherche médicale sur une maladie orpheline, la possibilité d'envoyer les enfants en colonie de vacances, et tant d'autres choses sans lesquelles la vie ne serait pas ce qu'elle est.

Les associations, c'est le liant indispensable d'une société qui se divise et se fracture à mesure que recule la promesse d'égalité républicaine sur nos territoires.

Asphyxié depuis plusieurs années par les politiques d'austérité, ce poumon peine à respirer pleinement et sereinement.

Baisse drastique et violente des contrats aidés ; fin de la réserve parlementaire ; chute des dotations aux collectivités ; absence de secrétariat d'État à la vie associative ; mise en concurrence des structures par le biais des appels à projets ; baisse des crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour financer les cadeaux aux grandes fortunes : la liste des méfaits pour la santé des associations est longue  ! Certes, tout cela n'est pas nouveau mais la majorité actuelle doit, en toute honnêteté, prendre sa lourde part de responsabilité dans la crise qui touche le monde associatif.

À trois reprises depuis le début de la législature, les associations du Douaisis se sont réunies, à mon invitation, pour faire le point sur l'avenir du secteur. Je me permets de vous livrer quelques témoignages enrichissants, entre inquiétude, colère et propositions : « Nous sommes abandonnés », « Nos budgets diminuent chaque année, ce n'est plus possible de tenir », « D'abord, on nous a retiré 1 000 euros, puis 2 000, maintenant 5 000 : si on voulait nous tuer, on ne s'y prendrait pas autrement », « Si demain j'arrête, c'est la fin de l'association », « Je suis bénévole pour mener des projets, pas pour passer mon temps à chercher des sous et à remplir des dossiers. » Ces quelques citations traduisent le profond malaise des acteurs qui dynamisent la vie sociale de nos communes.

En même temps, nous avons mis en place des ateliers législatifs dans ce secteur, afin de recueillir les avis des principaux concernés. Les propositions qui ressortent rejoignent certaines préconisations de la commission d'enquête pilotée par Alain Bocquet mais également de la « mission flash » menée par ma collègue Marie-George Buffet.

Face à un engagement de plus en plus chronophage, une mesure de bon sens est réclamée : favoriser les congés dédiés aux responsables associatifs. Cela serait un juste retour de la société, qui est tellement enrichie par l'action désintéressée des dirigeants associatifs. Il n'est pas normal d'entendre que des responsables associatifs doivent poser des jours de RTT – réduction du temps de travail – pour administrer leur structure.

L'autre mesure d'urgence qui émerge est la sécurisation du financement des associations. Dans cette perspective, le retour à une logique de subvention pérenne, via des conventions de financement pluriannuelles, évoqué par ma collègue Marie-George Buffet, est d'une importance vitale. Ces propositions existent depuis plusieurs années et s'expriment avec de plus en plus de force. Il n'est plus possible de les laisser au fond d'un tiroir.

Mes chers collègues, je le dis clairement : les associations ont besoin d'argent  ! Alors que les crédits alloués aux associations ont encore baissé dans le budget 2018, il a été chiffré par le président du Collectif des associations citoyennes que celles-ci auraient besoin de 800 millions à 1 milliard d'euros pour sortir la tête de l'eau. Huit cents millions, c'est le coût de l'exit tax que le Président propose de supprimer en 2019 pour faire un nouveau cadeau aux ultras riches – une question de choix politique, qu'il faudra assumer le moment venu  !

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est louable mais il ne saurait résoudre la crise du monde associatif. Permettez-nous de nous interroger sur cette stratégie des auteurs du texte, qui souhaitent éteindre un feu qu'ils ont eux-mêmes contribué à allumer l'été dernier en votant le budget et notamment la baisse des contrats aidés. La politique demande de la clarté et de la cohérence. Il est urgent de mettre en adéquation les paroles et les actes en déclenchant le plan Marshall dont le secteur associatif a tant besoin  ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)

Carrefour : un pognon de dingue pour ceux qui licencient !

Benjamin — 2018-05-24T10:38:00Z

Carrefour ferme 243 magasins de proximité après avoir touché 2 milliards d'argent public ces dernières années.

L'ancien PDG quitte le groupe avec un “pognon de dingue  !”.

Les soldes ont commencé pour les grandes fortunes.

Intervention lors des questions au Gouvernement.

https://youtu.be/d8BLuP_OEGU

Carrefour : un pognon de dingue pour les PDG qui licencient !
par Alain Bruneel

Loi « Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie » : une honte pour notre République

Benjamin — 2018-04-18T17:25:34Z

Nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l'accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l'homme.

Alors que la Déclaration universelle des droits de l'homme nous rappelle qu'une humanité en mouvement est un facteur de paix, ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en possèdent.

Inutile et dangereuse dans les mots, inefficace dans les actes, cette énième loi communicationnelle suit une trentaine de réformes de la législation relative aux étrangers depuis les années 1980. Le Conseil d'État nous alerte pourtant : l'urgent n'est pas de continuer à empiler des lois, mais d'en évaluer les effets.

Quant au discours accompagnant ce projet de loi, il est aussi faux que risqué. Il pilonne, martèle l'idée de l'étranger comme une menace pour l'avenir du pays, et pour sa cohésion, faisant ainsi des migrants les boucs émissaires faciles face au mécontentement et à la colère des peuples envers les politiques d'austérité.

Près de 40 000 migrants sont morts aux portes de l'Europe depuis le début des années 1990. D'après de nombreux chercheurs, jamais dans l'histoire une migration n'a causé autant de morts. Plus l'Europe se ferme, plus le nombre de décès aux frontières augmente.

Pour reprendre les termes d'un chercheur en sociologie, si l'élite du Nord se déplace efficacement, rapidement et sûrement sur toute la planète, les migrants du Sud sont assignés à résidence dans leur pays. La mobilité est donc indolore pour les élites, mortelle pour les déshérités.

Par ailleurs, le projet de loi n'effleure même pas le sujet des enfants placés en centres de rétention, alors que leur nombre est en constante augmentation.

Aujourd'hui, en France, des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour leurs actions en faveur des migrants. Face à cette injustice, la seule et unique proposition du Gouvernement est d'interdire le délit de solidarité, si et seulement si la personne secourue est en danger de mort.

Question à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice

Remy — 2018-04-18T15:50:32Z

« Dans l'ensemble des juridictions, la colère est toujours aussi forte... Avocats, magistrats, greffiers, personnels administratifs... tous plaident contre la réforme annoncée de la Justice »

« Pourquoi s'en prendre à ce qui fonctionne  ? »

Droits des enfants arrêtés et détenus par l'armée israélienne.

Benjamin — 2018-04-17T12:29:04Z

A l'occasion de la journée internationale des droits des prisonniers politiques palestiniens, j'interroge le Gouvernement sur le sort des enfants arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne.

La question :

M. Alain Bruneel souhaite attirer l'attention de M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers.

Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu'à 20 ans de prison. En outre, plusieurs mineurs sont placés en détention administrative, pratique illégale et courante chez les adultes, mais qui n'avait pas été utilisée à l'encontre des enfants depuis 2011.

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées : les enfants sont rarement accompagnés par un parent et ne sont pas informés de leurs droits, en particulier du droit de ne pas plaider coupable, de garder le silence et d'être assisté par un avocat au cours des interrogatoires. Souvent, ils signent de faux aveux rédigés en hébreu - langue qu'ils ne comprennent pas - sous la pression ou la menace. Les trois quarts subissent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire. C'est un moyen pour l'armée israélienne d'obtenir des aveux et dénonciations mais aussi de maintenir un contrôle et une pression sur les familles palestiniennes. L'UNICEF qualifie les mauvais traitements subis par les enfants prisonniers de « répandus, systématiques et institutionnalisés ».

De l'arrestation jusqu'au jugement des enfants, les autorités israéliennes violent les lois internationales ; en particulier les articles 37 et 40 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant de 1989, texte juridiquement contraignant dont Israël est Etat-partie. En transférant des prisonniers palestiniens mineurs en Israël, les autorités violent également l'article 76 de la Quatrième Convention de Genève.

Dans sa réponse à la question n°95509, publiée le 11 octobre 2016, le gouvernement français assurait appeler « rappeler à Israël que les conditions de détention des détenus palestiniens, surtout lorsqu'ils sont mineurs, doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales. » Néanmoins Israël continue ses agissements en contravention avec ses obligations. Qu'en est-il du gouvernement actuel  ?

Au regard de ses obligations et de son rôle dans la promotion du respect des droits de l'Homme et du droit international dans le monde, la France doit :

Mettre en place des visites de diplomates dans les prisons israéliennes lors des audiences de mineurs, en accord avec les lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur les droits de l'Enfant ;

Envoyer une mission d'observation en Israël afin de contrôler l'application des recommandations françaises exprimées lors de l'Examen Périodique Universel de 2013 et des recommandations du Comité contre la Torture de l'ONU du 13 mai 2016, notamment la fin de la détention administrative telle que pratiquée par Israël et des garanties telles que l'enregistrement audio-vidéo des interrogatoires et la présence d'un parent et d'un avocat lors des interrogatoires.

Replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël – France-Israël et UE-Israël – et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-Palestine.

Il souhaite connaître les démarches que l'Etat français envisage d'entreprendre parmi celles évoquées ci-dessus.
http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7829QE.htm

Question au Gouverment sur la mobilisation sociale

Benjamin — 2018-04-13T12:48:30Z

Avocats, médecins, cheminots, étudiants, postiers, salariés d'air France, retraités, personnels hospitaliers, éboueurs … C'est la France entière qui se dresse devant la politique du rouleau compresseur d'Emmanuel Macron et de sa majorité.

Le Premier Ministre et son Gouvernement vont-ils enfin écouter le peuple ou poursuivre leur politique seul contre tous  ?

Question au Gouvernement sur les EHPAD

Remy — 2018-04-04T11:55:04Z

« Il est urgent d'embaucher pour répondre aux besoins et aux attentes ; c'est une question de dignité humaine »

« Il manque des places dans les EHPAD, il manque des EHPAD »

L'assemblée vote le « secret des affaires »

Benjamin — 2018-04-04T09:41:23Z

Une fois de plus, le Gouvernement et la majorité sont pris en flagrant délit de convergence avec le monde des affaires et même de connivence avec le monde de la finance.

Ce texte érige le secret des affaires au rang de principe fondamental au détriment de la transparence et des aspirations démocratiques à la défendre, qui sont pourtant de plus en plus fortes. Il propose une définition bien trop large du secret des affaires et accorde ainsi aux entreprises une protection exorbitante. Ce faisant, il met les critiques sous l'éteignoir et expose ceux qui les expriment à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Les dérogations prévues dans le texte sont maigres – si limitées qu'elles nuiront inévitablement aux salariés, aux syndicalistes, aux journalistes, aux lanceurs d'alerte et, à travers eux, à l'intérêt général.

C'est par une procédure accélérée que le Gouvernement a tenu à faire voter cette loi pour transposer la directive européenne « secret des affaires ». En faisant « vite et fort », En marche dévoile une nouvelle fois l'une des facettes de ce nouveau libéralisme autoritaire, qui considère la démocratie comme chronophage, quand il faut aller vite, toujours plus vite.

Il est vrai que les milieux d'affaires n'en peuvent plus d'attendre cette loi, qu'ils ont largement inspirée, et pour cause  ! Cela a été dit et révélé par de nombreuses organisations non gouvernementales – ONG –, c'est un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts de multinationales telles Nestlé, Safran, Alstom ou General Electric, qui est parvenu à convaincre la Commission européenne de rédiger un projet de directive en faveur du secret des affaires. Ils l'ont même aidée en tenant la plume tout au long du processus.

Le résultat final est à la hauteur de leurs attentes : le niveau de protection de leurs affaires est considérable, si élevé qu'il limite la liberté d'expression, le droit à l'information du public et, en définitive, l'intérêt général. Les journalistes, les syndicalistes, les associations, les ONG, les lanceurs d'alerte ne s'y sont pas trompés, comme en témoigne la mobilisation exceptionnelle contre ce projet de directive : une pétition lancée par Élise Lucet a ainsi recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures ; des vidéos dénonçant cette directive sont devenues virales ; des débats publics ont lieu ; des tribunes sont publiées ; des mobilisations citoyennes se sont tenues.

Mais les affaires sont les affaires, et cela n'a pas été suffisant pour faire reculer l'Europe. Cette directive a reçu l'aval de la grande coalition des libéraux ; les masques sont bel et bien tombés. Ainsi, souvent enclins à dénoncer aveuglément l'Europe, les élus du Front national sont également venus en renfort, s'affichant en alliés du système, des milieux d'affaires et financiers.

En érigeant en principe l'opacité des affaires et en faisant de la transparence une exception, la directive apporte une garantie juridique ultime aux entreprises soucieuses de dissimuler leurs agissements, qu'ils soient légaux, comme l'optimisation fiscale, ou illégaux. Elle agira telle une arme de dissuasion massive contre ces acteurs qui font vivre la liberté d'expression et notre démocratie.

Ce texte est également un signal politique funeste, car il fragilise l'amorce de protection accordée aux lanceurs d'alerte dans notre pays. Or, sans les lanceurs d'alerte, il n'y aurait pas eu les Panama papers, l'affaire du Mediator et le scandale Monsanto ne seraient pas sortis, il n'y aurait pas eu de liste HSBC ni de révélations salutaires sur UBS. Notre pays doit beaucoup au courage de ces femmes et de ces hommes, dont la protection s'avère encore largement lacunaire. Bien souvent, les lanceurs d'alerte doivent faire face à l'isolement, dans ce qui s'apparente souvent à une traversée du désert, car ils sont confrontés aux recours multiples initiés par des acteurs économiques bien plus puissants. Quand la Commission européenne va-t-elle enfin proposer un statut européen pour les lanceurs d'alerte  ? Plutôt que de les fragiliser, quand le Gouvernement va-t-il proposer de renforcer leur protection dans notre pays  ?

Nos sociétés empruntent une pente dangereuse : celle qui tend à placer le droit des affaires à un rang supérieur à celui des droits fondamentaux. En érigeant la protection des affaires en principe fondamental, ce texte en est bien l'une des illustrations.

Cette soumission nous est inacceptable. Le droit est vu comme un outil de compétitivité qui doit être mis au service des entreprises, et d'elles seules. Nous n'accepterons jamais cette dérive, comme ne l'accepteront jamais ceux qui agissent pour le bien commun en mettant en lumière les dérives d'un système financier à bout de souffle. Quelles que soient les tentatives pour mettre sous l'éteignoir celles et ceux qui œuvrent pour l'intérêt général, il y aura toujours des voix pour faire éclater la vérité. Bien évidemment, nous serons toujours aux côtés de ceux qui œuvrent pour l'intérêt général.

Montpellier : le Ministère doit faire la lumière sur les faits graves survenus à l'Université

Benjamin — 2018-03-23T13:07:22Z

Il est inacceptable que des milices ultra violentes viennent faire régner la terreur dans les universités de notre pays.

J'interpelle la Ministre de l'enseignement supérieur suite à l'agression orchestrée par une milice violente à l'Université de Montpellier dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mars 2018.

Interview du doyen par France 3

https ://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-etudiants-occupant-fac-droit-passes-tabac-hommes-cagoules-1445549.html

vidéo témoignage d'une étudiante.

Attaque de l'extrême-droite à la fac de Montpellier : témoignage et vidéos d'étudiants
par Révolution Permanente

https://youtu.be/QsrNlutqTos

Linky : il faut un moratoire sur le déploiement du compteur.

Benjamin — 2018-03-13T14:55:10Z

J'ai interpellé le Ministre de la transition écologique et solidaire sur le mouvement de contestation grandissant d'opposition au déploiement des compteurs communicants Linky par Enedis gestionnaire du réseau électrique national.

Les arguments exposés par les usagers, associations et collectivités locales opposés au déploiement des compteurs doivent forcer le Gouvernement à prendre une décision.

Je demande au Ministre de bien vouloir surseoir au déploiement des compteurs communicants sur le territoire national en décrétant un moratoire national immédiat sur le déploiement du compteur Linky. À défaut, je lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre pour permettre aux particuliers qui refuseraient l'installation de compteurs communicants à leurs domiciles, de pouvoir continuer de bénéficier de l'accès au réseau électrique avec les mêmes conditions tarifaires que les usagers disposant d'un compteur Linky, les premiers contribuant également au TURPE. De même, je demande de garantir l'incessibilité, notamment à des fins commerciales, des données collectées par les compteurs communicants.

Voir l'intégralité de ma question écrite

En marche méprise la jeunesse

Benjamin — 2018-03-11T09:21:01Z

La majorité parlementaire n'a pas voulu débattre des articles de ma proposition de loi sur la gratuité des transports. Une motion de rejet préalable a été déposée en prétextant que ce serait « trop tôt », ou « trop cher ».

Ces arguments sont insupportables.

D'une part, le rôle d'un député est de faire la loi. Notre parlement ne peut se résoudre à devenir une simple chambre d'enregistrement des volontés présidentielles. Nous ne pouvons-nous résoudre à suivre purement et simplement le calendrier dicté par l'exécutif.

La méfiance, voire la défiance systématique de la majorité vis-à-vis de toutes les initiatives parlementaires est une vraie entorse à notre fonctionnement Républicain.

D'autre part, comment comprendre les arguments sur le coût trop élevé de cette mesure nécessaire alors que le budget voté par la majorité de cet hémicycle vient d'exonérer les grandes fortunes de payer l'ISF et de voter une succession de cadeaux fiscaux pour les plus riches de notre pays  ?

C'est un mépris de la jeunesse et un non respect de la démocratie  !

https://www.youtube.com/watch?v=izqfO5SqPCM

En marche méprise la jeunesse ne respecte pas la démocratie !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/ZKE4YtXBwUY

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires.
par Alain Bruneel

Les retraités, des privilégiés ?

Benjamin — 2018-03-07T13:51:33Z

Mardi 6 Mars 2018, à l'occasion des questions au Gouvernement, Mon collègue et camarade Pierre Dharéville a dénoncé avec ironie la situation des retraités au nom du groupe communiste.

Avec le Président de la République, le Gouvernement a entamé un grand recensement des fainéants et des privilégiés. Vous avez le courage de les désigner à l'opinion publique comme les obstacles au développement si harmonieux du libéralisme en Europe et dans le monde  !

Sur cette liste, vous avez inscrit les retraités, cette « génération dorée qui doit se ressaisir », d'après l'un de nos collègues.

Vous demandez la solidarité intergénérationnelle et vous avez décidé de prendre l'argent là où il est, dans les poches de ces 7 millions d'anciens salariés qui ont cotisé toute leur vie à la répartition solidaire pour une pension mensuelle moyenne de 1 320 euros  !

Car nous savons tous que les 42,7 milliards d'euros de dividendes versés cette année en France à des gens qui ont bien mérité finiront par être partagés dans la société  ! Vous respectez ainsi les promesses de campagne du Président de la République, qui avait déclaré : « Pas d'allégement des pensions de retraite  ! Je ne veux pas faire d'économies sur le dos de ceux qui sont à la retraite  ! »

Je crains pourtant que le pot aux roses ne soit bientôt découvert, car sur le terrain, les retraités sont en colère.

par LCP

https://twitter.com/LCP/status/971039467921465346

QAG Pierre Dharréville dénonce la baisse du pouvoir d'achat des retraités 6 3 18
par Les députés communistes

https://www.youtube.com/watch?v=xjYBDqFZcps

Ordonnances SNCF : les députés communistes aux côtés des cheminots

Benjamin — 2018-02-26T12:20:00Z

Nouveau coup de force du Gouvernement pour casser le service public ferroviaire

Comme le laissait présager le rapport Spinetta, le gouvernement fait des cheminots les boucs émissaires de la dégradation du service public ferroviaire pour justifier la disparition de leur statut.

En opposant les agriculteurs aux cheminots, Emmanuel Macron veut nous faire croire que précariser les uns apporterait du confort aux autres. Les nantis sont ailleurs et personne n'est dupe de cette manipulation grossière.

Si le chemin de fer français est aujourd'hui fragilisé, la responsabilité en incombe en réalité aux gouvernements qui s'acharnent, depuis trente ans, à le désosser.

Sous couvert d'efficacité, le gouvernement souhaite mener cette réforme par voie d'ordonnances. Un passage en force qui montre à nouveau sa volonté farouche d'éviter le débat et son mépris pour la représentation nationale.

Les députés communistes seront aux côtés des travailleurs de la SNCF le 22 mars pour défendre le service public ferroviaire et ses travailleurs.

1re proposition de loi sur la Gratuité des transports scolaires

Laurent Lefebvre — 2018-02-15T16:39:41Z

Ma 1^e proposition de loi sur la Gratuité des transports scolaires est déposée. Elle sera débattue le 8 mars à l'Assemblée. Si l'école est gratuite, s'y rendre doit l'être aussi.

Introduction de la proposition de Loi

Le préambule de la Constitution, dispose que « l'organisation de
l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de
l'État » et que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à
la formation professionnelle et à la culture ».

Le principe de l'éducation gratuite a été réaffirmé dans la déclaration
universelle des droits de l'enfant du 20 novembre 1959 : « L'enfant a droit
à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux
élémentaires ».

Il a fallu attendre, en France, les lois Ferry du 16 juin1881 pour que
l'enseignement primaire devienne gratuit, disposition qui fut étendue aux
classes maternelles et enfantines par la loi du 30 octobre 1896.
Si la gratuité ne constitue toujours pas un principe à valeur
constitutionnelle ni un principe général du droit, elle est codifiée aux
articles L. 132-1 du code de l'éducation pour l'enseignement primaire et
L. 132-2 pour l'enseignement secondaire.

Le premier de ces articles dispose que « l'enseignement public
dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la
période d'obligation scolaire (…) est gratuit », le second que
« l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics
qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des
établissements d'enseignement public du second degré ».

Les familles n'ont pas à participer aux dépenses pédagogiques et la
gratuité s'étend aux fournitures scolaires à usage collectif comme aux
manuels scolaires.

Ces derniers sont à la charge des communes ou de leurs groupements
dans les écoles primaires et des départements dans les collèges et à la
charge des familles pour les lycéens et apprentis.

La plupart des régions en assurent désormais la gratuité soit sous
forme de dotation aux établissements, soit sous forme d'aides qui
permettent aux élèves d'acheter leurs manuels.

Il subsiste cependant d'importantes inégalités territoriales concernant
les dépenses liées à la scolarité, qu'il s'agisse des dépenses de fournitures,
de restauration ou de transport.

Sur ce dernier poste de dépenses, les associations de parents d'élèves
font le constat unanime de la hausse conséquente du coût du transport
scolaire ces dernières années et du fort recul ces dix dernières années de la
gratuité des transports scolaires.

Selon une étude de l'Association nationale pour les transports
éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), dans les ressorts
territoriaux (RT) des autorités organisatrices de la mobilité, le coût des
transports scolaires a ainsi augmenté de près de 10 % (9,6 %) ces quatre
dernières années avec une moyenne annuelle par élève transporté de
800 euros, qui varie du simple au double selon les territoires. Ce coût est
ainsi de 431 euros par élève et par an sur le territoire des métropoles et
communautés urbaines.

Selon une étude du CEREMA de 2017, portant sur l'année 2015 le
coût moyen du transport scolaire s'élève à 1 029 euros par élève et par an
hors agglomération.

Le coût supporté in fine par les familles est lui-même très variable.
Selon une étude de la Confédération syndicale des familles, le taux de prise
en charge par les familles varie ainsi de 0 % à 38 % du coût supporté par la
collectivité.

Les critères ouvrant droit au transport scolaire sont enfin très loin
d'être harmonisés. 85 % des départements ont ainsi établi un seuil de
trois kilomètres entre le domicile et l'établissement pour ouvrir droit au
transport scolaire ; 70 % des Autorités organisatrices de la mobilité fixent à
3 ans l'âge minimum des publics pris en charge, mais près d'un quart fixe
ce seuil à 6 ans et 10 % à partir de 11 ans et l'entrée des élèves au collège.
La hausse globale du coût du transport scolaire pour les familles et la
permanence des disparités territoriales tiennent à la fois à la dilatation des
ressorts territoriaux des agglomérations, à l'augmentation des effectifs
d'élèves transportés, aux contraintes financières qui pèsent sur les budgets
des collectivités.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République qui prévoit le transfert de la compétence des
transports scolaires aux régions en tant qu'autorité organisatrice de premier
rang n'a pas oeuvré à l'harmonisation tarifaire.

Si la loi a consacré un principe de neutralité du transfert en prévoyant
la compensation intégrale des charges transférées des départements vers les
régions, cette compensation est équivalente aux dépenses effectuées, à la
date du transfert, par le département au titre des compétences transférées.
La loi a en outre laissé la faculté aux régions de tenir compte des
spécificités locales, en déléguant l'exercice de cette compétence à une autre
collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.

Dans les faits, lors de la rentrée de septembre 2017, les régions ont
reconduit la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement.
Cette situation heurte le principe d'égal accès de tous au service public
et appelle l'intervention du législateur pour garantir une égalité de
traitement des élèves sur l'ensemble du territoire.
Les transports scolaires sont aujourd'hui le moyen d'accès à
l'éducation de plus de 3,8 millions d'élèves, dont deux millions d'élèves
hors agglomération.

Pour satisfaire à l'objectif d'égalité de traitement des élèves, il serait
cohérent de faire prévaloir ici le principe de gratuité des transports
scolaires, portant sur un aller-retour quotidien pour le trajet
domicile-établissement scolaire. Si l'école est gratuite, y aller doit l'être
aussi.

La gratuité des transports scolaires est aujourd'hui plébiscitée par les
associations de parents d'élèves, qu'il s'agisse de la gratuité totale ou d'une
gratuité assortie d'une contribution « citoyenne » des familles dans la limite
de 5 % des coûts engagés par la collectivité.

Ce principe de gratuité est pour nous indissociable de la solidarité
nationale, de la politique en faveur de la jeunesse, de l'éducation et de
l'égalité des chances.

Elle est aussi un moyen de lutte contre le décrochage scolaire qui
touche plus les familles populaires.

Le transport scolaire, son coût, sa fréquence ainsi que sa couverture
territoriale pèse sur les choix d'orientation des élèves. Ces choix, comme
l'a montré une étude du Cereq, peuvent provenir d'anticipations
rationnelles de la part des élèves quant aux possibilités matérielles de
poursuivre des études longues : les élèves de milieux défavorisés pourraient
anticiper un problème lié au coût des études (frais de scolarité et coût
d'opportunité des études), ou à l'éloignement des institutions qui offrent les
filières correspondantes aux études longues (obligeant les élèves à passer
beaucoup de temps dans les transports ou à financer un logement en dehors
du domicile familial).

Dans ce contexte, l'objet de la présente proposition de loi est donc
d'assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les enfants inscrits
dans un établissement scolaire, indépendamment des conditions de
ressources de leurs familles, et de faire ainsi reconnaître le droit inaliénable
pour tout élève ou apprenti, de la maternelle au lycée, de se rendre
gratuitement sur son lieu d'enseignement.

Nous proposons ainsi, dans un article 1^er de compléter la
sous-section 3 de la section 1 du chapitre 1^er du titre 1^er du livre 1^er de
la 3^e partie du code des transports, par un article L. 3111-9-1 visant à
faire obligation aux régions de participer au financement des frais de
transports scolaires et d'en assurer la gratuité, y compris lorsqu'en
application de l'article L. 3111-9 du même code la région ne prend pas en
charge elle-même l'organisation de ces transports.

Afin de préciser les contours de cette gratuité, nous proposons que les
critères de prise en charge soient précisés par décret en Conseil d'État.
Nous proposons ensuite, dans un article 2, qu'en cas de création d'un
ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ou de
modification d'un périmètre existant au 1^er septembre 1984 incluant les
transports scolaires, la convention passée entre l'autorité compétente de la
mobilité et la région prévoit, outre les conditions de financement des
services de transports scolaires, des dispositions visant à en assurer la
gratuité pour les ayants droit.

Le renforcement du rôle des régions en matière de transports intervenu
avec la réforme territoriale, dans un contexte budgétaire de plus en plus
contraint, implique de doter les régions des moyens d'assumer leurs
compétences.

Afin de permettre aux régions de financer en particulier la gratuité des
transports scolaires, nous proposons à l'article 3, conformément aux
préconisations du « livre blanc des régions pour la mobilité » rendu public
en novembre dernier, de leur permettre de disposer d'un levier fiscal
adéquat.

Les régions ont pour leur part proposé de compenser les coûts des
transports et de leurs externalités par l'extension de la taxe intérieure de
consommation des produits énergétiques (TICPE) ou encore la
généralisation du versement transport.

Alors qu'aujourd'hui, seules les autorités organisatrices de mobilité et
la région Île-de-France, dans le cadre d'Île-de-France Mobilités (exsyndicat
des transports d'Île-de-France), bénéficient de l'apport du
versement transport, nous proposons la mise en place d'un versement
transport régional au taux de 0,20 % en complément du taux existant dans
le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité et de 0,30 %
dans les territoires situés hors du ressort territorial de l'autorité
organisatrice de mobilité.

Le Gouvernement officialise la sélection à l'Université

Benjamin — 2018-02-15T14:00:00Z

Avec la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, le Gouvernement grave dans la loi la sélection des bachelières et des bacheliers pour l'entrée dans l'enseignement supérieur.

Le texte issu de la commission mixte paritaire laisse aux établissements d'enseignement supérieur une autonomie jusque-là jamais atteinte pour choisir leurs étudiants.

La majorité a clairement choisi la sélection et non l'ambition que les progressistes portent d'un enseignement supérieur démocratisé, permettant à chacune et chacun de s'émanciper par le savoir, d'être maître de son destin, de contribuer au développement et au rayonnement de la France.

Le Ministre vante une réforme est pragmatique. Nous n'y voyons qu'idéologie.

L'idéologie de la réduction des investissements publics, quitte à nourrir une société qui accepte, voire favorise les inégalités – inégalités entre les bachelières et bacheliers, certains pouvant intégrer la filière de leur choix pendant que les études des autres seront décidées par l'autorité académique ; inégalités territoriales, avec des universités très bien dotées, correspondant aux standards internationaux et sélectionnant les meilleurs élèves, pendant que les autres seront sans moyens, incapables d'assurer convenablement leurs missions.

Cette réforme est aussi un pas de plus vers un enseignement au service d'intérêts purement économiques, oubliant l'intérêt général.
L'enseignement n'a pas comme vocation exclusive l'insertion professionnelle, même si celle-ci est primordiale. Qui connaît les métiers de demain  ? Qui peut savoir quelle sera la structure du marché du travail dans les prochaines années  ? Pourquoi limiter les places dans les filières en se fondant sur ce critère, si ce n'est pour satisfaire à une vision étroite et à court terme de ce dont notre pays a besoin  ? C'est le futur que nous préparons à l'université. La France a besoin du plus grand nombre de jeunes femmes et de jeunes hommes hautement qualifiés, pluridisciplinaires, motivés par ce qu'ils font et en capacité de maîtriser les grands défis scientifiques, technologiques, sociétaux et humanistes de demain.

La France est à la pointe dans de nombreux domaines. Nous avons cette chance formidable de compter des ingénieurs, des ouvriers qualifiés, des techniciens mais aussi des chercheurs en sciences, dans les humanités, des millions d'hommes et de femmes qui, dans tous les domaines, sont parmi les meilleurs et font la France d'aujourd'hui. Combien d'entre eux, combien d'entre elles sont arrivés là grâce au système éducatif français, qui leur a permis d'aller à l'université dans la filière de leur choix  ?

Faute de moyens, l'université a commencé, ces dernières années, à trier, jusqu'à l'inique tirage au sort ; et votre loi, loin d'inverser la tendance, légalise le tri. Le système des attendus, avec des exigences telles que les stages, l'examen individuel des dossiers par les universités – avec le « oui », le « oui mais », le « non » – mais aussi l'absence de places en nombre suffisant seront les outils de cette sélection.

L'obtention du baccalauréat, si l'on veut encore garder le sens de ce diplôme, doit permettre à son titulaire d'étudier dans la filière de son choix, car il s'agit de sa vie future. Armer les lycéennes et les lycéens pour qu'ils fassent les bons choix d'orientation, afin qu'ils puissent s'épanouir et réussir à l'université : oui  ! Ériger des murs à l'entrée : non  ! Dans un système scolaire déjà très inégalitaire, tout ce qui entrave l'accès au savoir doit être banni et combattu. Pour ce faire, il faut donner des moyens financiers et humains aux établissements.

Combien d'élèves, qui étaient en difficulté au lycée, qui ne trouvaient pas leur place ni leur bonheur dans les enseignements proposés, ont pu, à l'université, s'épanouir en étudiant ce qui les motivait et devenir des adultes accomplis dans leur vie professionnelle et personnelle  ? Ne renonçons pas à la possibilité pour chacune et chacun de s'émanciper par le savoir.

Une méthode autoritaire

Il faut alerter sur la précipitation avec laquelle le Gouvernement applique la réforme. Le texte de loi n'était même pas en discussion au Sénat que la plateforme Parcoursup, émanation directe de ce texte, était mise en place. De plus, les bachelières et bacheliers de cette année vont découvrir les attendus sans avoir pu s'y préparer. Tout cela n'est pas sérieux : comment voulez-vous que les élèves s'orientent convenablement  ? Comment voulez-vous que le personnel enseignant des lycées les accompagne dans de bonnes conditions  ? Comment les universités pourront-elles traiter individuellement et convenablement tous les dossiers des bacheliers et bachelières qui leur seront soumis  ? Comment les universités, déjà en situation difficile, pourront-elles assurer ce parcours de la réussite  ?

C'est une tout autre ambition dont nous avons besoin pour l'enseignement supérieur. Parce que nous croyons en une université ouverte, dont la mission première est l'émancipation et non la sélection, le groupe GDR votera résolument contre ce projet de loi.

Ordonnances travail : une remise en cause de nos acquis

Benjamin — 2018-02-06T12:30:00Z

Nouvelle intervention à la tribune de l'Assemblée nationale sur le texte de la commission mixte paritaire des ordonnances réformant le code du travail.

“ Ces ordonnances conduisent à une remise en cause fondamentale des acquis gagnés de haute lutte par les salariés et leurs syndicats. Avec une flexibilité encore accrue du code du travail, ce sont les libertés individuelles et collectives qui sont bafouées.

Cette loi n'est pas destinée à la revalorisation du travail ni à l'amélioration des conditions de travail des salariés, c'est un projet de dérégulation au bénéfice des entreprises et de la finance. ”

Ordonnances travail : un projet de dérégulation au profit de la finance
par Alain Bruneel

https://youtu.be/nqUtQdKZUuY

Soutien total aux luttes dans les EHPAD !

Remy — 2018-01-30T19:31:00Z

Vous trouverez ci-dessous mon communiqué en soutien aux luttes dans les EHPAD aisni que mon intervention lors des questions au Gouvernement sur le sujet.

Pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants, des moyens pour les EHPAD.

Benjamin — 2018-01-27T13:02:00Z

Si les conséquences du manque de moyens sont dramatiques pour les personnels soumis à des cadences intenables, elles sont également honteuses pour les personnes âgées en perte d'autonomie qui subissent des conditions d'accompagnement indignes.

Loin de la bienveillance prônée en hauts lieux, c'est bien une maltraitance institutionnelle qui s'installe.

Nous ne voulons pas de discours ni de promesses pour demain mais un engagement budgétaire et financier immédiat et clair. Il n'y a pas de détour à prendre, le problème numéro 1 est clairement le manque de personnel et donc le manque de moyens.

Nous ne pouvons tolérer la mise en œuvre de cette société à deux vitesses où il faudrait un gros portefeuille pour échapper à la maltraitance des EPHAD publics. Ces inégalités de traitement sont contraires à la promesse Républicaine.

La situation dans les EHPAD est inadmissible !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/-llSTlD8kt8

Intervention sur la situation dramatique des hôpitaux

Remy — 2018-01-18T19:41:00Z

J'ai interpellé la Ministre de la santé sur la crise profonde de nos hôpitaux publics. Les personnels sont dans une grande souffrance et ne peuvent continuer à faire dans la qualité, faute de moyens.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui met en place de nouvelles économies sur les hôpitaux amplifie les difficultés.

Au delà des discours et des promesses de la Ministre, il faut des actes rapides et le déblocage de moyens financiers d'urgence pour le service public de santé.

le fret ferroviaire a besoin d'ambition politique

Remy — 2018-01-17T19:48:00Z

Première intervention à l'Assemblée cette année.

Le fret ferroviaire a besoin d'ambition politique face à l'hégémonie du transport routier

Malheureusement, il est laissé à l'abandon face à l'hégémonie routière du tout camion. Le rail est pourtant le mode de transport le plus écologique. Nous avons besoin d'une volonté politique forte et ambitieuse.

Renault : mes questions au PDG Carlos Ghosn

Benjamin — 2018-01-12T18:39:00Z

Dans le cadre de l'audition de Carlos Ghosn, PDG de Renault, devant la commission des affaires économiques, j'ai tenu à l'interroger sur la politique sociale du groupe.

J'ai questionné Carlos Ghosn pour savoir comment il pouvait expliquer que dans un groupe qui n'a jamais fait autant de bénéfices, cela se traduise par moins d'emplois, moins de salaire et plus de précarité  ?

Interpellation du PDG de Renault sur la situation sociale du groupe
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=dwm3N9DxQ7w&t=19s

Défendons nos hôpitaux

Remy — 2018-01-10T19:54:00Z

À l'Assemblée Nationale, avec mes collègues du groupe, nous avons reçu une centaine de personnes pour préparer au mieux une semaine de contrôle que nous avons décidé de consacrer à la défense des hôpitaux.

Auditions des syndicats du groupe Renault

Benjamin — 2018-01-10T18:29:00Z

Les efforts pour les salariés, les profits pour la direction et les actionnaires...

Le 10 janvier 2018, j'ai reçu les syndicats du groupe Renault à l'Assemblée nationale pour faire le point sur les conditions de travail des salariés et préparer l'audition du PDG Carlos Ghosn.

De nombreuses questions ont été soulevées, notamment lié à la baisse des ventes. L'inquiétude est forte sur les sites de production, notamment à l'usine de Douai victime du manque d'attractivité des modèles haut de gamme.

Les syndicats ont dénoncé des conditions de travail très difficiles. De plus en plus de salariés se retrouvent à la MDPH avec notamment le développement de troubles musculosquelettiques (TMS), un véritable « fléau ».

Autre crainte, la tendance à remplacer les effectifs en CDI par des intérimaires. Certaines lignes de production étant majoritairement composés de salariés en intérim.

Comme l'ont signalé les syndicats, le groupe Renault n'a pourtant jamais été aussi riche de son histoire et les résultats économiques sont mirobolants.

Pour une société de confiance, l'Etat doit jouer son rôle

Remy — 2017-12-22T15:12:00Z

C'était dans le cadre de la commission spéciale chargée du projet pour une société de confiance.

« Dans la tête des citoyens, il n'y a plus de confiance car l'Etat ne joue pas son rôle, notamment sur l'évasion fiscale. »

La politique du Gouvernement envers les migrants est inadmissible

Remy — 2017-12-20T20:17:00Z

Intervention cet après-midi pour dénoncer les mesures répressives contre les migrants qui installent la France dans le cortège indigne des pays qui se murent.

« En France, comme en Europe, chaque route migratoire que bouche la répression policière en ouvre une autre, souvent plus périlleuse.
Le repli contre la solidarité, la peur contre l'accueil, l'égoïsme contre l'entraide, c'est le choix de la mort pour les migrants, de la prison pour ceux qui les aident, de la montée en puissance de l'extrême droite. »

NON à la hausse injuste de la CSG !

Remy — 2017-12-18T15:14:00Z

Le meilleur moyen d'aider les retraités, c'est d'augmenter les pensions !

- Travail parlementaire / Retraités : garantir des conditions de vie dignes

Amendement adopté pour l'emploi dans le bassin minier !

Remy — 2017-12-06T15:24:00Z

Avec Fabien Roussel et les Députés communistes nous avons porté un amendement pour défendre l'emploi des habitants du Bassin Minier. Il vient compléter le dispositif prévu par le Gouvernement dans le cadre de l'« engagement pour le renouveau du bassin minier »

L'amendement a été adopté cet après-midi par l'Assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour un territoire qui a beaucoup donné à la nation et qui mérite désormais d'être aidé à la hauteur de ses besoins.

NOKIA - Non aux licenciements boursiers

Remy — 2017-11-30T15:27:00Z

“ On ne peut pas accepter qu'un groupe qui verse des dividendes fasse des licenciements. Il faut légiférer pour interdire les licenciements boursiers. ”

Mon intervention devant une commission des affaires économiques bien garnie sur la situation du groupe NOKIA qui licencie 30% de ses emplois.

Intervention dans le cadre du projet de loi de finances 2018

Remy — 2017-11-16T15:35:00Z

« Le message envoyé par le gouvernement est clair. Il consiste à placer l'intérêt des sociétés et de leurs actionnaires au-dessus de l'intérêt général »

La santé vaut plus que tout l'or du monde

Remy — 2017-11-14T15:55:00Z

Intervention dans le cadre de l'étude des crédits de la mission Santé du projet de loi de finances 2018

Hémorragie de l'emploi industriel en France : un triste bilan

Remy — 2017-11-09T15:59:00Z

Intervention en commission : « Au cours des 5 dernières années, les pertes nettes d'emplois industriels se déroulent au rythme de 2 000 à 16 000 emplois par trimestre. Malgré ce triste bilan, les crédits dédiés au soutien à la politique industrielle sont en baisse de 11% »

Intervention en commission élargie sur les crédits de la mission santé

Remy — 2017-11-08T16:02:00Z

« Si notre pays dispose d'un des systèmes de santé les plus performants au monde, c'est également un des pays européens où les inégalités sociales de santé sont les plus importantes. La vraie prévention serait donc de s'attaquer aux déterminants structurels de la santé. »

Mon intervention en commission élargie sur la mission santé du projet de loi de finances 2018 :

Communiqué : COP de la finance mondiale

Remy — 2017-11-07T16:16:00Z

Si on règle le problème de l'évasion fiscale, on a de l'argent pour les retraites, la santé, les salaires, l'école, les associations, les communes, les services publics, etc...

C'est la mère de toutes les batailles et le Gouvernement part au front avec une épée de bois.

L'inaction face aux braqueurs d'argent fiscaux est un coup de poignard permanent dans le pacte social et républicain  !

Intervention : « La sécurité sociale n'est pas malade à case de ses dépenses mais à cause du manque de recettes ! »

Remy — 2017-10-26T15:25:00Z

Avoir le souci de notre système de protection sociale, de sa pérennité et de son équilibre financier passe donc par la nécessité de répartir équitablement les richesses faramineuses existantes dans notre pays.

La santé n'est pas une marchandise destinée à être rentable

Remy — 2017-10-24T15:31:00Z

Question au Gouvernement sur le projet loi de financement de la sécurité sociale : « la santé n'est pas une marchandise destinée à être rentable. »

La Ministre, dans sa réponse, oublie de préciser que si l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est bien en augmentation de 2,2%, la croissance naturelle des dépenses de santé est estimée à 4,5%.

En clair, c'est 4,2 milliards d'euros d'économies sur la santé de nos concitoyens. Intolérable  !

Commission des affaires sociales : Non aux économies sur la santé !

Remy — 2017-10-19T15:34:00Z

Le Gouvernement veut récompenser les hôpitaux qui font des économies, notamment sur le personnel.
C'est intolérable  !

J'ai rappelé la situation de l'hôpital de Douai pour affirmer que les économies sur la santé, c'était NON  !

Contre le projet de loi sur le terrorisme

Remy — 2017-10-04T16:47:00Z

Hier, avec mes collègues communistes, nous avons voté contre le projet de loi proposé par le Gouvernement sur le terrorisme visant à transcrire des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun.

Alors qu'aucun bilan complet et détaillé de l'efficacité des nombreuses lois antiterroristes existantes n'a été dressé, il nous était demandé de souscrire à un nouveau renforcement du pouvoir exécutif. Or nous considérons qu'il faut nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur.

La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l'autorité administrative et celui de l'autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille.

Pour nous, la réelle urgence, c'est celle des moyens humains et matériels de la police, des douanes, de la justice et bien entendu des services de renseignement.

Enfin, la lutte contre le terrorisme doit passer avant tout par un combat contre ce qui le nourrit, en particulier contre son financement. Nous allons déposer une demande de commission d'enquête sur le financement des filières terroristes, demande qui nous avait été refusée il y a deux ans déjà. Il faut aussi lutter contre ce qui le nourrit indirectement, à savoir les conflits, les inégalités, les discriminations, la marginalisation sociale, qui forment le véritable terreau du terrorisme.

Mon intervention en commission sur Le CETA

Remy — 2017-10-04T16:45:00Z

Le CETA met en place un tribunal arbitral permanent qui permet aux multinationales étrangères d'attaquer des états pour leurs régulations sociales, environnementales ou sanitaires qui seraient jugées incompatibles avec les sacro-saintes clauses de protection des investissements.

C'est une attaque inacceptable contre notre souveraineté  !

Interpellation du Président de la République sur la hausse de la CSG

Remy — 2017-09-26T17:07:00Z

Jeudi 28 septembre, les retraités manifestent pour leur pouvoir d'achat qui sera encore fortement attaqué avec (notamment) la hausse de la CSG.

Malgré plusieurs demandes au Président pour être reçues, Emmanuel Macron ne trouve pas un moment pour entendre les 9 organisations représentatives à l'initiative de la mobilisation.

En regard de l'urgence de la situation des 16 millions de retraités de ce pays dont le pouvoir d'achat est en berne, je demande au Président de bien vouloir répondre favorablement à cette demande. Toute autre réponse de sa part - ou absence de réponse - ne saurait être interprété que comme une nouvelle marque de mépris envers ceux qui ont déjà pourtant donné beaucoup à notre nation.

J'ai également sollicité le Gouvernement par une question écrite afin de savoir comment la Ministre entend garantir une vie digne aux retraités de notre pays.

Irma : solidarité avec les peuples de caraïbes

Benjamin — 2017-09-08T20:23:00Z

Alors que les secours peinent à arriver, les témoignages parlent d'un bilan apocalyptique suite au passage de l'ouragan Irma, le plus puissant jamais enregistré en Atlantique.

Pleine solidarité avec les peuples de la Caraïbe si durement touchés.

Ce phénomène extraordinaire par sa puissance risque malheureusement de devenir plus fréquent à l'avenir à cause du dérèglement climatique.

Plus que jamais nous réaffirmons la nécessité de promouvoir la solidarité internationale pour aider ces populations régulièrement victimes de ces phénomènes climatiques et de mener une action résolue pour le respect des engagements de la COP 21.

Contrats aidés : un plan social inacceptable

Benjamin — 2017-09-01T19:55:00Z

Dès le 6 août 2017, j'interpellais la Ministre du travail sur une situation remontée de ma circonscription.
On m'indiquait alors que pôle emploi n'était plus en mesure de renouveler ou de démarrer des contrats aidés faute de financements.

Bien que le dispositif des contrats aidés ne remplace pas la nécessité d'avoir de vrais emplois stables et correctement rémunérés, il représente un outil important pour le secteur non-marchand dont les structures sont aujourd'hui soumises à l'asphyxie financière.

L'article de l'humanité

J'ai vite pris l'initiative de réunir les maires du Douaisis, ainsi que les associations et les salariés en contrats aidés. Nous avons interpellé collectivement le Président de la République sur cette décision irresponsable et manifesté en Sous-Préfecture de Douai.

A voir aussi : l'épisode n°2 du bulletin de liaison

Liberté pour Salah Hamouri

Benjamin — 2017-08-23T20:15:00Z

Salah Hamouri arrêté cette nuit. La France doit agir, et vite.

J'interpelle le Président de la République dès aujourd'hui.

Loi de moralisation : tout changer pour que rien ne change

Benjamin — 2017-08-09T20:11:00Z

Je suis intervenu à la tribune pour l'explication de vote sur la loi de moralisation de la vie politique.

Loi de moralisation - Le gouvernement et la majorité ne s'attaquent pas aux collusions entre le monde des affaires et la sphère publique.

« Les fraudeurs, les optimisateurs, les évadés fiscaux, vont pouvoir continuer leur oeuvre de démolition du pacte social.. »

L'arnaque de la loi de moralisation.
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=hDS-lfWosRI

Une première rentrée scolaire compliquée

Benjamin — 2017-08-05T20:21:00Z

Semaine de rentrée scolaire.
La première pour le nouveau Gouvernement.

Piégé dans l'équation austéritaire, celui-ci n'a rien trouvé de mieux que de décider du gel des contrats aidés en plein été, sans concertation, sans anticipation et sans solutions alternatives pour les écoles et les communes.

Les travailleurs précaires qui assurent les missions de services publics que l'État a abandonnées se retrouvent plongés dans l'inquiétude tout comme les familles des 12 millions d'élèves.

Au delà des postes d'auxiliaires de vie scolaire et d'accompagnants des élèves en situation de handicap qui devraient être « sanctuarisés », c'est l'organisation du transport scolaire, de la cantine ou encore de la garderie qui est mis en danger par cette décision irresponsable.

Le Gouvernement promet de la souplesse, mais peut-on accepter plus longtemps cette méthode qui consiste à foncer dans le tas puis de consentir à colmater les brèches quand les fissures sont trop voyantes  ?

baisse révoltante du budget des droits des femmes

Benjamin — 2017-08-01T20:05:00Z

Le Gouvernement envisage une baisse drastique du budget des droits des femmes pourtant censé être « grande cause nationale » pour le Président Macron.
Une décision inquiétante et profondément révoltante.

J'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet par une question écrite disponible ici

Pour un délit d'incitation à la fraude fiscale

Benjamin — 2017-07-28T17:25:00Z

Loi sur la confiance dans la vie publique. La majorité refuse notre proposition de créer un délit d'incitation à la fraude fiscale.

Vous pouvez faire le test. Il suffit de quelques clics depuis un simple moteur de recherche sur internet pour créer sa société off-shore et échapper aux impôts.

Des sociétés spécialisées proposent leurs services en toute liberté pour permettre aux grandes fortunes de se soustraire à la solidarité nationale. Même certaines banques offrent leurs conseils pour l'optimisation voire l'évasion fiscale.

Nous avons demandé d'agir pour interdire cette incitation, mais encore une fois, le Gouvernement a préféré ne rien faire.

C'est pourtant près de 60 à 80 milliards d'euros par an qui manquent dans les caisses de l'Etat.

De quoi régler le problème des retraites, de la dette, de l'emploi… Mais il est vrai qu'il est plus simple de stigmatiser les chômeurs qui seraient trop « fainéants » pour travailler.

Pour un délit d'incitation à la fraude fiscale
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=8i5XuELr-Gc

Gaza, j'interpelle le Gouvernement

Benjamin — 2017-07-26T17:07:00Z

Question au Ministre des affaires étrangères sur la situation de Gaza

Malgré une crise humanitaire déjà aiguë, la situation tend encore à se dégrader dans cette véritable prison à ciel ouvert en raison de la pénurie d'électricité imposée aux habitants.

Au delà de la souffrance humaine et de l'étranglement de la population, cette privation d'électricité affaiblit la légitime quête palestinienne de l'autodétermination et de la liberté.

Je demande quelles actions concrètes vont être entreprises par la diplomatie française pour rendre leur souveraineté aux habitants de Gaza et pour assurer la levée des dispositions contraires à la dignité humaine imposée par l'état colonial et qui provoquent la mort à petit feu de toute une population.

Le lien vers la question écrite

Urgence pour le triage de Somain

Benjamin — 2017-07-17T16:49:00Z

J'ai récemment invité la Ministre des transports et le Gouvernement à venir visiter la gare de triage de Somain pour qu'ils puissent constater à quel point ce site est primordial pour agir sur l'environnement, l'emploi et le développement économique.

En Mars 2016, le Gouvernement demandait à la direction SNCF d'établir un « moratoire sur toutes les évolutions qui pourraient affecter l'activité de triage sur le site de Somain ». Cela n'a pas empêché de nouvelles suppressions de postes.

Un an plus tard, le 7 mars 2017, le Premier Ministre Bernard Cazeneuve signait un plan de renouveau pour le Bassin Minier dans lequel l'état s'engageait « auprès des collectivités et de SNCF Réseau à assurer un avenir à la gare de triage de Somain »

Il est temps que le nouveau Gouvernement décline son ambition pour le fret ferroviaire en général et la gare de triage de Somain en particulier.

Emmanuel Macron, le Président des riches selon l'OFCE

Benjamin — 2017-07-13T16:42:00Z

L'OFCE affirme que les baisses d'impôts prévues par le Gouvernement bénéficieront en majorité aux 10% les plus riches.
Au contraire, le dernier décile - les 10% les plus pauvres de la population - serait celui qui bénéficierait le moins de ces baisses d'impôts : leurs revenus n'augmenteraient que de 1%.

Et cela pourrait être pire pour les ménages les moins aisés. Si le gouvernement, comme il semble en avoir l'intention, choisit de financer les baisses d'impôts par des coupes dans les dépenses de santé ou les aides personnalisées au logement, ce maigre gain pourrait se transformer carrément en perte nette.

http ://www.capital.fr/economie-politique/les-10-de-francais-les-plus-riches-capteront-46-des-baisses-d-impots-1236831

Engagement de l'Etat pour le bassin minier

Benjamin — 2017-07-12T17:00:00Z

A peine élu, j'interroge le Gouvernement sur son ambition pour le bassin minier.

Le Gouvernement va-t-il revenir sur l'engagement financier de l'État pour le bassin minier  ?

C'est la demande que je fais au Premier Ministre en insistant sur la nécessité d'une action résolue de l'État sur notre territoire.

N'hésitez pas à partager.

Contre le casse du code du travail

Benjamin — 2017-07-12T16:38:00Z

Nouvelle intervention à l'Assemblée contre l'article 2 de la loi de casse du code du travail.

Les attaques contre les syndicats rappellent étrangement des dispositions du programme présidentiel de François Fillon.

Faisons entendre la voix des salariés face au pouvoir de la finance.

La loi travail rappelle les dispositions du programme de François Fillon
par Alain Bruneel

https://www.youtube.com/watch?v=1zNRORfFCvE

Ordonnances macron sur le code du travail

Benjamin — 2017-07-11T16:29:00Z

Une démarche inacceptable et intolérable qui balaye les acquis sociaux gagnés de haute lutte par les salariés. Mon intervention dans l'hémicycle, au nom du groupe Les députés du Front de Gauche, contre la casse du code du travail  !

La loi travail est inacceptable !
par Alain Bruneel

https://youtu.be/hH9KubUI0BM

De l'enfer de « ceux qui ne sont rien » est fait le paradis de « ceux qui réussissent » !

Benjamin — 2017-07-07T16:19:00Z

Communiqué

Une étude du cabinet EY, publiée ce jeudi 7 juillet nous apprend que les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 40% en un an passant de 55 milliards d'euros en 2015 à 77 milliards d'euros en 2016. Les dividendes des actionnaires, pour leur part, continuent de battre des records.

Alors que le Gouvernement s'apprête à organiser une nouvelle cure d'austérité suite à la recommandation de la Cour des Comptes, il est inconcevable que les économies soient encore faites sur le dos du plus grand nombre.

Emmanuel Macron et sa majorité veulent également profiter de l'été pour réformer le code du travail par ordonnances. Mais qui freine vraiment la productivité de notre économie, les salariés qui créent les richesses ou les financiers qui empêchent l'investissement dans l'économie réelle  ?

Plus que le « coût du travail », c'est le coût exorbitant du capital qu'il faudrait baisser.

Le montant total des dividendes distribués en 2017 a atteint 46 milliards d'euros, un record depuis 2006. Autant d'argent accumulé entre les mains de quelques-uns qui ne profitent aucunement à l'intérêt général.
Plutôt que de contracter de nouveau l'investissement public en sacrifiant les retraités, les fonctionnaires et les services publics, il faudrait regarder du côté des 500 plus grandes fortunes de France.

Selon le palmarès Challenges, les 500 Français les plus riches de France ont vu leur patrimoine multiplié par sept en 21 ans, tandis que le PIB français a seulement doublé au cours de cette période… Ces 500 plus fortunés possèdent aujourd'hui 571 milliards d'euros, soit 117 milliards de plus qu'en 2016 (+26 %). Une tendance qui se fait au détriment des investissements utiles en détournant la richesse créée par le travail vers le rendement pour les actionnaires.
Plutôt que de s'acharner à précariser la société au bénéfice des plus riches, j'appelle le Gouvernement à se mettre en ordre de bataille pour œuvrer à une plus juste répartition des richesses de notre pays. Un pays où décidément, la crise ce n'est pas pour tout le monde.
Rappelons au Président de la République que c'est sur la sueur et le travail des gens qui selon lui « ne sont rien » que s'est construit la fortune de « ceux qui réussissent ».

> Article de France info.

Je vote contre la confiance au Gouvernement Philippe

Benjamin — 2017-07-05T15:14:00Z

Le Gouvernement veut libérer les entreprises, nous, nous voulons libérer les hommes et le travail de l'emprise de la finance.

Un parlement chambre d'enregistrement.

La conception du nouveau Premier Ministre, c'est un Parlement humilié, une opposition sommée de se mettre au pas face au Bulldozer mis en marche. Jamais dans notre histoire récente, les ailes de l'exécutif n'ont fait autant d'ombre au pouvoir législatif  !

Un projet de Gouvernement anti social

Le projet néo libéral et technocratique du Gouvernement n'a pas vocation à traiter des problèmes quotidiens du peuple. Ce projet, il renonce au rêve républicain et à sa part centrale, celle de la République sociale. Un projet qui estompe de nos frontons l'égalité et la fraternité.

Nous serons de ceux qui résistent et qui proposent

Il existe une formidable énergie dans notre peuple qui n'en peut plus d'étouffer sous le joug de la loi du plus fort et de l'argent. Nous nous attacherons à la libérer.

Notre engagement est clair : Le parti pris des gens contre le parti pris de l'argent

Le Gouvernement veut libérer les entreprises, nous, nous voulons libérer les hommes et le travail de l'emprise de la finance.

Voilà pourquoi les députés communistes ne voteront pas aujourd'hui la confiance au Gouvernement.

Boycott du congrès !

Benjamin — 2017-07-03T16:07:00Z

Nous n'irons pas à Versailles tenir congrès

Le Président de la République a décidé, dans une urgence savamment organisée, de convoquer le Parlement en Congrès ce lundi 3 juillet pour nous abreuver de son discours. Ce sera sans nous, députés communistes et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.

Nous n'irons pas à Versailles adouber le monarque présidentiel. Nous n'irons pas à Versailles pour valider le court-circuit du travail de l'Assemblée, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre et du vote de confiance au gouvernement —ou de défiance  ?— qui doit s'ensuivre.
Ce n'est pas respectueux de l'Assemblée nouvellement élue et un mauvais présage sur le rôle dévolu aux Députés et au Sénateurs dans cette législature qui s'ouvre. Il y a une volonté de soumettre le Parlement que nous n'acceptons pas. On le mesure déjà avec la volonté du recours aux ordonnances et le projet de loi d'habilitation en préparation.
Avec ce type de fonctionnement, ce n'est pas la République qui est en marche, mais le Parlement qui est mis au pas, au mépris du fonctionnement des institutions et de l'équilibre des pouvoirs.

Contre la monarchie présidentielle et pour défendre notre démocratie, manifestation à Versailles à 14h pour faire entendre la voix du peuple.

> Article de l'observateur du Douaisis

Le Gouvernement veut encore plus d'austérité

Benjamin — 2017-07-02T16:01:00Z

Suite au récent rapport de la cour des comptes, le Gouvernement envisage une nouvelle cure d'austérité pour notre pays en s'attaquant aux fonctionnaires, aux retraités, aux services publics.

Cessons l'hypocrisie, la France n'est pas un pays pauvre. L'argent existe  !

Le classement annuel de Challenges nous apprend que les 500 Français les plus riches de France ont vu leur patrimoine multiplié par sept en 21 ans, tandis que le PIB français a seulement doublé au cours de cette période… Ces 500 plus fortunés possèdent aujourd'hui 571 milliards d'euros, soit 117 milliards de plus qu'en 2016 (+26 %). La crise, ce n'est pas pour tout le monde.

Il est plus qu'urgent de se battre pour une autre répartition des richesses. C'est ce qui m'anime depuis toujours et ce sera ma boussole pendant mon mandat de député.

https ://www.politis.fr/articles/2017/06/classement-challenges-des-riches-encore-et-toujours-plus-riches-37262/

Le groupe GDR au travail

Benjamin — 2017-06-30T15:31:00Z

Nous sommes au travail  !

Le groupe parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) est désormais constitué au sein de l'opposition.

Il regroupe une composante de député-e-s du Parti communiste français et une avec des députés de Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de la Polynésie

Nous aurons à cœur de répondre à l'exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyens et de faire vivre le débat parlementaire.

L'ampleur des inégalités et des difficultés sociales impose une action résolue au plan national, européen et en outre-mer, en vue de promouvoir la justice et la cohésion sociale, l'éducation, la santé, le droit au logement, l'emploi et les droits des salariés, la pérennité des services publics, ainsi qu'une réorientation des politiques européennes.

L'urgence environnementale nécessite également des mesures fortes pour la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel. Notre action s'inscrit dans le respect des territoires, des identités et des peuples.

Avec mes collègues du PCF / Front de Gauche, nous sommes prêts à défendre les intérêts populaires avec opiniâtreté. Le combat commence immédiatement par le refus des ordonnances Macron et du projet de casse du code du travail.